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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 6 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point questions diverses sur le dialogue social
Réunion concernant la démarche stratégique
Le DDFIP du Val d’Oise a proposé à tous les syndicats de participer à une réunion informelle le 16 décembre au sujet de la démarche stratégique.
Elle nous était présentée comme ayant pour objectif de diriger des (…)
publié le 21 octobre 2013.
Compte rendu CGT du CTL du 17 octobre 2013 (partiel point n°6) : SITUATION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC
Pour mémoire : répartition des sièges des organisations syndicales au CTL depuis les élections d’octobre 2011 : CGT 3 sièges, FO 3 sièges, Solidaires 4 sièges. Les avis du CTL ont une valeur consultative.
Un Comité Technique Local s’est tenue à la Direction (…)
publié le 20 octobre 2013.
Comité Technique Local de la Direction des Finances Publiques du Val d’Oise du 17 octobre 2013
Pour mémoire : répartition des sièges des organisations syndicales au CTL depuis les élections d’octobre 2011 : CGT 3 sièges, FO 3 sièges, Solidaires 4 sièges. Les avis du CTL ont une valeur consultative.
Présents CGT : Lam Son Pham, Christophe Flaux, Michel (…)
publié le 20 octobre 2013.
Compte rendu CGT du CTL du 17 octobre 2013 (partiel point n°7) : DISPOSITIF ZUS
Pour mémoire : répartition des sièges des organisations syndicales au CTL depuis les élections d’octobre 2011 : CGT 3 sièges, FO 3 sièges, Solidaires 4 sièges. Les avis du CTL ont une valeur consultative.
Un Comité Technique Local s’est tenue à la Direction (…)
publié le 18 octobre 2013.
Grève, manifestation et rassemblement du 15 octobre 2013
Une manifestation parisienne interprofessionnelle pour l’emploi, les salaires et les retraites est partie de Saint Augustin vers la Concorde.
Arrivée sur la place, face à l’Assemblée Nationale où les parlementaires examinent le projet de loi gouvernemental sur les (…)
publié le 17 octobre 2013.
CTL du 17 octobre 2013 : compte rendu partiel du point n°5 sur la numérisation des 2042
Les niveaux de taxation des 2042 sont les suivants : 1ère émission : 62 % ; 2ème émission : 89% ; 3ème émission : 98% Les données chiffrées disponibles au 6 septembre 2013 montrent que 620 116 déclarations avaient été intégrées sous ILIAD à la 3° émission (date (…)
publié le 10 juillet 2013.
Comité Technique Local Val d’Oise du 21 juin 2013 - Compte-rendu des représentants CGT
Ordre du jour : 1. PV du CTL du 08/02/2013 (approbation) 2. Formation professionnelle : bilan d’activité 2012-2013 ; actualisation du plan de formation 2012-2013 (pour avis) 3. Présentation du documentation de synthèse annuel (information) 4. Point sur la mise en (…)
publié le 24 juin 2013.
Déclaration liminaire au CTL du 21 juin 2013
La direction générale devrait communiquer dans les prochains jours la mouture définitive de la démarche stratégique. Dans un document préparatoire, publié en début d’année, nous retrouvons explicités les dessous de cette offensive contre les garanties des agents et (…)
publié le 2 mai 2013.
Déclaration liminaire du CTL du 25/04/2013
publié le 10 décembre 2012.
Compte rendu du CTL du 30 novembre 2012
publié le 5 décembre 2012.
Déclaration liminaire du CTL du 30 novembre 2012
La situation délétère de nos services
C’est dans un contexte national particulièrement difficile, en effet, les personnels de la dgfip étaient appelés à se mettre en grève le 27 novembre pour dénoncer les nouvelles 2062 suppressions d’emplois. 1 agent sur 4 (dont (…)
publié le 29 octobre 2012.
Compte rendu CGT du CTL du 18 octobre 2012
Présents CGT : Barbara Gehan, Christophe Flaux, Dominique Dubois, Lam Son Pham, Nathalie Desjacques, Zahia Abdeddaim.
Présents DDFIP 95 : MME Mallieu, Hanser, De Almeida, Richard, Yunta, Gay, Marquier…
Ordre du jour : Approbation des PV des 22/03/2012 et (…)
publié le 29 octobre 2012.
Déclaration liminaire au CTL du 18 octobre 2012
Surfant sur les politiques de rigueur prônées par une Union Européenne inféodée aux marchés financiers, les premières annonces du gouvernement Hollande en matière d’emplois, de missions, de rémunérations, de reconnaissance des qualifications et des conditions de vie (…)
publié le 17 juillet 2012.
Compte-rendu du CTL du 26 juin 2012
publié le 27 juin 2012.
Déclaration liminaire du ctl 26 juin 2012