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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 14 novembre 2008.
CTPL du 13 novembre 2008 concernant la mise en place du SIP d’Ermont
Ce CTPD avait pour seul point à l’ordre du jour la mise en place des SIP sur le Val d’Oise et particulièrement du premier au CDI de ERMONT-OUEST le 1° avril 2009. Après la lecture de notre déclaration liminaire où nous exprimons notre rejet des SIP, M. Lestavel a (…)
publié le 18 septembre 2008.
Vos représentants CGT au CTL
Les Titulaires Nathalie DESJACQUES Permanente Cergy - 01 30 75 72 06 Dominique DUBOIS Trésorerie de Beaumont - 01 30 34 05 09 Son-Lam PHAM EDRA - 06 08 63 24 86Les Suppléants Barbara Gehan 4ème BDV - 01 34 41 10 35 Michel LE GALL Trésorerie de Sarcelles - 01 39 93 (…)
publié le 2 août 2008.
Déclaration liminaire CTPD du 11 juillet 2008
Monsieur le Trésorier Payeur Général, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, Le Directeur Général des Finances Publiques a demandé de réunir exceptionnellement et ensemble les représentants des Comités Paritaires de l’ex DGCP et l’ex DGI pour présenter les (…)
publié le 2 juillet 2008.
Déclaration liminaire CTPD du 17 juin 2008
Vous vous êtes sans doute aperçus de l’importante mobilisation des agents depuis le mois d’avril. Les raisons de ce mécontentement ne manquent pas, le projet de loi sur la mobilité vient en première place des préoccupations des agents. La réponse à l’ensemble de nos (…)
publié le 22 avril 2008.
En savoir plus sur le CTL
Comme toutes les réunions statutaires auxquelles assistent les organisations syndicales, le CTL (Comité Technique local) est une réunion paritaire : c’est à dire qu’il est composé d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.
Les (…)
publié le 2 avril 2008.
Déclaration liminaire CTPD « structures » du 26 du mars 2008
Les documents qui nous ont été remis ne nous permettent pas de nous prononcer sur les évolutions de structure qui nous sont proposées, nonobstant notre appréciation sur la pertinence des structures elles-mêmes. En effet, s’il n’est pas illogique de mettre le TSM en (…)
publié le 2 février 2008.
Déclaration liminaire Groupe de travail DGI / DGCP du lundi 14 janvier 2008
Déclaration liminaire de la fédération des finances CGT et de ses syndicats de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, le deuxième semestre de l’année 2007 aura été (…)