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CTL ASR (restructurations) du 28 mai 2018
Ce CTL initialement prévu le 15 mai 2018 a été boycotté par l’intersyndical CGT-FO-Solidaires pour protester contre la mise à mal du service public et le mépris de notre direction concernant les conditions de travail et de vie personnelle (temps de trajet allongé etc) qu’il doit entériner. Il a donc été reconvoqué le 28 mai.
Aucun changement de la direction dans ces projets, la directrice nous promet en plus que les restructurations ne vont pas s’arrêter là. Pour ceux qui en étaient encore dupes !
Ordre du jour :
1. Opérations de réorganisation du réseau de la DDFiP du Val d’Oise pour 2019 (pour avis)
2. Tableau de bord de veille sociale – année 2017 (pour information)
3. Questions diverses
Répartition des sièges du CTL depuis les élections du 4 décembre 2014 : CGT 2 sièges, Solidaires 4 sièges, FO 3 sièges, CFDT 1 siège.
1- Opérations de réorganisation du réseau de la DDFiP du Val d’Oise pour 2019 (pour avis)
Après avoir exposé une présentation générale des opérations de restructuration, la directrice a voulu traiter les fiches d’impact de manière globale. La CGT a toutefois demandé, par respect pour les agents concernés, d’étudier chaque fiche individuellement.
- fusion de la trésorerie d’Enghien-les-Bains avec le service des impôts des particuliers (SIP) d’Ermont au 1er janvier 2019
Outre la disparition supplémentaire d’un service public d’une commune, les élus CGT se sont inquiétés de l’affluence qu’absorbera l’équipe-accueil du CfiP d’Ermont avec cette opération. La direction a encore minimisé son impact en déclarant que le flux d’usagers à la trésorerie d’Enghien n’était « que » de 10904 personnes en 2017 et que le prélèvement à la source et la suppression de la taxe d’habitation modifieront les charges de travail à l’accueil. La CGT a alors rappelé que lorsque le recouvrement de la trésorerie de Sarcelles était arrivé au SIP de Garges Centre, l’accueil avait explosé et les conditions de travail des collègues s’étaient largement dégradées.
- fusion de la trésorerie de Bezons avec la trésorerie d’Argenteuil collectivités au 1er trimestre 2019.
Les élus CGT ont relayé le mécontentement des collègues qui ont été informés tardivement de cette restructuration et qui n’ont donc pas pu participer au mouvement de mutation nationale. La directrice a répondu qu’elle respectait le calendrier imposé par la DG et que les règles de gestion concernant les restructurations n’avaient pas changé. Traduction : « arrêtez de nous poser toujours les mêmes questions ! » Elle a, de plus, ajouté : « Je vous rassure, les restructurations vont bien entendu continuer » !
- transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie mixte de Beaumont-sur-Oise au SIP de Cergy-Pontoise Est ; transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie mixte de L’Isle-Adam au SIP de Cergy-Pontoise-Est et du recouvrement des recettes non fiscales à la division des opérations de l’Etat ; transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie mixte de Marines au SIP de Cergy-Pontoise-Ouest ;
A l’inquiétude de savoir si les moyens de se garer à proximité du CfiP de Cergy seront suffisants pour les usagers, la directrice a répondu que ce problème était du ressort de la commune ! Et que selon cette dernière, le nombre de places de stationnement était adapté !
Les élus ont également demandé à avoir connaissance des projets de restructuration le plus tôt possible, ce à quoi la directrice a répondu que la DG ne l’autorisait pas à communiquer les ASR de manière pluri-annuelles.
- création d’un service départemental des impôts foncier (SDIF) au CFiP de Cergy en charge des missions foncière, documentaire et topographique/technique du cadastre transférées du pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) d’Ermont et des missions d’évaluation des locaux professionnels assurées par le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) de Cergy ; rapprochement SIP-CDIF pour les deux SIP de Garges par création d’une cellule foncière au sein du SIP d’Ermont.
La CGT a questionné la direction sur l’avenir des missions des géomètres dans la nouvelle configuration où ils devront faire le travail de 6 personnes au tableau des emplois pour 3 agents réellement affectés. La direction a botté en touche. Il faudrait qu’ils fassent plus de fiscal … les mises à jour des bases lascot…bla bla bla orthophoto c’est génial...plus besoin d’aller sur le terrain. Et lorsque la CGT dit que ce n’est pas précis en prenant pour exemple les débordements de toits... petit sourire de l’adjoint du pôle gestion fiscal... bref réponse très fouillie et à peine compréhensible.
La CGT a également signalé le mal être vécu par les géomètres suite à la disparition de certaines de leurs missions au profit de l’IGN et de leurs conditions de travail (refus de mettre à leur disposition un double écran). La direction a répondu que leurs missions évolueront vers du fiscal et vers l’alimentation de Lascot. La CGT a alors rétorqué en rappelant que les bases Lascot étaient fiables avant le rapprochement CDI-CDIF !
VOTE CONTRE DE LA CGT
2-Tableau de bord de veille sociale – année 2017 (pour information)
Les chiffres du tableau de bord de veille sociale sont globalement mauvais.
Ce sont sensiblement les mêmes que par le passé. La CGT Finances publiques 95 déplore donc que ce qui a été mis en œuvre par la direction ait été totalement insuffisant.
On note pêle-mêle, un absentéisme important dans les accueils, un volume horaire d’écrêtements très élevé, un taux de congés de maladie de courte durée supérieur de 50 % à la moyenne nationale (plus haut taux de la RIF !).
La Direction nous a expliqué qu’il était difficile de faire parler les chiffres, néanmoins et en outre (expression servie à l’envi par la Directrice), il n’y a aucune corrélation possible entre ces différents indicateurs…
Le manque de moyens humains sans doute, mais cette « réthorique syndicale », la Direction en a soupé de l’entendre.
Elle se targue de pouvoir, à compter de cet été, recruter 4 agents C hors concours (!!!) pour pourvoir aux missions sur le site de Garges.
Souhaitons que ce manque d’égalité entre les citoyens (recours à l’embauche sur CV dans la fonction publique d’état) puisse au moins aider à pérenniser le site du CFIP de Garges, la mission de la direction étant de tout mettre en œuvre afin que les conditions de travail des agents soient suffisamment bonnes pour que les agents restent sur leur site.
3- Questions diverses
1) La CGT a interpellé la Direction sur le stationnement du CFIP de Garges, du CFIP d’Eaubonne et du site Argenteuill Collectivités :
– En ce qui concerne Garges, la CGT a constaté que le parking du CFIP était complètement surchargé, et que les collègues ne pouvaient pas se garer correctement sans risquer des accrochages.
La CGT demande donc à la Direction d’ouvrir le parking souterrain à tous les agents en cas de places vacantes. La réponse est attendue prochainement.
– A Eaubonne, une pétition des collègues du CFIP a été envoyé à la Direction car leur stationnement deviendra payant à compter du 1er septembre 2018.
La CGT demande la gratuité totale ; il est parfaitement scandaleux, comme d’ailleurs c’est le cas à Enghien, que les collègues aient des frais de stationnement pour venir travailler.
La Direction n’en n’a que faire, elle n’a, au dire de la Directrice, aucune obligation de fournir un parking à ses agents.
D’autre part, elle se dédouane de ses responsabilités en indiquant que c’est une problématique de collectivité locale.
Seule une éventuelle réduction pourrait s’appliquer, cela reste pour l’heure, du conditionnel.
Toutefois, il semblerait (et c’est encore du conditionnel) que nous soyons propriétaires de 6 places de parking...mais nous ne savons pas où elles se trouvent !
2) La CGT Finances publique 95 alerte sur le manque de place de parking à Argenteuil Collectivités avec l’arrivée des collègues de Bezons sur le site.
3) La CGT Finances publique 95 à soumis à la direction la problématique du coin cuisine du site d’Argenteuil collectivités. Seuls 4 places sont disponibles et le local est minuscule. De ce fait, les collègues mangent sur leur poste de travail. Nous attendons une réponse appropriée.
Article publié le 29 mai 2018.