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CTL

CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.

Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège

Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).

Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :

  • Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
  • Son Lam Pham (contrôleur EDR)
  • Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)

Composition et Fonctionnement des CTL :

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.

Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.

Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.

Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.

Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :

– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)

Les représentants de la CGT dans les CTL

Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.

Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :

– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.

les articles

publié le 15 janvier 2021.
CTL du 15 janvier 2021 : le compte-rendu des élus CGT FiP 95
ORDRE DU JOUR DE CE CTL : 1. Procès verbal des CTL du 02/11/20 et du 20/11/20 - 10h et 11h - (pour approbation) 2. Emplois 2021 (pour avis) 3. Ponts naturels 2021 (pour avis) 4. Questions diverses Notre compte-rendu en téléchargement ci-contre =>

publié le 14 décembre 2020.
Compte rendu du Comité Technique Local du 14/12/2020
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité Technique Local du 14 décembre 2020.

publié le 4 décembre 2020.
Compte rendu du Comité Technique Local du 20/11/2020
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité Technique Local du 20 novembre 2020.

publié le 4 novembre 2020.
Compte-rendu CGT du CTL du 2 novembre 2020
La DDFIP 95 avait convoqué un Comité Technique Local le 2/11/2020. ORDRE DU JOUR : 1. Procès verbal du CTL du 14/09/20 (pour approbation) 2. Organisation des SGC en blocs fonctionnels (pour avis) 3. Opérations 2021 de réorganisation du réseau de la DDFiP du (…)

publié le 9 octobre 2020.
CTL du 9 octobre 2020 : le compte-rendu des élus CGT
ORDRE DU JOUR DE CE COMITE TECHNIQUE LOCAL : 1) Réorganisation des SIP du département : modification du nombre de pôles de gestion (pour avis) 2) Budget de la DDFIP : point d’étape (pour information) 3) Tableau de bord de veille sociale (TBVS) – Année 2019 (…)

publié le 14 septembre 2020.
Compte-rendu CGT du CTL du 14 septembre 2020
ORDRE DU JOUR 1) Procès verbal du CTL du 04/06/2020 (pour approbation) 2) Procès verbal du CTL du 09/07/2020 (pour approbation) 3) Modification des horaires d’ouverture des SPF et du SDE (pour avis) 4) Généralisation du paiement de proximité (pour (…)

publié le 9 juillet 2020.
Comité Technique Local du 9 juillet : le compte-rendu CGT
ORDRE DU JOUR 1. Création du SGC de Magny-en-Vexin au 1er septembre 2020 et mouvement d’emplois correspondant (pour avis) - Sous réserve de confirmation de la direction générale 2. Transfert de la gestion de l’équipe départementale de renfort à la division des (…)

publié le 8 juin 2020.
Compte-rendu CGT du CTL du 4 juin 2020
Ci-joint à télécharger notre déclaration liminaire et notre compte-rendu ORDRE DU JOUR 1) Adoption des PV de séance des CTL des 04/11/2019, 28/11/2019, 14/01/2020 matin et 14/01/2020 après-midi 2) Report de la fusion des Services de Publicité Foncière (SPF) – (…)

publié le 4 octobre 2019.
Boycott du Comité technique local
Hier, 3 octobre 2019, devait avoir lieu la reconvocation du Comité technique local du 19 septembre dernier. Pour rappel, la CGT Finances Publiques 95 n’assiste pas aux instances dans lesquelless sera évoquée la géographie revisitée ou le nouveau plan de (…)

publié le 12 juin 2019.
CTL du 11 juin 2019 : les raisons du boycott de la CGT
Le Comité Technique Local convoqué par la DDFIP du Val d’Oise pour le mardi 11 juin 2019 avait pour ordre du jour officiel, les conditions de vie au travail. Mais, par une réunion non officielle, la DDFIP a dévoilé la semaine dernière aux syndicats ses projets dits (…)

publié le 16 avril 2019.
COMPTE RENDU CGT DU COMITE TECHNIQUE LOCAL DU 2 avril 2019
Ordre jour : 1. Procès-verbal du CTL du 19 novembre 2018 (pour approbation) ; 2. Formation professionnelle : bilan 2018, plan local de formation (pour avis) ; 3. Bilan de la campagne des entretiens professionnels en 2018 (pour information) ; 4. Plan de (…)

publié le 14 février 2019.
COMPTE RENDU CGT DU COMITE TECHNIQUE LOCAL DU 14 février 2019
ORDRE DU JOUR Densification de la préfecture Fusion des caisses de la DDFiP et de la trésorerie de Cergy Collectivités Télétravail Expérimentation de rendez-vous à distance par visio-conférence Point d’étape sur le PAS Questions diverses Téléchargez le (…)

publié le 22 janvier 2019.
Comité Technique Local DDFIP du Val d’Oise du 22 janvier 2019 : le compte-rendu des élus CGT
Ordre jour de ce CTL : 1. Situation des emplois du département (pour avis) 2. Ponts naturels 2019 (pour avis) 3. Questions diverse Suppressions d’emplois La direction supprime 37 emplois cette année 2019 (2130 à la DGFIP). Liens sur ce sujet : Suppression (…)

publié le 10 septembre 2018.
Compte-rendu : CTL du 7 septembre 2018
Comité Technique Local Val d’Oise du 7 septembre 2018 Compte-rendu des représentants CGT Ordre jour de ce CTL : 1 - Approbation des PV de séance des 22 décembre 2017, 9 mars 2018 et 6 avril 2018 (pour approbation) 2 – Procédure de recouvrement des créances (…)

publié le 25 juin 2018.
Comité Technique Local Val d’Oise du 4 juin...
Comité Technique Local Val d’Oise du 4 juin 2018 Compte-rendu des représentants CGT Ordre du jour : 1. Document de synthèse annuel (pour information) 2. Présentation du DUERP/PAP 2018 (pour information) 3. Questions diverses Répartition des sièges du CTL depuis (…)

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