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CTL

CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.

Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège

Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).

Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :

• Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
• Son Lam Pham (contrôleur EDR)
• Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)

Composition et Fonctionnement des CTL :

Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.

Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.

Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.

Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.

Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :

– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)

Les représentants de la CGT dans les CTL

Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.

Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :

– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.

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