|
vous êtes ici : accueil > Les instances locales > CTL
Compte rendu du CTPD du 18 novembre 2010
Ordre du jour :
– Adoption des Procès-Verbaux
- pour la filière gestion publique : 10 mars 2010 et 31 mai 2010
- pour la filière fiscale : 25 juin 2010
– Examen du règlement intérieur du CTPD
– Réglements intérieurs des horaires variables de la DDFiP et du PRS
– Fusion des Hôpitaux de Marines et de Magny-en-Vexin
– Suppression de la fonction d’agent enquêteur départemental
– Présentation du plan de formation 2010-2011 pour la filière gestion publique
– Questions diverses :
- Problèmes d’accueil du public
- Suppressions d’emplois
- Les agents signalés
- Transfert de la Caisse du SIP au SPL d’Ermont
- Autorisations d’absence diverses
- AGORA paie
- ...
Lecture de déclaration liminaire par les organisations syndicales.
Adoption des PV
La CGT a refusé de prendre part au vote du PV du 31 mai 2010 car la transmission des pièces s’est faite 2 jours avant la tenue du CTP et au vote du PV du 25 juin 2010, car incertitude juridique quant aux votants. Report des votes au prochain CTP.
Les OS ont demandé une fois de plus que les délais de transmission des PV (15 jours) soient respectés et que l’on ne continue pas à les recevoir 6 mois plus tard.
Examen du règlement intérieur du CTPD de la DDFiP
Il nous a été précisé que la DDFiP n’avait pas l’intention de modifier le règlement intérieur proposé par la DGFiP.
La CGT est intervenue pour proposer un amendement concernant la parité administrative. (1 femme sur une quinzaine de personnes). Ce sujet a bien fait rire ces messieurs...
Les OS ont demandé que les documents couleur du CTP soient transmis en version papier dans les temps.
La CGT a également demandé que les délais de transmission des documents aux OS soient décomptés en jours ouvrables (8 jours) et que dans la mesure du possible, les documents soient transmis en même temps que les convocations. Le président a refusé sur le 1er point et fera comme il peut pour le 2ème. A contrario la désignation des experts par les syndicats doit se faire dans le délai de 5 jours « francs ».
M. HANSER a accepté la mise en ligne des PV de CTPD sur le site du de la DDFiP.
Les OS ont demandé qu’un calendrier des instances paritaires soit établi au moins sur un semestre. Le président fera comme il peut (encore une fois)
Vu qu’aucune proposition des OS n’a été retenue, les OS se sont abstenues lors du vote.
Règlement intérieur des horaires variables de la DDFiP et du PRS
La Direction a précisé que l’adoption des plages fixes se faisait par un vote site par site.
Ces points ont été adoptés à l’unanimité par les agents dans un premier temps et les OS ont suivi la position des agents.
Le déménagement du Montaigne vers la cité administrative est une opération à « tiroir » étalée de novembre à février.
La fusion de la gestion des Hôpitaux de Marines et de Magny-en-Vexin
La Direction nous précise que le transfert de tache sera suivi d’un transfert d’un emploi de Marines à Magny à l’ORE.
Garantie qu’aucun agent ne sera déplacé contre son gré.
La CGT s’est inquiétée de la pérennité de la structure de Marines, le président nous a « rassuré » sur son maintien jusqu’en 2012.
Un emploi sera donc créé à Magny mais il n’est pas certain qu’il sera pourvu. En attendant les mutations nationales ???
La CGT s’est abstenue lors du vote.
Suppression de la fonction d’agent enquêteur départemental
La CGT a voté contre pour la raison suivante :
Dans le cadre de cette suppression, l’agent concerné perd une prime et la direction garantit le maintien de sa rémunération pendant 5 ans seulement.
A la demande des OS, le président qui avait prévu une autre réunion en début d’après-midi a du la décaler pour permettre aux OS d’aborder sereinement tous les sujets souhaités
Présentation du plan de formation 2010-2011
La formation professionnelle est orienté vers 4 axes :
– la fusion dans la direction générale des finances publiques
– le développement des compétences métiers
– la maîtrise des nouvelles applications informatiques
– les conditions de travail
La CGT regrette qu’il soit facile d’avoir des stages d’adaptabilité au poste de travail mais que rien ne soit proposé pour les conditions de travail.
L’ensemble des OS ont demandé des formations sur site qui favorisent l’échange entre stagiaires et encadré par un formateur et ont condamné les formations dites « distancielles » (formation sur un poste de travail)
Aucune information sur le Droit Individuel à Formation n’a été délivrée. La CGT a déploré qu’il n’y ait aucune impulsion lors de l’entretien individuel.
Questions diverses
Problème de l’accueil du public :
Suite à plusieurs incidents, l’ensemble des OS ont une nouvelle fois alerté la direction sur les dangers que peuvent entraîner l’affluence des usagers lors des échéances. Le 15 novembre il y a eu plus de 1000 contribuables à recevoir à Argenteuil et à Garges. Les locaux sont inadaptés, la sécurité des agents n’est pas assurée, la signalétique est inefficace, une seule file d’attente pour l’assiette et le recouvrement, agressivité générée par la tension sociale. Le président a déclaré avoir été surpris par cette affluence alors que c’est leur rôle d’anticiper les problèmes. La CGT lui a d’ailleurs rappelé les images de l’accueil au SIP de Toulon qui avaient été évoqué lors d’un précédent CTPD. La seule solution pour eux : relancer une nouvelle fois un groupe de travail départemental (sous la responsabilité de la filière fiscale) mais sans envisager de stopper les suppressions d’emplois.
Suppressions d’emplois
La CGT s’est inquiétée du nombre de suppressions d’emplois dans le département pour 2011. Le président ne le saura qu’après la tenue du CTPC Emploi prévu pour le 1er décembre.
La CGT a également demandé si le transfert du recouvrement de la CET en SIE serait suivi du transfert d’emplois correspondant. La direction a répondu : « on ne sait pas encore »
Les agents signalés :
La CGT a demandé combien d’agents dans le département faisaient l’objet d’un signalement auprès de la direction. Nous avons également demandé que les agents concernés en soient informés. Aucune transparence, sujet tabou.
Transfert de la Caisse du SIP au SPL d’Ermont :
Suite à l’interpellation des agents du SIP d’Ermont concernant les difficultés à gérer la caisse dues au manque d’effectif (-1 agent depuis sa mise en place) la CGT a demandé ce qu’il ressortait de la réunion de septembre avec les agents du SIP où avait été évoqué le transfert de la caisse du SIP vers le SPL. La direction a répondu que la caisse du SIP va être transférée au SPL avec l’emploi correspondant. La CGT a réaffirmé que l’origine de ce problème était la suppression d’effectifs, ce à quoi M. MALLIEU-LASSUS a répondu que c’était un problème d’organisation du travail.
Les autorisations d’absences :
La CGT a demandé l’harmonisation de l’autorisation d’absence la veille de concours pour tous les agents de la DDFiP et qui n’était octroyée qu’aux agents de la filière gestion publique.
L’administration a répondu que la réflexion était en cours au niveau national alors qu’au niveau local cela pourrait être réglé pour éviter des tensions inutiles. « C’est mesquin »
Suite à la demande la CGT, le président a accordé l’autorisation d’absence de la demi-journée pour participer au spectacle de l’arbre de Noël aux 2 parents.
Agora paie :
Les agents des ressources humaines sont actuellement en double saisie (AGAP et AGORA). Devant notre inquiétude, la direction a prétendu que la sécurité était assurée... on l’espère !
La direction voudrait réduire le rôle du CTP à celui d’une chambre d’enregistrement, mais les représentants du personnel ont joué tout leur rôle en imposant un temps de réunion qui leur a permis d’aborder tous les thèmes dont les agents leur ont fait part.
Article publié le 23 novembre 2010.