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CICE : combien ça coûte, combien ça créée d’emplois ?
Question diverse posée à la direction lors du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise.
Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Crédit Impôt Compétitivité Emploi : combien ça coûte, combien ça créée d’emplois ?
Question de la CGT :
Au mois de juin, la DDFIP du Val d’Oise a publié les chiffres du Crédit Impôt Compétitivité Emplois. On en était à plus de 3000 dossiers traités, et plus de 15 millions d’euros payés aux entreprises.
Où en est-on aujourd’hui, 2 octobre 2014, et combien d’emplois cet argent public distribué aux entreprises a-t-il permis de créer ?
Réponse de la direction :
Les services ont traité environ 4000 demandes. 23 millions d’euros ont été payés, et cela ne comprend pas les sommes de CICE payées sous forme d’imputation à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Il y a eu des emplois créés, mais cet élément n’est pas chiffré.
Position de la CGT :
L’Etat distribue 20 milliards d’euros par an à travers cette mesure du CICE. Cet argent public distribué aux entreprises devrait avoir pour contre partie l’obligation de créer des emplois, avec restitution des sommes si ce n’est pas le cas. Mais aucun contrôle n’est prévu en la matière, la loi et les décrets d’application rejettent même cette éventualité. C’est de l’argent passé par les fenêtres, qui atterrit, dans les pires des cas, dans les poches des plus riches. Or, cet argent provient du porte monnaie des contribuables, nous sommes bien placés pour le savoir à la DGFIP. Un dossier sur la justice fiscale de la CGT montrait récemment que les plus modestes payent proportionnellement plus d’impôt que les plus riches. On veut nous faire croire à une justice fiscale ? On veut nous faire croire que la CICE va relancer l’économie ? Mais comment y croire ?
Par ailleurs, on demande aux fonctionnaires et à la population entière de se serrer la ceinture. Tout cela pourrait être évité si l’argent public était utilisé pour des créations d’emplois véritables et immédiates.
Article publié le 4 octobre 2014.