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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 9 mars 2010.
CTPD DUERP + Budget
La séance a débuté par la lecture des déclarations liminaires de la CGT et du SNUI.
Nous avons ensuite continué sur le document unique et les risques professionnels en laissant la parole au Dr BARRET qui nous a fait part de ses observations :
Troubles (…)
publié le 9 mars 2010.
CTPD DUERP + Budget du 9 mars 2010
Monsieur Lestavel, La mise en œuvre de la RGPP déclinée par Eric Woerth au ministère des Finances sous l’angle de la fusion DGI-DGCP a généré des suppressions d’emplois massives (2569 en 2010 à la DGFIP), des abandons de missions ainsi qu’une conception (…)
publié le 17 février 2010.
CTPD du 16 février 2010 sur la mise en place des SIP d’Argenteuil Ville et de Garges Centre
Notre déclaration liminaire n’a fait l’objet d’aucun commentaire de la part de l’administration.
Une fois de plus, la CGT a réitéré son souhait de participer aux groupes de travail et indique que les observations faites par les agents n’ont pas été suivies de (…)
publié le 10 février 2010.
CTPL DU 5 FEVRIER 2010
LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS : TROP C’EST TROP ! ! !
2569 suppressions d’emplois en 2010 à la Direction Générale des Finances Publiques
Dans le département du Val d’Oise 22 postes supprimés au titre de la filière gestion publique 33 postes supprimés au titre de la (…)
publié le février 2010.
CTPD du 16 février 2010 sur la mise en place des SIP d’Argenteuil Ville et de Garges Centre
Monsieur le Président,
Vous nous avez réuni ce jour pour valider l’ouverture des SIP d’Argenteuil et de Garges-les-Gonesses le 1er avril prochain.
Vous vous attendez sans aucun doute à une litanie de plaintes et de revendications déjà entendues mainte et mainte (…)
publié le 16 novembre 2009.
CTPD Structure du 16-11-09
Ce CTPD était convoqué pour évoquer : l’Approbation du PV du CTPD du 25 juin 2009 l’Aménagement de l’organisation des services : CDI Pontoise Est CDIF Ermont Plaine de France et CDIF Vallée de Montmorency l’approbation du règlement intérieur du futur SIP d’Ermont (…)
publié le 6 octobre 2009.
CTPD du 5 octobre 2009
Vous nous avez réunis aujourd’hui pour la mise en place du SIP d’Ermont Ouest. Permettez-nous de regretter le peu de documents fournis aux organisations syndicales afin de préparer au mieux cette réunion. En outre, nous aurions souhaité : Etre convoqués avec nos (…)
publié le 27 juin 2009.
CTPD du 25 juin 2009
Etaient présents : La Direction du Val d’Oise Les membres de la CGT et leurs experts Les membres du SNUI et leurs experts Une représentante de FO Après lecture de la Déclaration Liminaire (ci-jointe), la séance a été ouverte. L’ordre du jour était : 1) Rapport (…)
publié le 26 juin 2009.
CTPD du 25 juin 2009
Alors que les groupes de travail sur le document unique s’enchaînent, jeudi dernier, un contrôleur du SIE de Garges-Est s’est écroulé à son bureau suite à un malaise. Il n’en avait jamais eu auparavant et n’était pas prédisposé à en avoir. Le médecin qui l’a examiné (…)
publié le 3 mai 2009.
CTPD 30 avril 2009
Comme nous l’a demandé une très large majorité des agents lors des tournées de site en intersyndicale des 9 et 10 avril derniers, nous avons siégé au CTPD du 30 avril 2009 qui était la reconvocation de celui initialement prévu le 9 avril et boycotté par toutes les (…)
publié le 11 février 2009.
CTPL du 9 février 2009
Nous sommes convoqués à nouveau, après notre boycott du 27 janvier 2009, pour ce CTPL avec, à l’ordre du jour, l’examen des suppressions d’emplois sur le Val d’Oise.
Après la grande journée de grève et de manifestations du 29 janvier dernier, avec un taux record (…)
publié le 27 janvier 2009.
CTPL du 27 janvier 2009
Ce mardi 27 janvier un Comité Technique Paritaire Local (CTPL) a été convoqué avec pour ordre du jour l’Outil de Répartition des Emplois (ORE) 2009.
Après avoir lu notre déclaration liminaire, nous avons décidé de quitter ce CTPL.
publié le 2009.
CTPD du 30 avril 2009
Notre pays traverse une des périodes les plus difficiles de son histoire : cette crise économique dont on voyait déjà se dessiner les contours en 2008 nous touche de plein fouet.
Premiers touchés : les salariés de ce pays ; déjà fragilisés par un pouvoir d’achat (…)
publié le 2009.
Déclaration liminaire CTPD Structure du 16-11-2009
Le CTPD est convoqué à notre demande suite à des restructurations de services à l’initiative de responsables de service. La DSF a enterriné et mis en oeuvre ces réorganisations avant avis du CTPD. Nous tenons donc à dénoncer une nouvelle fois ce manquement. Vous (…)
publié le 19 novembre 2008.
CTPD du 18 novembre 2008
Ce comité était réuni pour la réimplantation des emplois (2 B et 6 C) au CDIF Ermont-Plaine de France qui devait fusionner avec les CDI de Garges au 01/02/2009. Notre déclaration liminaire L’organisation en pôles (topographique et évaluation des locaux (…)