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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 4 octobre 2014.
Comité Technique Local du 2 octobre 2014 : le compte-rendu des élu(e)s CGT
publié le 4 octobre 2014.
CICE : combien ça coûte, combien ça créée d’emplois ?
Question diverse posée à la direction lors du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise. Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Crédit Impôt Compétitivité Emploi : combien ça coûte, combien ça créée (…)
publié le 4 octobre 2014.
Convocations d’agents à la direction en entretiens individuels ponctuels
Question diverse posée à la direction lors du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise. Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Convocations d’agents à la direction en entretiens individuels ponctuels (…)
publié le 3 octobre 2014.
Ponts dits "naturels" 2014
Ce point a été discuté lors du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des Finances Publiques du Val d’Oise.
Compte-rendu des élu(e)s CGT :
La direction impose les ponts naturels suivants : 2 janvier 2015 ; 13 juillet 2015.
Les (…)
publié le 24 juin 2014.
Comité Technique Local du 24 juin 2014 : compte-rendu des représentants CGT
publié le 9 avril 2014.
Comité Technique Local de la DDFIP Val d’Oise du 1er avril 2014 : le compte rendu des élus CGT
publié le 26 mars 2014.
Budget prévisionnel de la DDFIP 95 pour 2014 : encore en baisse !
Sans surprise, le budget prévisionnel de la DDFIP du Val d’Oise est en baisse. Il passe de 8 556 436 € en 2013 à 7 782 524 € en 2014.
Les principaux postes de disette seront : Les fluides (chauffage, eau) : la direction nous explique cette baisse par le fait que (…)
publié le 21 mars 2014.
Comité Technique Local du 14/03/2014 : le compte rendu des élus CGT et leur déclaration liminaire
Vous pouvez consulter en pièces jointes la déclaration liminaire et le compte rendu du Comité Technique Local du 14/03/2014 dont l’ordre du jour était : Présentation du bilan d’exécution budgétaire 2013 et du budget prévisionnel 2014 (pour information) Déménagement (…)
publié le 14 mars 2014.
Expérimentation de l’application Frais de Déplacements Temporaires : point numéro 5 du Comité Technique Local du 14 mars 2014 (pour information)
Le remboursement des frais de déplacement ne se fait plus via Agora mais par un nouvel outil nommé Chorus-DT.
La principale nouveauté est la dématérialisation de toutes les pièces justificatives et des ordres de mission. Le déploiement a lieu depuis le 1er février (…)
publié le 7 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point "questions diverses" sur la situation budgétaire de la DDFIP 95 :
Au niveau des autorisations d’engagement (AE), la DDFIP a engagé 9 272 609 € soit à peu près 97% du budget total ; et des crédit de paiement (CP), la DDFIP a payé 8 556 436 € soit 94% consommé.
Il y a eu la libération de 2 réserves de la DG ainsi qu’un crédit (…)
publié le 7 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point portant sur les CONDITIONS D’EMPLOIS DES GARDIENS CONCIERGES
Nous avons été étonnés de voir inscrit à l’ordre du jour du CTL un débat sur les cahiers des consignes des gardiens concierges alors que ceux-ci n’étaient pas au courant.
Les OS ont donc demandé unanimement que l’examen de ce point soit reporté, car les gardiens (…)
publié le 6 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point portant sur les PONTS NATURELS 2014 (pour avis)
Le DDFIP a proposé deux ponts naturels : le 30 mai 2014 et le 26 décembre 2014 pour lesquels les CFIP seront fermés et les agents seront obligés de poser des jours de congés.
Pour la CGT, il est effectivement plus commode pour les agents que les sites soient (…)
publié le 6 décembre 2013.
Comité Technique Local de la DDFIP 95 du 5 décembre 2014 : le compte rendu des représentants CGT (global)
publié le 6 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point portant sur les CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
Le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
Pour la CGT, plusieurs points du TBVS sont inquiétants. En effet, le nombre d’arrêts maladie est passé de 6973 jours au 2eme semestre 2012 à 7548 au 1er semestre 2013, les congés maladie de courte durée (< 5 jours) (…)
publié le 6 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point questions diverses sur la régionalisation des serrvices RH : projet SIRIUS RH
Les services Ressources Humaines des DDFIP vont bientôt être régionalisés concernant la gestion de la paie et des arrêts maladie.
Il est prévu que la région Ile de France soit gérées à distance à Tour par un centre de services partagés RH.
Deux hypothèses sont (…)