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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 8 décembre 2015.
Emplois 2016 : -2130 à la DGFIP, dont -12 dans le Val d’Oise - L’état préfère donner de l’argent au patronat plutôt qu’au service public !
Le nombre de suppressions d’emplois 2016 à la DGFIP est désormais connu car il figure dans les documents préparatoires au Comité Technique de Réseau (CTR) qui ont été communiqués aux syndicats par la DG.
Ce CTR est prévu pour le mercredi 18 novembre 2015, date à (…)
publié le 29 septembre 2015.
Comité Technique Local Val d’Oise du 29 septembre 2015 sur Aménagement Structures Réseau (suites) Compte-rendu des représentants CGT
Ordre du jour : reconvocation du CTL du 21 septembre 2015 sur l’ASR (Adaptation des Structures du Réseau) suite aux votes contre unanimes des syndicats : fusion des Trésoreries de Viarmes et Luzarches (pour avis) transfert des trésoreries de Beauchamp Taverny et (…)
publié le 22 septembre 2015.
Comité Technique Local du 21 septembre 2015 sur l’Aménagement Structures Réseau : le compte-rendu des élus CGT
Voici notre compte-rendu complet disponible en téléchargement.
publié le 10 juin 2015.
Réformes de structures à venir à la DDFIP 95 : démarche stratégique = fermetures et regroupements
Ce point a été présenté par le DDFIP du Val d’Oise aux représentants du personnel lors du Comité Technique Local du 9 juin 2015 :
Principes des restructurations présentées :
Le directeur départemental des Finances Publiques a tenu à informer les représentants du (…)
publié le 10 juin 2015.
Comité Technique Local du 9 juin 2015 : le compte rendu des élus CGT
Ordre du jour :
1. Approbation des procès verbaux des CTL des 16/12/2014, 09/01/2015, 19/01/2015 et 20/01/2015 (pour approbation)
2. Présentation du projet d’industrialisation du courrier égrené (pour information)
3. Présentation du DUERP/PAP 2015 (pour (…)
publié le 7 avril 2015.
BOYCOTT PAR LA CGT DU CTL DU 7 AVRIL 2015
Les élus du personnel CGT au Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise ont décidé de boycotter la séance du 5 juin 2014, après avoir fait la déclaration liminaire suivante au directeur :
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, disait il y a peu à (…)
publié le 13 mars 2015.
Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 13 mars 2015 : le compte-rendu des élus CGT
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publié le 13 février 2015.
Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 13 février 2015 : le compte-rendu des élus CGT
Ce CTL avait pour ordre du jour les points suivants : création d’une cellule AVISIR commune aux 3 SIE de Garges fermeture au public des CFIP du département sur une deuxième demi-journée par semaine Questions diverses
Le compte-rendu des élus CGT :
publié le 20 janvier 2015.
Réaction intersyndicale aux 24 suppressions d’emplois prévues dans le Val d’Oise en 2015
Aujourd’hui, 20 janvier 2015, se tenait la réunion du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise (2ème convocation suite au boycott de la première convocation le 12 janvier 2015).
Ce 20 janvier 2015, lors de la 2ème convocation du Comité Technique Local (…)
publié le 15 janvier 2015.
Déclinaison du Plan Vigipirate sur les différents sites
Comité Technique Local du 9 janvier 2015 - Compte-rendu des élu(e)s CGT :
La DG n’a donné aucune consigne concernant la fouille des sacs à l’entrée des CFIP. Le directeur rappelle qu’il faut être vigilant.
Les élus CGT ont fait remarqué à la direction que tous (…)
publié le 12 janvier 2015.
Dispositif ZUS : où en sont les bonifications ?
Comité Technique du 9 janvier 2015 - Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Les élus CGT ont demandé où en étaient les demandes des collègues concernés par ce dispositif.
La direction a répondu que chaque dossier devait être traité manuellement, ce qui explique que le (…)
publié le 12 janvier 2015.
Les syndicats boycottent le CTL "emplois" du 12 janvier 2015
La CGT a boycotté en intersyndicale avec Solidaires, FO et CFDT, le Comité Technique Local de ce matin, durant lequel la direction voulait faire avaliser aux représentants du personnel les 24 suppressions d’emplois à la DDFIP du Val d’Oise.
Les organisation (…)
publié le 9 janvier 2015.
Comité Technique Local du 9 janvier 2015 : compte rendu des élu(e)s CGT
publié le 9 janvier 2015.
La pénurie d’agents dans les accueils du département
Comité Technique Local du 9 janvier 2015 - Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Les élus CGT ont rappelé la situation très tendue des accueils : beaucoup de réceptions ; personnel insuffisant.
La direction a répondu que les CFIP étaient déjà fermés au public une demi (…)
publié le 19 décembre 2014.
Comité Technique Local du 16 décembre 2014 : le résumé CGT
Ce CTL était consacré aux conditions de vie au travail. Les constats sont accablants : dans le Val d’Oise, 300 emplois supprimés depuis 2008 + 105 vacances d’emplois (cela équivaut à 400 agents en moins, soit 1 agent sur 4 depuis 2008). Le déficit d’agents, en (…)