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Compte-rendu du CTL du 19 décembre 2017
COMPTE RENDU DU CTL DU 19 DECEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
1) Opération de réorganisation des brigades départementales de vérification (BDV), de la brigade de contrôle des revenus et du patrimoine (BCRP), de ma brigade de contrôle sur pièces (BCSP), de la brigades de contrôle et de recherches (BCR), des deux services des impôts des entreprises (SIE) et pôle de contrôle et d’expertise (PCE) de Garges
2) Création du service départemental de l’enregistrement (SDE)
3) Relocalisation de la trésorerie de Sarcelles
4) Fusion des trésoreries de Cormeilles-en-Parisis et d’Argenteuil Municipale : point immobilier
5) Conséquences organisationnelles de la suppression de la fonction de gardien sur le site de St Leu
6) Ponts naturels 2018
7) Questions diverses
Ce CTL est une reconvocation du CTL du 11 décembre 2017 durant lequel un bon nombre de collègues sont venus dire à la direction ce qu’ils pensent de ce projet de restructuration....(CF autres articles publiés sur notre site).
Opération de réorganisation des brigades départementales de vérification (BDV), de la brigade de contrôle des revenus et du patrimoine (BCRP), de la brigade de contrôle sur pièces (BCSP), de la brigades de contrôle et de recherches (BCR), des deux services des impôts des entreprises (SIE) et pôle de contrôle et d’expertise (PCE) de Garges
Toujours le même discours de la direction : trop de postes vacants à Garges, arrêts maladie plus fréquents qu’ailleurs, St leu est plus attractif bla bla bla et bla...
La CGT a rappelé que la direction laisse à l’abandon le CfiP de Garges depuis bien longtemps que ce soit au niveau du bâti aussi bien qu’au niveau des emplois vacants. De plus la direction a supprimé plus de 11 emplois sur les SIE depuis 2011 et ceci a impacté gravement les conditions de travail des collègues. La direction se sert de la situation de Garges (elle ne cherche aucun moyen d’améliorer la situation sur place mais au contraire par ses choix budgétaires a participé à son pourrissement) pour faire des restructurations en série dans le département ! Effet d’aubaine pour elle ! La direction voudrait nous faire avaler que tout ceci est la faute de Garges !
Les brigades CSP et CRP ont été créées en 2015, les agents ont déjà du se déplacer de leur ancien CfiP pour se rendre à Ermont (point central selon la direction à l’époque) et maintenant la direction veut encore les déplacer... avec les suppressions d’emplois qui vont avec. Comment faire croire aux collègues que la situation à Cergy est pérenne ? Ce qui est dit un jour par la direction n’est absolument pas valable le lendemain. Pour nous rassurer la directrice rappelle que le bail repris au Montaigne est de 6 ans mais rajoute que notre administration est « vivante » et qu’elle a matière à évoluer. Leur mission a eu ne cesse d’évoluer : DFE certaines années, pas de DFE les autres, STDR imposées et fastidieuses sans formation...De plus, il a été demandé aux Brigades de vérification de s’intéresser au patrimonial alors que c’est jusqu’alors géré exclusivement par la BCRP. On rapproche les services dans un même lieu et qui font la même chose ? Tiens l’air nous dit quelque chose ? Suppression d’emplois ?
Concernant le calcul de l’allongement des temps de trajet présenté sur les fiches d’impact : ils ne sont en rien le reflet de la réalité. Pour mémoire, la direction calcule un temps de trajet en voiture de 17 minutes entre Ermont/St Leu et Cergy, de 27 minutes entre Garges et St Leu ! La direction ne démord pas sur le sujet et de toute façon s’en moque ! Dixit la directrice « l’allongement du temps de trajet n’est pas le volet exclusif de la prise de décision de ces restructurations ».
Concernant les primes : Les primes sont fixées par la note et ne peuvent pas être différentes de ce qui est noté dessus. Les agents ALD pourront la percevoir.
Concernant les ALD : la direction leur permettra de suivre la mission en local ! Lorsque nous avons demandé un engagement de la direction pour que les ALD soient maintenus sur la mission… il y a eu comme un malaise… pas d’engagement…
Concernant le calendrier précis :
Brigades de Cergy et BCR quitteront le Béloise avant le 30 juin 2018
Brigades de St Leu arriveront au Montaigne à l’été 2018
BCSP arriveront au Montaigne au 1er septembre 2018
BCRP arriveront au Montaigne en fin d’année 2018
SIE/PCE de Garges arriveront à St Leu au 1er janvier 2019
Concernant les places de parkings au Montaigne :
places de parkings louées dans les environs (parkings vinci) en plus.
Concernant les questions RH :
– Le délai de séjour d’un an pour pouvoir changer de service débute à la date effective de l’arrivée physique.
– La fiche à rendre à la direction pour dire si l’on souhaite suivre ou pas la mission ne vaut pas engagement. Seul le fait de faire sa mutation au mouvement national engage réellement l’agent.
– Les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission seront affectés en surnombre sur la résidence où ils sont actuellement et se verront affectés dans un service au mouvement local.
– Il y aura peut être un délai complémentaire pour faire sa mutation en nationale mais si c’est le cas ça ne sera que quelques jours.
Création du service départemental de l’enregistrement (SDE)
Le projet de notre direction est de mettre en place un service départemental de l’enregistrement à Ermont.
Pour rappel, il y a quelques années l’enregistrement du département se faisait à Cergy, à Ermont et à Garges. Aujourd’hui l’enregistrement se fait dans les Cfip de Cergy et d’Ermont. La directrice se cache derrière la DG qui imposerait la réforme.
Le trajet entre le Cfip de Cergy et celui d’Ermont est estimé à 17 minutes selon la direction. Temps de trajet irréalisable dans la « vraie vie ».
Actuellement, la comptabilité de l’enregistrement de Cergy est prise en charge par le service comptabilité du SIE Pontoise Ouest, même chose pour l’enregistrement d’Ermont par le SIE d’Ermont et les défauts de paiement par le RAR. Dans le projet de SDE, aucun emploi supplémentaire n’est prévu pour faire ce travail. Les collègues ont donc gagné le droit de bouger de force et le droit d’avoir plus de travail.
Concernant les questions RH :
– Le délai de séjour d’un an pour pouvoir changer de service débute à la date effective de l’arrivée physique.
– La fiche à rendre à la direction pour dire si l’on souhaite suivre ou pas la mission ne vaut pas engagement. Seul le fait de faire sa mutation au mouvement national engage réellement l’agent.
– Les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission seront affectés en surnombre sur la résidence où ils sont actuellement et se verront affectés dans un service au mouvement local.
– Il y aura peut être un délai complémentaire pour faire sa mutation en nationale mais si c’est le cas ça ne sera que quelques jours.
VOTE CGT : CONTRE
Concernant tous les projets de restructurations présentés au CTL. La CGT a demandé le retrait au regard du respect dû aux agents qui s’investissent dans leur travail et qui vont pâtir d’un temps de trajet largement allongé, mais aussi au regard de la sauvegarde du service public et de la nécessité de garder un maillage territorial de qualité.
Nous ne sommes pas dupes. Ces projets ne réduisent pas les risques psychosociaux. D’ailleurs, des déménagements tous les 4 matins et un éloignement du domicile peuvent-ils les réduire ? Le manque de considération n’est-il pas lui aussi un risque psychosocial de plus en plus prégnant dans notre département ? La direction laisse aux agents un mois pour se décider.
A croire que la directrice n’est à son poste que dans l’optique de réduire le maillage territorial du service public et de supprimer des emplois ? 1H minimum en transport en commun sépare les deux centres de finances de Garges et St Leu et un surcoût très signifiant pour l’achat du ticket de transport, posent largement problème.
Relocalisation de la trésorerie de Sarcelles
La trésorerie de Sarcelles sera transférée dans les locaux de la sous-préfecture de Sarcelles en avril 2018.
Lors d’une HMI sur place faite par la CGT, les collègues nous ont informé être satisfaits de ce déménagement.
La question de la restauration le midi n’a pas été étudiée par la direction. Tickets restaurants ? Ou accès à une mode de restauration collective à proximité ? Il n’y a pas de cantine dans les locaux de la sous-préfecture.
VOTE CGT : POUR
Fusion des trésoreries de Cormeilles-en-Parisis et d’Argenteuil Municipale : point immobilier
Un couac a eu lieu lors de la livraison des meubles. Les meubles n’ont pas été livrés le jour voulu et les agents se sont retrouvés sans mobilier. La CGT a demandé à ce que lorsqu’une telle situation se produit, les agents puissent rentrer chez eux en attendant que le problème soit résolu.
La directrice nous a renvoyé dans nos pénates.
Conséquences organisationnelles de la suppression de la fonction de gardien sur le site de St Leu
En bref, la direction profite du départ en retraite du gardien du CfiP de St leu pour supprimer son emploi (même si elle dit qu’il est transformé en emploi AST pour la division BIL) et récupérer sa loge pour y installer les services attendus sur St Leu.
Deux choses pour la CGT, d’une part le rôle d’un gardien est irremplaçable et privatiser ses missions en faisant intervenir des prestataires extérieurs pour l’entretien et ce qui est c’est à dire UNE PRIVATISATION. D’autre part, le service BIL (budget et logistique) est débordé et à besoin de plus de personnel. Il faut recruter à hauteur des besoins.
VOTE CGT : CONTRE
Ponts naturels 2018
Imposés par la direction : le 30/04/2018 (par autorisation d’absence), les 24 et 31 décembre 2018.
Pour la CGT, il est effectivement plus commode pour les agents que les sites soient fermés au public pendant ces ponts « naturels ». En revanche, il est inadmissible que la direction oblige ses agents à poser 3 jours de congés à des dates précises. En effet, les congés sont personnels et les agents doivent garder la liberté de les poser quand ils le veulent. Nous avons donc demandé à la direction de fermer les sites au public et de permettre aux agents d’y venir travailler si tel est leur choix ou à défaut d’accorder aux agents 3 journées d’autorisations d’absences exceptionnelles. La direction a refusé.
VOTE CGT : CONTRE
Questions diverses
Frais de déplacement : La CGT a été contacté par des agents concernant les remboursements du trajet domicile-travail en transport en commun. Les modalités de contrôle des RH ont changé. Ils demandent désormais la totalité des preuves d’achat sur 2 ans. Nous avons demandé à ce que les règles soient signifiées aux agents et qu’elle démarre à partir de l’information aux agents.
Article publié le 27 décembre 2017.