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Déclaration liminaire au CTL du 21 juin 2013
La direction générale devrait communiquer dans les prochains jours la mouture définitive de la démarche stratégique. Dans un document préparatoire, publié en début d’année, nous retrouvons explicités les dessous de cette offensive contre les garanties des agents et les fondements du service public. Nous en livrons quelques extraits :
• Concentrer les services comme les SPF (Services de la Publicité Foncière) ou les SIE (Services des Impôts des Entreprises) et moduler l’accueil des usagers. Il s’agit de « booster » les restructurations pour accompagner les suppressions massives d’emplois contre la qualité du service public.
• Spécialisation des trésoreries pour mieux s’adapter à la loi HPST, à l’intercommunalité et accompagner l’acte III de la décentralisation : nouvelles spécialisations envisagées en pôles nationaux, régionaux ou départementaux pour faciliter les suppressions d’emplois, spécialiser au maximum pour mieux regrouper au niveau régional ou interrégional des centres de services partagés et créer des agences comptables départementales ou régionales pour la gestion des établissements publics de taille modeste.
• Cette liste des services supprimés, regroupés, régionalisés n’est pas exhaustive. Par exemple il faut citer la reprise de la fusion SIP/CDIF, la fusion des services de l’enregistrement avec les SPF, la constitution de pôles patrimoniaux et des missions, comme le contrôle fiscal départemental, qui pourraient être régionalisées…
• Quant à la tenue du plan cadastral et aux évaluations domaniales, c’est bien leur externalisation
qui est visée comme les Domaines avec leur transformation en établissement public.
• Alors que des règles de gestion communes aux agents des deux filières ont été élaborées, voici maintenant que le voile se déchire. L’administration envisage de revenir sur les garanties concédées. Exemple : élargissement des RAN, allongement de la durée de séjour dans le département, postes à profil contre la règle de l’ancienneté.
Aucun service, aucun agent ne sera épargné par cette nouvelle entreprise de démantèlement de notre administration. A cela s’ajoute la volonté de gérer au plan interministériel et ainsi de niveler vers le bas les rémunérations et régimes indemnitaires, les plans de qualification, les services sociaux voire les services des
ressources humaines.
Nous mesurons la gravité de la situation. Voilà pourquoi, nous, 230 militants de la CGT Finances Publiques de l’Ile de-France rassemblés avec les militants de la direction nationale du syndicat national, nous nous engageons, dans l’unité la plus large, à organiser la résistance, sans délai, sur tous les terrains et à créer les
conditions de la réussite des Etats Généraux à la DGFIP, pour l’arrêt de la démarche stratégique, pour gagner les moyens nécessaires à l’exercice de toutes les missions par la mise en place de processus d’actions et de grève avec manifestation nationale.
Concernant le CTL d’aujourd’hui, la CGT dénonce, comme indiqué sur le document de synthèse annuel, la contradiction entre la forte augmentation de l’activité des services et la diminution des effectifs. L’effort déployé par la direction pour l’amélioration des conditions de vie au travail reste un soin palliatif alors qu’il
faudrait arrêter la saignée.
Quant à la numérisation des 2042, nous n’avons plus assez de mots pour vous exprimer l’anxiété des collègues des SIP qui ne savent pas s’ils devront les saisir et s’ils devront subir une nouvelle fois une campagne de sortie des rôles aussi pénible que l’année dernière. C’est l’incertitude qui crée l’inquiétude et force est de constater que vous ne les avez pas rassurés. Le « tunnel » est encore long...
Article publié le 24 juin 2013.