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CTL
CTL signifie Comité Technique Local : c’est une instance de concertation entre les représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles tous les 4 ans) et la direction départementale.
Répartition des sièges du CTL depuis les élections de décembre 2018 :
CGT 33,91 % soit 3 sièges (augmentation de 9,46 points), Solidaires 30,92 % soit 3 sièges, FO 26,67 % soit 3 sièges, CFDT 8,51 % soit 1 siège
Les Comités Techniques (CTL) existent au niveau local/départemental (CTL), et au niveau Ministériel (CTM).
Les élus CGT Finances Publiques 95 au CTL issus des élections de décembre 2018 :
- Myriam Lebkiri (contrôleur EDR)
- Son Lam Pham (contrôleur EDR)
- Christophe Flaux (inspecteur à Cergy)
Composition et Fonctionnement des CTL :
Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
Le Président du CTL (DDFIP au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote.
Les CTL ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CTL émettent seulement un avis et le Président du CTL n’est pas obligé de le suivre.
Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le CTL n’a un rôle que consultatif et aborde les sujets suivants :
– l’examen du rapport d’activité des services
– le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
– la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
– les implantations, suppressions ou redéploiements d’emplois
– l’activité des équipes de renfort
– les modifications de structure du réseau et l’organisation des services
les horaires variables et les ouvertures des guichets
– l’ARTT
– l’hygiène et sécurité en lien avec les CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail)
Les représentants de la CGT dans les CTL
Pour la CGT le CTL est un lieu d’expression des propositions et revendications. Nous ne considérons pas le comité comme une organisation essentiellement technique. Il faut en faire un lieu d’expression des propositions du syndicat, préalablement confrontées et validées par le débat avec les personnels.
Depuis plusieurs années, dans le Val d’Oise, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CTL et ont permis des évolutions positives et indispensables :
– en exigeant la transparence de la part de notre direction ;
– en faisant des propositions constructives ;
– en refusant que des décisions soient prises en dehors des CTL.
les articles
publié le 29 mai 2018.
CTL ASR (restructurations) du 28 mai 2018
Ce CTL initialement prévu le 15 mai 2018 a été boycotté par l’intersyndical CGT-FO-Solidaires pour protester contre la mise à mal du service public et le mépris de notre direction concernant les conditions de travail et de vie personnelle (temps de trajet allongé (…)
publié le 18 avril 2018.
Comité Technique Local Val d’Oise du 6 avril 2018
Compte-rendu des représentants CGT
Répartition des sièges du CTL depuis les élections du 4 décembre 2014 : CGT 2 sièges, Solidaires 4 sièges, FO 3 sièges, CFDT 1.
Ordre jour : 1- Organisation de la campagne IR/TH 2018 2- Point d’étape sur le centre de contact 3- (…)
publié le 15 mars 2018.
Compte-rendu du Comité Technique Local du 9 mars 2018
L’ordre du jour de ce Comité Technique Local du 9 mars 2018 était :
1- Formation professionnelle : bilan 2017, plan local de formation (pour avis)
2- Bilan de la campagne 2017 des entretiens professionnels – gestion 2016 (pour information)
3- Exécution (…)
publié le 27 décembre 2017.
Compte-rendu du CTL du 19 décembre 2017
COMPTE RENDU DU CTL DU 19 DECEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR 1) Opération de réorganisation des brigades départementales de vérification (BDV), de la brigade de contrôle des revenus et du patrimoine (BCRP), de ma brigade de contrôle sur pièces (BCSP), de la brigades de (…)
publié le 2 octobre 2017.
CTL du 2 octobre 2017 : le compte-rendu CGT
Ordre jour de ce CTL :
1 - Approbation des PV de séance des 25 avril et 4 mai 2017
2 - Mise en place du centre de contact (pour information)
3 – Transfert de la gestion de trois syndicats d’eau et d’assainissement à la trésorerie de Marines au 1er septembre (…)
publié le 8 juin 2017.
Comité Technique Local du 8 juin 2017 : le compte-rendu des élus CGT
Ce CTL était principalement consacré à la présentation du docuement de synthèse annuel de la DDFIP du Val d’Oise aux représentants du personnel, mais pas seulement :
Ordre du jour :
1. Procès-verbal du CTL du 05/01/2017 (pour approbation)
2. Document de (…)
publié le 25 avril 2017.
Comité Technique Local du 25 avril 2017 : le compte-rendu des représentants CGT
Ordre jour :
1- Opérations de réorganisation du réseau prévues pour 2018 (pour avis)
2- Organisation de campagne IR/TH 2017 et point d’étape sur l’accueil sur rendez-vous à Saint Leu.
3- Présentation du Prélèvement A la Source (PAS)
4- Bilan de (…)
publié le 27 mars 2017.
Comité Technique Local Val d’Oise du 27 mars 2017 : le compte-rendu des représentants CGT
publié le 5 janvier 2017.
Comité Technique Local "emplois"du 05/01/2017
En pièce jointe le compte rendu du Comité Technique Local du 05/01/2017.
et la déclaration liminaire
publié le 1er décembre 2016.
Comité Technique Local du 29 novembre 2016
Ordre du jour :
1. Conditions de vie au travail (pour information) :
– le tableau de bord de veille sociale,
– les actions conduites pour améliorer les conditions de travail.
2. Déploiement de l’accueil personnalisé à Saint-Leu (pour avis)
3. Ponts (…)
publié le 20 septembre 2016.
Compte-rendu CTL du 7 juin 2016
Ordre du jour :
1. Document de synthèse annuel (pour information)
2. Transfert du pôle enregistrement de Garges au 1er janvier 2017 (pour avis)
3. Constitution d’un pôle de régularisation départemental (pour avis)
4. Présentation du DUERP/PAP 2016 (pour (…)
publié le 18 avril 2016.
Comité Technique Local de la DDFIP 95 du 14 avril 2016 : le compte-rendu des élus CGT
Points abordés dans ce résumé :
1) Restructurations de services dites « invisibles » pour 2017 (voir notre schéma ci-joint)
2) Organisation de la campagne IR 2016
3) Renforts du PCPR du Val d’Oise au STDR
4) Situation des brigades de vérifications
Pour y (…)
publié le 11 avril 2016.
Restructurations de services annoncées pour 2017 dans les services de la DDFIP du Val d’Oise
La direction vient de lever le voile sur ces projets de réorganisation des services pour l’année 2017. C’est une véritable vague de restructurations ! Projet de fermeture des trésoreries de Cormeilles, Sannois Projet de fusion du SPL de Beauchamp avec le SPL de (…)
publié le 23 mars 2016.
Comité technique local du 11 mars 2016
Tu trouveras ci-dessous le compte rendu du CTL du 11 mars 2016 :
publié le 23 février 2016.
Comité Technique Local de la DDFIP 95 du 19 février 2016 : la déclaration liminaire et le compte-rendu des élus CGT
Déclaration liminaire à télécharger en pièce jointe
Compte-rendu à télécharger en pièce jointe