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- CTL du 17 octobre 2013 compte-rendu CGT complet (PDF - 158.3 kio)
Comité Technique Local de la Direction des Finances Publiques du Val d’Oise du 17 octobre 2013
Pour mémoire : répartition des sièges des organisations syndicales au CTL depuis les élections d’octobre 2011 : CGT 3 sièges, FO 3 sièges, Solidaires 4 sièges.
Les avis du CTL ont une valeur consultative.
Présents CGT : Lam Son Pham, Christophe Flaux, Michel Legall, Zahia Abddedaim, Sandrine Bitran.
Un Comité Technique Local s’est tenue à la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d’Oise le 17 octobre 2013 à la demande des organisations syndicales CGT, Solidaires et FO.
L’ordre du jour était le suivant : 1) Approbation des PV des précédentes séances 2) Transformation du CDIF d’Ermont Vallée de Montmorency en bureau antenne du cadastre (BANT) rattaché au CDIF d’Ermont Plaine de France (pour avis) 3) Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie d’Argenteuil Municipale (pour avis) 4) Expérimentation de nouvelles modalités de gestion des moyens de renfort sur la période 2013/2014 (pour information) 5) Point sur le test de dématérialisation des déclarations 2042 (pour information) 6) Point sur la situation des services d’accueil dans le département (pour information) 7) Point sur la mise en œuvre du dispositif « zones urbaines sensibles » (pour information) 8) Questions diverses (pour information)
Pour lire le compte-rendu des élus CGT complet :
Article publié le 20 octobre 2013.