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Déclaration liminaire CTPD Structure du 16-11-2009
Le CTPD est convoqué à notre demande suite à des restructurations de services à l’initiative de responsables de service. La DSF a enterriné et mis en œuvre ces réorganisations avant avis du CTPD. Nous tenons donc à dénoncer une nouvelle fois ce manquement. Vous comptez nous réunir afin de mener une reflexion commune sur l’amélioration du dialogue social, encore faudrait-il que les organismes paritaires et les représentants des personnels que nous sommes soient respectés !
Ces restructurations sont entreprises après réformes de structures ou d’organisation de travail (fusion CDI/CDIF, mise en place des pôles) déjà dénoncées par les organisations syndicales. Elles démontrent qu’on est bien loin de l’optimisme dont vous faîtes état lorsque celles-ci sont mises en place puisqu’elles vous poussent à revoir perpétuellement l’organisation des services afin de palier aux charges de travail toujours croissantes. De plus celles-ci donnent lieu à des travaux immobiliers dont les agents se plaignent (abattement d’une partie de la cloison entre l’accueil et la cellule d’évaluation des locaux d’habitation d’Ermont).
Les difficultés rencontrées par les services pour effectuer leurs missions, découlent directement des suppressions d’emplois récurrentes depuis plusieurs années. Ces réorganisations arrivent avant les 2498 suppressions d’emplois prévues à la DGFiP pour 2010.
Qu’allez vous inventer pour palier à cette nouvelle vague de suppressions ?
En l’absence de protocole ou de note cadre, ces réorganisations sauvages donnent lieu à manipulation des personnels. En effet, les affectations des personnels ne sont pas respectées et la mutualisation des connaissances devient une mutualisation des tâches. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande pour que la Direction nous communique le TSM nominatif.
En outre, l’accueil du CDIF et les cellules de tâches transversales des CDI, constituent de véritables structures qui nécessitent l’implantation de postes spécifiques. En tout état de cause, l’accueil est un problème qu’il faut régler au niveau départemental, le SNADGI-CGT réitère sa demande de ré-examiner le dimensionnement réel des cellules accueil et des autres cellules « fictives » du département (CSP, Antenne de Roissy de la BCR, CMI...)
Dans un contexte de dégradation continue des conditions de travail, les représentants seront particulièrement vigilants au respect des garanties statutaires. Nous exigeons l’arrêt des réorganisations sauvages qui ont des similitudes évidentes avec les méthodes de France Telecom.
Lors du groupe de travail du 8 juillet 2009, la Direction Générale s’était pourtant dit prête à faire de la question des conditions de vie au travail une préoccupation majeure de toute la DGFiP. Force est de constater qu’au niveau local on est bien loin de ce discours et que le document unique n’était en fait que la réponse à des exigences réglementaires et non pas un intérêt pour le bien-être du personnel. En tant que Directeur des Services Fiscaux vous êtes pourtant le garant de la santé psychique et physique des personnels du département.
Article publié le 2009.