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- ctl du 6 avril 2018 PDF (PDF - 114.1 kio)
Comité Technique Local Val d’Oise du 6 avril 2018
Compte-rendu des représentants CGT
Répartition des sièges du CTL depuis les élections du 4 décembre 2014 :
CGT 2 sièges, Solidaires 4 sièges, FO 3 sièges, CFDT 1.
Ordre jour :
1- Organisation de la campagne IR/TH 2018
2- Point d’étape sur le centre de contact
3- Présentation des modalités de déploiement, en local, de SIRHIUS et de l’accompagnement des agents
4- Point d’étape sur l’installation des brigades au Montaigne et de la trésorerie de Sarcelles dans les locaux de la sous-préfecture
5- Convergence de l’organisation des SIE
6- Questions diverses
1- Organisation de la campagne IR/TH 2018 (pour information)
Dates limites de dépôt : 17/05/18 pour le papier, 05/06/18 pour les télédéclarations (le seuil d’obligation de déclaration en ligne est de 15 000 € de revenu fiscal de référence 2016).
– Les horaires des services sont inchangés (8h45-12h15 et 13h30-16h sauf les mercredi et jeudi 8h45-12h15), ainsi que le dernier jour, jeudi 17 mai : ouverture jusqu’à 16h, sans que le public en soit informé...
– mise en place d’ordinateurs libre-service dans tous les accueils des grands sites (PLSU).
– Présence de vigiles sur les sites d’Argenteuil, de Garges et de Cergy du 2 mai au 1er juin.
– accueil téléphonique par des cellules dédiées sur les grands sites sauf Garges.
Nouveautés 2018 dans l’organisation pour les contribuables :
La mise en place du PAS* oblige, un numéro national (0811 368 368) aboutira au centre de contact et impôts services dont les effectifs seront intégralement dédiés au dispositif.
La CGT avait déjà exprimé son dégoût sur l’absence de gratuité concernant ces appels. Il est inadmissible que les usagers aient à payer un service qui était gratuit jusque-là.
– La réorganisation des accueils, avec l’accueil sur RDV est dorénavant la norme sur tous les grands sites.
La CGT s’inquiète de la réception de 110 000 usagers (chiffres 2016) avec ces dispositions et ces créneaux horaires.
Le PLSU.
Pour la CGT, le PLSU pose problème car le temps pris pour chaque usager est conséquent (création de boite mail par exemple), sans compter que ce dispositif ne répond pas du tout à l’attente des usagers.
Les ordinateurs dédiés ne sont pas, et ne seront jamais une réponse adaptée aux usagers en difficultés avec l’internet.
Seules la présence et la compétence d’agents des finances publiques en nombre peuvent répondre aux besoins de tous.
La direction se cantonne à dire que le PLSU doit répondre à des questions simples, et que les usagers n’ont pas vocation à rester trop longtemps sur les ordinateurs…
En résumé, « venez pour vos déclarations 2042 si vous n’avez pas internet chez vous, mais soyez bref car vous n’avez rien à faire ici ».
Enfin, le 22 mars dernier, un bug informatique (lié au PAS ??) a pour le moins dégradé, voir annulé certains montants prérempli (on parle de 500 000 foyers) sur les DPR.
Notre chère direction nous indique que les informations données dans les médias sont fausses, que le PAS n’y est pour rien.
Un courrier rectificatif sera envoyé dans un deuxième temps aux usagers ayant subi ce désagrément…pour un coût inconnu à ce jour.
La direction ne sait pas combien de contribuables sont concernés dans le Val d’Oise.
L’organisation pour les collègues :
Pour la CGT, la campagne IR ne doit pas provoquer une dégradation des conditions de travail, en particulier dans le respect des pauses des collègues à l’accueil, surtout en ce qui concerne la pause méridienne, qui ne doit pas être inférieure à 45 mn.
La CGT a appelé à une vigilance particulière à l’accueil d’Argenteuil sur ce dernier point.
D’autre part, la CGT a demandé à ce que les congés ne soient pas refusés systématiquement pendant cette période, certains collègues ayant déjà pris des billets d’avions.
La direction a rappelé l’obligation d’être particulièrement disponibles pendant la période de campagne, niant le fait que les accueils ont été soumis eux aussi massivement aux suppressions de postes.
*PAS : Prélèvement A la Source
2- Point d’étape sur le centre de contact (pour information)
Depuis Octobre 2017, la DDFIP du Val d’Oise est rattachée au centre de contact du Mans qui a pris en charge une partie de l’accueil à distance (téléphone et e-contacts) des SIP et trésoreries mixtes.
Pour la CGT Finances Publiques 95, même si ce centre a permis d’alléger la charge téléphonique des CFIP du Val d’Oise, les collègues du centre de contact étaient trop peu nombreux, trop peu expérimentés et surtout trop peu formés.
La Direction leur demande, alors qu’ils n’ont pas encore intégré toutes les subtilités de l’IR et de la TH de se projeter à compter de maintenant sur le PAS…
Il est à noter aussi qu’on demande aux collègues du centre de contact de s’occuper de l’adhésion au contrat, à la résiliation/annulation en passant par la prise en compte des changements d’adresse, de domiciliation bancaire ou de base….
D’autre part, un CHS-CT extraordinaire s’est tenu au Mans : Après 5 mois d’exercices, les postes de travail ne sont toujours pas installés correctement, le bruit en grand plateau est incessant, la salle de repos est minable, et nous déplorons déjà deux accidents de services déclarés et deux autres révélées lors de l’enquête du CHS-CT…
Enfin, 7 postes d’agents C avaient été supprimés en septembre 2017 dans les SIP, puisque selon la direction la charge allait être moins importante.
La CGT Finances Publiques 95 constate et dénonce que le retour de charge en mai 2018 (très problématique par ailleurs dans le 93) ne s’accompagne évidemment pas de retour d’emplois…
Les collègues des SIP et des trésoreries mixtes devront faire face de nouveau aux appels téléphoniques et au e-contacts en étant moins nombreux…joli tour de passe-passe entre la Direction du Val d’Oise et la Direction de la Sarthe.
La Direction n’a qu’une seule et unique réponse : « Ce n’est pas nos affaires ! »
La CGT Finances Publiques 95 rappelle que la Direction du Val d’Oise est donc donneuse d’ordre et tient un rôle prépondérant, impliquant donc une forte responsabilité dans la mise en place de ce dispositif.
La Direction : « Je suis une cliente »
La Direction réaffirme son mépris des agents et de leurs conditions de travail.
3- Présentation des modalités de déploiement, en local, de SIRHIUS (pour information)
La DGFIP s’est engagée dans un processus de rénovation de son système d’information et de son organisation en matière de ressources humaines, avec le remplacement des applications actuelles AGORA et GAT, par l’application interministérielle SIRHIUS et la mise en place de deux nouveaux acteurs en charge de la RH en janvier 2019.
Les échanges sur les transferts de postes de la RH 95 au CSRH d’Arras ont été ubuesques…
La Direction n’est pas fichue d’être claire sur ce point.
Elle confirme que notre département a contribué à 6 emplois (2C + 4B), mais que la Direction ne sera réduite que de 4 agents…sans savoir précisément sur quelles tâches seront affectés l’ensemble des collègues des RH impactés par la création de ce CSRH.
Selon la Direction, il n’y a aucun affaiblissement des services RH…au contraire, ça se recentre sur une RH bien plus qualitative !
« Cela permettra même de faire disparaître des tâches de double saisie, c’est plus sécurisant. »
La CGT finances Publiques 95 s’inquiète de la déshumanisation de la mise en place de ce genre de plate-forme interministérielle, où l’interlocuteur ne sera jamais le même si toutefois les appels aboutissent.
Pour la CGT Finances publiques 95, rien ne vaut une RH de proximité, la création de ces CSRH est donc en ce sens, une dérive.
4- Point d’étape sur l’installation des Brigades au Montaigne et de la trésorerie de Sarcelles dans les locaux de la sous-préfecture (pour information)
En ce qui concerne le Montaigne, l’intégralité des travaux sera terminée au 15 juin.
Le calendrier du déménagement est le suivant :
Première quinzaine de juin, les BDV du Beloise et la BCR
Première semaine de septembre, les BDV de St-Leu
Deuxième semaine de septembre, la BCSP
Fin novembre ou décembre, la BCRP
La CGT finances Publiques 95 a demandé un point de vigilance particulier sur les parkings.
En effet, il semblerait que beaucoup de places soient manquantes à l’heure actuelle.
La Direction confirme sa volonté de trouver des parkings supplémentaires d’ici fin juin.
Pour l’instant, 52 places sont disponibles au Montaigne, 11 places aux Galeries.
Le « solde » des 33 places manquantes est à l’étude, rien n’est signé pour l’instant.
La Direction affirme que le budget nécessaire à l’obtention de ces places de parking ne sera pas une problématique. A surveiller donc…
En ce qui concerne le manque de place pour les archives, tout devrait être prêt en amont pour un bennage éventuel, avec recrutement d’auxiliaires.
La CGT finances Publiques 95 a demandé à la Direction la présence d’un poste de secrétariat pour les BDV en plus de ceux pour la BCR et le PDR.
La Direction verra si le besoin d’un secrétariat est nécessaire pour affectation éventuelle…
Pour Sarcelles, les travaux de réaménagement auront lieu au cours du mois de Mai, avec un déménagement probable entre le 29 et 31 mai, avec ouverture au public le 1er juin.
La CGT finances Publiques 95 a demandé une autorisation d’absence le 30 mai pour les collègues, jour du transfert du mobilier et des archives par les déménageurs.
La Direction n’a pas donné de réponse, c’est à l’étude…
5- Convergence de l’organisation des SIE (pour information)
Cette nouvelle organisation, (des GT organisés à compter d’avril 2018 pour une mise en place définitive en Mai 2019) comprendra 4 blocs distincts à l’intérieur de chaque SIE :
- Bloc comptabilité
- Bloc Recouvrement (RSP-forcé)
- Bloc Gestion, avec deux sous blocs « Qualité des fichiers » et « Gestion des défaillances et des demandes » (Accueil, suivi des actes de gestion, déclarations, paiement, relances personnalisées, contentieux)
- Bloc Transverse (Accueil, traitement des avisirs, relations courantes avec les entreprises)
La CGT finances Publiques 95 constate que cette mise en place n’est pas nouvelle…elle ressemble étrangement à celle du 20ème siècle avec les IFP, la Recette, et le SGDP.
La Direction n’a fait aucune remarque sur ce point et s’est contentée d’acquiescer.
Elle a fait remarquer d’assez mauvaise foi, qu’on oubliait la polyvalence et que cela devrait satisfaire les organisations syndicales.
Ce qu’elle ne dit pas, qu’elle nie par ailleurs, malgré les remarques de la CGT, c’est que la mise en place de ses blocs permet, non seulement « le classique » suppressions de postes et autres fusions de services, mais surtout l’externalisation à venir de certaines tâches (le recouvrement pourrait rapidement en faire les frais).
Pour la Direction, cette nouvelle organisation permet d’aller dans le même sens et de mettre les fonctions en commun.
Langue de bois quand tu nous tiens !
6- Questions diverses
L’absence de gardien à St Leu :
De nombreux problèmes sont survenus ces derniers jours à St Leu, suite au non remplacement du gardien :
L’ouverture du portillon à 8h45 demandée aux agents d’accueil.
L’absence de chef de services sur le site à cette même heure.
Les poubelles qui se sont amoncelées pendant plusieurs jours et la présence de rats.
Le déclenchement de l’alarme à chaque collègue entrant dans le CFIP, le lundi suivant le changement d’heure.
Un urinoir bouché pendant plus de 15 jours, dont la direction avait connaissance mais n’a pas donné de réponse.
L’oubli de mettre en berne le drapeau français suite aux récents attentats.
Une coupure de courant, obligeant le gardien d’Ermont à un déplacement, seul ce jour-là à posséder une qualification électrique pour ré-enclencher le disjoncteur.
La réponse de la Direction qui semble pour le mieux ne pas connaître son sujet, pour le moins s’en foutre complètement, est uniquement une question de RODAGE.
La société ONET en charge du nettoyage a vu ses compétences élargies afin de sortir les poubelles…le problème, c’est qu’elle n’a pas sorti les poubelles !
La CGT finances Publiques 95 dénonce ces manquements, et réaffirme sa volonté de pourvoir ce poste de gardien, qui prouve que la présence d’un agent des finances publiques à ce poste est une absolue nécessité ne pouvant se substituer à n’importe quelle entreprise privée.
Ce sujet, au combien épineux, fera l’objet d’un article dans notre prochain journal.
Contactez vos représentants CGT en cas de problème sur ce sujet en écrivant à : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 18 avril 2018.