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CTL du 17 octobre 2013 : compte rendu partiel du point n°5 sur la numérisation des 2042
Les niveaux de taxation des 2042 sont les suivants :
1ère émission : 62 % ;
2ème émission : 89% ;
3ème émission : 98%
Les données chiffrées disponibles au 6 septembre 2013 montrent que 620 116 déclarations avaient été intégrées sous ILIAD à la 3° émission (date retardée pour le Val d’Oise au 4 septembre 2013).
Par ailleurs, le constat est d’ores et déjà fait que les déclarations de revenus comportant des changements de situation familiale ne peuvent pas être traitées, de façon pleinement satisfaisante,dans le cadre de la numérisation. Pour la campagne 2014, ces déclarations seront donc saisies par
les services.
Concernant les déclarations qui ont été perdues, COP B a affirmé à la direction qu’elles étaient au CEL de Lille. Elles seront intégrées lors de la 4ème émission.
La direction a également déclaré qu’il était trop tôt pour faire un bilan et que l’impact de la numérisation sur le contentieux ne sera connu qu’ultérieurement. Nous savons cependant très bien que l’augmentation du nombre de contribuables reçus dans les accueils du 95 n’est pas seulement
due à la complexité fiscale ou à la fusion des avis IR et CSG !
La CGT a aussi rappelé au directeur que les agents se sont retrouvés, à cause du retard lié à la numérisation, face à des contribuables qui avaient reçu leurs IR, TH et TF en même temps !!
D’autres contribuables se sont vus remboursés de leurs prélèvements (assortis parfois avec un chèque de crédit d’impôt) alors qu’ils étaient bien redevables !
En outre, la CGT a également déploré le manque d’harmonisation de l’application des pénalités suite à dépôt tardif dans les différents services.
Une réunion aura lieu le 26 novembre avec COP B pour un nouveau point d’étape. La CGT ne manquera pas de rappeler qu’elle n’est nullement opposée aux progrès technologiques mais que ceux-ci ne doivent pas se faire au détriment des conditions de vie au travail des agents et qu’ils ne
doivent pas servir d’outils pour flécher les suppressions d’emplois.
Article publié le 17 octobre 2013.