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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 21 novembre 2022.
Compte rendu CGT du CTL du 21 novembre 2022
ORDRE DU JOUR DE CE COMITE TECHNIQUE LOCAL
1. Procès-verbaux du CTL du 19/09/2022 (pour approbation)
2. Point d’étape budget de la DDFIP 95 au 30/09/2022 (pour information)
3. Questions diverses
La directrice a commencé le CTL en annonçant qu’elle allait (…)
publié le 22 septembre 2022.
CTL du 19 septembre 2022 : le compte-rendu des élus CGT FiP 95
Présents à ce Comité Technique Local pour la CGT : Son Lam Pham, Olivier Crève-Coeur et Christophe Flaux
Ce CTL s’est tenu en présentiel.
ORDRE DU JOUR :
1. Procès-verbaux des CTL du 16/05/22 et du 22/06/22 (pour approbation)
2. Présentation du transfert de (…)
publié le 22 juin 2022.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 22/06/2022
Ordre du jour :
1. Procès-verbaux des CTL des 19/03/2022, 15/04/22, 19/04/22 (pour approbation)
2. Déménagement du SGC d’Argenteuil (pour avis)
3. Révision de la cartographie des secteurs d’intervention des huissiers des finances publiques (pour information) (…)
publié le 28 avril 2022.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 15/04/2022
ORDRE DU JOUR DE CE COMITE TECHNIQUE LOCAL :
1. Procès-verbaux des CTL des 17/12/2021, 13/01/2022, 21/01/2022 et 08/02/2022 (pour avis)
2. Suivi de la mise en application du plan d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes à la DGFiP (pour (…)
publié le 5 avril 2022.
Compte-rendu du GT Val d’Oise sur les Fonds d’Amélioration
COMPTE RENDU du GT Val d’Oise sur les Fonds d’Amélioration du 1er avril 2022
Présents pour la CGT en présentiel : Myriam LEBKIRI et Son-Lam PHAM
ORDRE DU JOUR : Sélectionner les projets chiffrés en vue de la validation pour le Comité Technique local du 19 avril, (…)
publié le 18 mars 2022.
Compte-rendu CGT du CTL du 18 mars 2022
ORDRE DU JOUR DE CE COMITE TECHNIQUE LOCAL :
1. Procès-verbaux des CTL des 18/11/2021 et 26/11/2021 (pour avis)
2. Formation professionnelle : bilan 2021, plan 2022 (pour avis)
3. Achèvement de la réforme du siège (pour avis)
4. Déploiement de Médoc Web dans (…)
publié le 11 février 2022.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 08/02/2022
ORDRE DU JOUR
1. Point sur l’activité des accueils de proximité (pour information)
2. Bilan de la campagne des entretiens professionnels en 2021 (pour information)
3. Suppression de la caisse résiduelle du SGC d’Argenteuil (pour avis)
4. Questions diverses (…)
publié le 24 janvier 2022.
Fonds d’amélioration des conditions de vie au travail : compte-rendu CGT de la réunion préparatoire
Aujourd’hui, la DDFiP du Val d’Oise a invité les représentants du personnel à une réunion préparatoire au CTL du 28 mars :
ORDRE DU JOUR DE CETTE RÉUNION PRÉPARATOIRE : Sélectionner les propositions des collègues en vue d’une étude chiffrée pour proposer des (…)
publié le 1er décembre 2021.
Compte-rendu CGT du CTL du 26 novembre 2021
ORDRE DU JOUR DE CE CTL :
1. Mise en place des blocs fonctionnels dans les PCE (pour avis) 2. Mise en place des blocs fonctionnels dans les trésoreries hospitalières (pour avis) 3. Questions diverses :
Spectacle de Noël : La direction a rendu son verdict en ne (…)
publié le 24 novembre 2021.
COMPTE RENDU CGT DU CTL DU 18 novembre 2021
Présents pour la CGT : Son Lam Pham et Christophe Flaux
ORDRE DU JOUR DE CE COMITE TECHNIQUE LOCAL :
1. Mise en place des blocs fonctionnels dans les PCE (pour avis)
2. Mise en place des blocs fonctionnels dans les trésoreries hospitalières (pour avis)
3. (…)
publié le 12 octobre 2021.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 11/10/2021
Ordre du jour de ce CTL :
1. Opérations 2022 de réorganisation du réseau de la DDFiP du Val-d’Oise (pour avis)
2. Projet de convention de partenariat Parquet- DDFIP Val d’Oise - Forces de l’ordre
relatif à la saisie des sommes en espèces en possession des (…)
publié le 6 juillet 2021.
CTL du 1er juillet 2021 : le compte-rendu des élus CGT
Ce Comité Technique Local s’est tenu en visio du fait des normes Covid encore en vigueur.
Suite à notre tournée de HMI de juin dans les services, nous nous sommes fait le relai des problèmes rencontrés par nos collègues auprès de la DDFIP du Val d’Oise. Tout est (…)
publié le 3 juin 2021.
CTL du 3 juin 2021 : le compte-rendu CGT
En raison des règles de distanciation sociale, ce Comité Technique Local s’est tenu en audio.
Présents pour la CGT : Lam Son Pham et Christophe Flaux
ORDRE DU JOUR
1. Procès verbaux des CTL du 05/03/2021 et du 15/04/2021 (pour approbation)
2. Nouveau siège (…)
publié le 5 mars 2021.
Compte-rendu CGT du Comité Technique Local du 5 mars 2021
Ordre du jour de ce CTL :
1. Procès verbal du CTL du 15/01/2021 (pour approbation)
2. Fermeture des caisses dans le cadre du plan de suppression des espèces à la DGFiP (pour avis)
3. Formation professionnelle : bilan 2020, plan local de formation 2021 (pour (…)
publié le 12 février 2021.
Réunion du Comité Technique Local : le compte-rendu des élus CGT
Ordre du jour de ce CTL :
1. Procès verbal du CTL du 14/12/2020 (pour approbation)
2. Numérisation des déclarations n°2042 (pour information)
3. Déménagement de la cellule foncière mutualisée d’Ermont au CFiP de Cergy-Pontoise (pour information)
4. Bilan de (…)