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CTPL du 13 novembre 2008 concernant la mise en place du SIP d’Ermont
Ce CTPD avait pour seul point à l’ordre du jour la mise en place des SIP sur le Val d’Oise et particulièrement du premier au CDI de ERMONT-OUEST le 1° avril 2009.
Après la lecture de notre déclaration liminaire où nous exprimons notre rejet des SIP, M. Lestavel a déclaré que nous n’étions pas là pour discuter de l’opportunité des SIP mais de préparer leur mise en place.
Nous sommes déjà surpris de devoir voter la mise en place des SIP sachant que la synthèse de leur expérimentation sur 12 départements ne sera connue qu’à la fin de l’année.
Bref la décision est prise en haut lieu et il est « politiquement » souhaitable qu’un maximum de SIP soient mis en place au plus tôt au prétexte que cette réforme est guidée « uniquement » pour la satisfaction des usagers/contribuables.
Qu’en est-il de la réalité de leur première mise en place à Ermont-Ouest ?
Sur le site de l’hôtel des impôts de Ermont il y aura donc un SIP constitué par les DEUX pôles du CDI Ermont-Ouest et la partie fiscalité de la trésorerie de Ermont. Sachant que le pôle 2 continuera à fonctionner avec la trésorerie de Eaubonne. Sur le site sera aussi implantée la trésorerie de Ermont pour la partie SPL (Secteur Public Local) qui gère les finances des collectivités locales. Le futur SIP aura sa propre comptabilité et la trésorerie SPL la sienne et il y aura une caisse commune rattachée au SIP et l’accueil de la trésorerie SPL sera assuré par le SIP.
La trésorerie mixte de Ermont (fiscale et SPL) a actuellement 9 emplois, 4 iront sur le SIP et 5 emplois iront sur la trésorerie SPL. Un agent « ex-trésor » en renfort sera attribué au SIP. Cette répartition a été faite en se basant sur l’Outil de Répartition des Emplois (ORE) (Tableau de Suivi des Mouvements (TSM) à la DGI). Ceci sans autre considération sachant qu’à partir du 1° janvier 2009 la trésorerie d’Ermont devra encaisser les loyer de l’OPAC HLM d’Ermont.
S’agissant des règles de vie commune (ARTT, congés, etc…) qui devraient s’appliquer à compter du 1° janvier qui suit la création juridique du SIP ce sera la règle la plus favorable aux agents, comme la suppression des jours comptables déjà entérinée, qui sera retenue. Donc pour les horaires variables du SIP le choix sera individuel et pour la trésorerie SPL dans un premier temps le choix restera par poste sachant qu’il faudra peut-être s’aligner sur les horaires d’ouverture au public du site.
Pour la formation rien n’est clair et défini sur la durée, le calendrier et le périmètre. Seuls les cadres seront formés d’ici la fin de l’année.
Pour l’organigramme du SIP rien n’est encore prévu. La direction n’a pu nous dire qui sera le chef du SIP.
La seule certitude que nous avons c’est que des groupes de travail vont être mis en place dés le 18 novembre pour la mise en place du SIP en concertation avec les agents et qu’un comité de suivi sera piloté par deux IP. La première tâche des groupe de travail sera d’élaborer les travaux immobiliers du SIP (création de la caisse, agrandissement de l’accueil, installations du SIP et de la trésorerie SPL) pour leur lancement dés la mi-décembre. D’ores et déjà 8 nouvelles places de parking vont être créées mais rien n’est prévu pour les contribuables.
Vous voyez bien que l’on nous a demandé de voter sur un projet (auquel nous sommes par ailleurs opposé) qui n’est pas finalisé tant dans ses structures que sa configuration ou la préparation des agents.
Nous avons bien sûr exprimé nos inquiétudes devant cette réforme qui est faite au rabais. Aucune étude sérieuse n’a été effectuée au préalable (où alors on nous les cache) dans cette période de réduction d’effectifs. Le DSF et le TG se basent uniquement sur le TSM et l’ORE pour configurer le SIP, les travaux immobiliers sont réduits à minima et il n’y a aucune anticipation sur le futur accueil qui va devenir le point névralgique du site. En dehors de toute considération salariale ou indemnitaire pour les agents (26€ forfaitaires par mois), ce sera, à notre avis la plus grande source de problèmes.
En effet cet accueil va de fait recevoir beaucoup plus de monde, l’attente sera plus longue, tous les contribuables ne seront pas reçus avec la même qualité de service sur un site unique puisque le SIP ne concerne que les contribuables d’Ermont. Le type de réception sera différent pour les collègues de l’ex DGI car il va falloir recevoir des personnes très énervées suite à des retenues sur salaire ou compte bancaire.
La parité syndicale a voté contre à l’unanimité
Article publié le 14 novembre 2008.