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Compte-rendu du Comité Technique Local du 11/10/2021

Ordre du jour de ce CTL :
1. Opérations 2022 de réorganisation du réseau de la DDFiP du Val-d’Oise (pour avis)
2. Projet de convention de partenariat Parquet- DDFIP Val d’Oise - Forces de l’ordre
relatif à la saisie des sommes en espèces en possession des personnes gardées à
vue et redevables d’amendes forfaitaires ou pénales (pour avis)
3. Questions diverses

Article publié le 12 octobre 2021.


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