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Compte rendu CGT du CTL du 18 octobre 2012
Présents CGT : Barbara Gehan, Christophe Flaux, Dominique Dubois, Lam Son Pham, Nathalie Desjacques, Zahia Abdeddaim.
Présents DDFIP 95 : MME Mallieu, Hanser, De Almeida, Richard, Yunta, Gay, Marquier…
Ordre du jour :
– Approbation des PV des 22/03/2012 et 03/05/2012 (vote)
– Désignation postes comptables EPCI dans le cadre de la mise en place du SDCI (vote)
– Centralisation de l’affranchissement des postes comptables (vote)
– Point sur l’exécution budgétaire et travaux immobiliers (vote)
– Transfert des emplois de l’assistance informatique de proximité à l’ESI de Versailles Saint Cloud (information)
– Test numérisation des 2042 (à la demande de la CGT)
– Questions diverses (information)
Décla liminaires du SNUI et de CGT
Vous trouverez notre déclaration à : http://www.financespubliques.cgt.fr/95/spip.php?article1451
1. Approbation des PV des 22/03/2012 et 03/05/2012 (vote)
Sous réserve de modifications demandées par une autre syndicat, les PV sont adoptés à l’unanimité.
2. Désignation de postes comptables chargés de la gestion des EPCI et syndicats dans le cadre de la mise en place du SDCI (vote)
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013. Les services suivants sont concernés :
CFIP de Cormeilles :
Ce CFIP est comptable de l’EPCI Communauté d’agglomération « Le Parisis » : cet EPCI sera étendu aux communes de Bessancourt, Franconville, Sannois, Taverny.
L’Isle Adam :
Ce CFIP est comptable de la Communauté de communes « Vallée du Sausseron » : cette CC sera étendue à la commune de Frouville.
Le CFIP de l’Isle Adam est également comptable de la Communauté de communes « Vallée de l’Oise et trois forêts » : cette CC sera étendue à la commune de Nerville
Magny :
Ce CFIp est comptable de la Communauté de communes « Vexin Val de Seine » : cette CC sera étendue à 18 communes isolées.
Vigny et Marines :
Fusion des trois EPCI du Vexin, Val de Viosne et Trois Vallées du Vexin : deux EPCI étaient gérés par le poste de Marines, le troisième par Vigny (CC Trois Vallées du Vexin). Marines sera désormais comptable du nouvel EPCI fusionné.
Gonesse et Louvres :
L’EPCI de la Communauté de communes de Roissy Porte de France sera étendu à la commune de Goussainville et sera transformé à cette occasion en Communauté d’agglomération.
Selon la direction, le CFIP de Gonesse, comptable de l’EPCI, n’a pas, à terme, vocation à conserver la gestion de l’EPCI car la commune de Gonesse n’est pas membre de l’EPCI. Par contre, elle devrait rejoindre, avec Bonneuil, ma Communauté d’agglomérations « Val de France », EPCI dont la gestion est assurée par Sarcelles. Mais l’EPCI ne sera pas transformé en Communauté d’agglomération au 31/12/2012. En attendant, Gonesse conserve, dans un premier temps, la gestion de la CC Roissy Porte de France. La commune de Goussainville reste gérée, elle par le CFIP de Louvres.
Cormeilles :
Opération de fusion au 1er janvier 2013 du SIARC de Cormeilles et du SIAPOH (Patte d’Oie d’Herblay).
Ezanville :
Opération de fusion au 1er janvier 2013 du Syndicat Intercommunal du Lycée Pro Jean Mermoz de Monsoult, du SI pour la Contruction et la gestion du CES de région de Monsoult et du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion des équipements de sportifs pour le CES, le LP et la commune de Monsoult.
Cergy Collectivités et Vigny :
Opération de fusion au 1er janvier 2013 du Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) et SIARCM de Courcelles – Mongeroult.
Louvres et Viarmes :
Opération de fusion du SIA de Survilliers et SIABY Bassin d’Ysieux : glissement possible au 01/01/2014 au lieu du 01/01/2013,
C’est la préfecture qui est pilote de ces réorganisations.
Pour la CGT, nous n’avons eu aucune information sur les conséquences de ces transferts de missions. La direction nous a assuré qu’elle ne pouvait pas chiffrer ces conséquences car elles seraient a priori négligeables en quantité, bien que cela dépende des décisions d’attribution de compétences des différents EPCI.
Néanmoins, nous sommes très inquiets sur le devenir de Vigny, qui se voit retirer son EPCI. Mais pour la direction, il s’agirait d’un nombre de mandats et de titres très réduit. Cela équivaudrait à environ un dixième d’agent à l’année, ce qui ne pourrait pas, selon elle, entraîner en soit la fermeture du CFIP de Vigny. Pour autant, notre inquiétude persiste car dans le contexte d’hémorragie des effectifs (-2023 emplois équivalents temps plein à la DGFIP pour 2013), les petits postes en milieux rural risquent d’être les premiers touchés. D’ailleurs, le DDFIP, interpellé par la CGT, a fait un parallèle avec la Trésorerie de Vétheuil, qui avait perdu ses missions petit à petit, ce qui a conduit sa fermeture en 2004. Il n’existe plus aujourd’hui à Vétheuil qu’une permanence d’une demi journée par semaine, qui est très fréquentée, ce qui prouve que le maillage territoriale correspond à un vrai besoin de la population et des collectivités.
Vote des syndicats :
– Opposition : CGT et FO
– Abstention : Solidaires
3. Centralisation de l’affranchissement du courrier des postes comptables (vote)
Selon la direction, les dépenses d’affranchissement du courrier représentent le deuxième poste budgétaire de la DDFIP 95. Dans une logique de réduction des coûts, la centralisation de l’affranchissement du courrier des Trésoreries sera mis en œuvre prochainement pour bénéficier du tarif ECOPLI EN NOMBRE. A terme, la centralisation de l’affranchissement du courrier sera généralisée à tous les sites : 1 800 000 plis seront alors concernés. Une économie de 60 000 € par an serait alors réalisée. Les investissement à effectuer (achat de 2 machines à affranchir, souscription d’un contrat de distribution du courrier auprès d’un prestataire, aménagement de la salle courrier) seraient évalués à 106 000 €. Les départements de Seine et Marne et Seine Saint Denis ont mis en œuvre cette centralisation. Il sera possible de bénéficier du tarif GRAND COMPTE (industriel) lorsque les grands sites du Val d’Oise seront intégrés à cette démarche dans les années à venir. Pour l’instant, l’équipe de Logistique sera dotée de 3 à 5 agents le matin, 3 agents l’après-midi pour l’affranchissement. Le planning sera le suivant : 8h à 9h30 : réception et tri du courrier arrivé ; 10h : 2 à 3 personnes traitent l’affranchissement avec les 2 machines ; 16h : le courrier est affranchi et acheminé à la Poste. Cette centralisation sera expérimentée au Mercury (Cergy Collectivités et Val d’Oise Amendes) et au Beloise (Brigades de vérifications et Domaines) en décembre 2012 avant généralisation en janvier 2013. Sur le Beloise, le dernier trimestre 2011 était chargé (1000 plis), donc si c’est une contrainte pour les vérificateurs, l’expérimentation sera limitée au Mercury. Cela ne serait pas une organisation nouvelle car la Trésorerie de St Leu Franconville le fait déjà, et cela se passe bien..
Pour la CGT, l’économie dégagée de 60 000 € ne compense pas la diminution de 1 million d’Euros du budget de la DDFIP 95.
De plus, cette économie implique une réforme qui modifie totalement l’organisation du travail des services du courrier de la DDFIP et des Trésorerie (tri des plis par exemple), et qui risquent de dégrader les conditions de travail. Par exemple, le bruit des nouvelles machines à timbrer est évalué à 73 décibels (supporté pendant longtemps, ce bruit sera source de stress et de fatigue). De plus, c’est un recul par rapport à l’existant, car le courrier sera distribué avec un jour de retard par rapport à aujourd’hui. Le courrier sera acheminé avant affranchissement par un prestataire privé différent de la Poste, et, la tournée ne pouvant pas se faire sur la journée, cette entreprise devra stocker le courrier pendant la nuit, ce qui pose des problèmes de sécurité pour les valeurs, les chèques, les plis soumis au secret professionnel.
Le recours à des vacataires pour remplacer des absences prévues, est inacceptable pour la CGT car c’est la porte ouverte à la précarisation dans notre administration, qui pourrait conduire au remplacement systématique des agents en congés par des vacataires en CDD. De plus, les crédits utilisés viendront en déduction de l’enveloppe disponible pour les autres services, qui ne sera pas augmentée.
Vote des syndicats :
– CGT contre
– FO et Solidaires s’abstiennent.
4. Point sur l’exécution budgétaire et travaux immobiliers
41. Exécution budgétaire
La dotation de la DDFIP 95 est de 8 512 337 € pour 2012 : environ 12% de moins qu’en 2011 à périmètre identique.
La direction va effectuer une optimisation du matériel informatique existant pour respecter la norme ministérielle d’une imprimante pour 4 (la DDFIP Val d’Oise sera très au dessus !)
La baisse du budget de fonctionnement est très inquiétante pour les conditions de travail (moins un millions entre 2011 et 2012), en particulier le budget de fonctionnement, qui impacte directement les conditions travail des agents (chauffage, locaux, fournitures, etc…).
L’exaspération des agents est à son comble, car après avoir décimé les effectifs, on nous enlève les moyens matériels de fonctionner. C’est peut-être la ligne jaune qu’il ne fallait pas franchir et la situation est explosive dans tous les services.
La direction locale veut s’aligner sur la norme ministérielle (soit 1 imprimante pour 4 agents) en rationalisant le parc des imprimantes.
42. Travaux immobiliers
Cergy CFIP, Montaigne et Beloise :
122 places de parking supplémentaires sont prévues. Actuellement, il y a 248 agents, il faudra accueillir les 46 collègues du Beloise et les 88 du Montaigne. Actuellement, la moyenne du CFIP serait de 23 m² par agent, 11.96 m² pour le Beloise, 23m² par agent au Montaigne. Pour le futur bâtiment du CFIP, la direction affirme qu’elle respectera les 12 m²/agent. Un Comité de suivi aura lieu le 23 octobre 2012. Présentation en CHSCT le 22 novembre. Début des travaux en mars 2013. 18 mois de travaux globalement. Un contre-temps est survenu : il manque 900 000 € de crédits DG, qui seront débloqués plus tard que prévu. En conséquence, il n’y aura pas besoin de déplacer les 2 services qui devaient se replier momentanément au Montaigne. Ce contre-temps ne remettrait pas en cause l’échéance de libérer le Montaigne au 31/12/2014. Mais vraisemblablement, pour le Beloise, l’échéance sera repoussée au 01/06/2017. La direction souhaite négocier avec le bailleur du Beloise une « ristourne » de 20% sur le loyer annuel de 235 000 € du Beloise, qui sera reconduit. (actuellement 190 000 € de loyer + 43 000 de charges = 235 000 €). Pour information, il existe un plafond ministériel Ile de France pour les loyers payés par l’administration (200 €/m²), on serait autour de 190 €/m² actuellement au Beloise. Pour le Montaigne, la direction a déjà effectué cette négociation et réalisé 17% d’économies. Au sujet de la moyenne de 12 m²/agent : il s’agit de la surface utile nette : cela inclus les salles de réunions, mais pas les escaliers et évacuations normales.
Pour la CGT, la moyenne de 12 m² par agents, ne correspond pas forcément aux besoins réels, cela dépend de la configuration des locaux, des besoins spécifiques du service, etc…
De plus, certains collègues vont voir la surface actuelle de leur service divisée par 2 (SIE Sud), d’autres voient que la surface prévue pour leur service est inférieure à 12 m² par agent (CH1 et CH4) et sont légitimement inquiets.
La direction nous répond que la moyenne de 12 m² par agent est un plafond et non un plancher. Nos représentants CGT se sont inquiétés de la situation des postes qui n’ont pas assez d’espace, comme par exemple Cormeilles (location), où le Pôle Enregistrement d’Ermont, dans lesquels les collègues manquent tellement de place qu’ils peuvent s’en sentir oppressés et que cela pose un problème de sécurité en cas d’évacuation d’urgence.
Eaubonne :
La direction nous a informés de sa priorité sur Eaubonne : des travaux de mise aux normes des accès pour personnes à mobilité réduite vont être commencés en janvier 2013. Les travaux vont concerner la façade du bâtiment, donc la direction veut faire des réunions de concertation avec les agents du poste.
La direction a reconnu que ce site a besoin d’un réaménagement global : des crédits de la DG seront nécessaires, et la direction va les financer car il s’agit d’un poste domanial. En effet, la direction refuse d’investir sur les postes en location.
Sarcelles Tréso et RF :
Concernant la situation de la Trésorerie de Sarcelles, un camion a encore percuté ce bâtiment-pont vendredi dernier. Ces accidents génèrent une grande inquiétude chez les agents car le bâtiment tremble à chaque choc. D’ailleurs, une plaque est tombée sur la voirie. Les représentants CGT, une fois de plus, dénoncent le laxisme de la direction, qui s’est engagée en séance, à faire un courrier officiel à la mairie et au propriétaire du bâtiment. Nous avons en effet insisté pour que la DDFIP du Val d’Oise mette la mairie devant ses responsabilités de sécurité de la voirie et du respect du code la route, et le propriétaire, qui doit sécuriser le bâtiment, quitte à se fâcher avec quelques élus locaux.
Nous avons demandé à la DDFIP de s’assurer que le bâtiment est encore bien campé sur ses fondations.
En ce qui concerne le problème des transporteurs de fonds de Sarcelles RF, qui n’ont pas la place pour se garer dans les conditions de sécurité réglementaire, un courrier officiel va être également adressé à la mairie suite à notre demande, pour qu’elle fasse respecter les normes en vigueur.
Ermont :
La réfection de la toiture va être mise en œuvre début décembre. L’intervention se fait par l’extérieur, ce qui devrait limiter les nuisances pour les agents. Malgré tout, des infiltrations restent possibles.
Garges :
Suite à l’effondrement partiel d’une passerelle, la direction a été décidé de raser les 4 passerelles et de reconstruire des sorties de secours en respect des normes incendie actuelles. Deux hypothèses sont envisagées : 1- la reconstruction des passerelles à l’identique 2- La construction de nouvelles issues de secours. Le calendrier précis n’est pas encore connu.
Les places de parking vont être de nouveau marquées.
RF Sarcelles :
Une vitre de protection va être posée à la caisse d’ici la fin de l’année (financement CHSCT).
En réponse à nos questions, la direction a admis qu’elle envisageait un rapprochement géographique de la Trésorerie de Sarcelles vers la Recette des Finances de Sarcelles à la demande du chef de poste de la RF.
– Cergy CFIP :
La porte garage va être réparée a priori début novembre.
5. Transfert des emplois de l’assistance informatique de proximité à l’ESI de Versailles Saint Cloud (information)
Pour la direction, il ne s’agit ici que d’un point d’information, un comité technique de réseau s’étant déjà prononcé sur ce sujet le 29 mars 2011. Elle refuse de mettre au vote ce point.
Au total : c’est 11 emplois qui sont transférés (7 pour la filière fiscale et 4 pour la filière Gestion publique)
Malgré cela, les représentants syndicaux présents ont tenu à se prononcer contre ce transfert, si la direction ne veut pas valider ce vote, c’est sa responsabilité.
De plus ce transfert complique l’intervention des informaticiens, car au lieu de les appeler directement, il faut passer par une plate-forme d’assistance informatique, qui a 48 heures pour intervenir.
6. Test numérisation des 2042
Ce point a été mis à l’ordre du jour à la demande de la CGT car nous avons jugé important de faire le point sur les suites données par la direction au coup de colère des agents des SIP le 17 septembre. Rappelons que ce test a été un fiasco : la taxation des 2042 s’est finalement faite à la main. Les déclarations ont fini par être scannées et leur image, consultable sur les postes de travail, ce qui est en effet appréciable. On est bien loin des résultats escomptés au départ mais la direction en tire un satisfecit pour envisager une poursuite de ce test.
La direction ne nous a pas communiqué de chiffres en prétextant qu’un bilan serait transmis aux OS ultérieurement.
En outre, toutes les réunions sur la numérisation ont été reportées. La direction nous a indiqué que cela était dû à la nomination du nouveau DG, et que tout reprendrait à l’automne sous le prétexte d’une démarche stratégique.
Malgré nos nombreuses questions sur les suites de l’expérimentation, le DDFIP n’a pas souhaité communiquer davantage et la direction nie toute conséquence pour les agents des SIP.
Concernant l’accueil de Cergy, la direction confirme qu’il existe un réel problème. D’après elle, celui-ci est dû uniquement à une « mauvaise » organisation.
Pour la CGT, le manque de moyens matériels et humains sont les causes principales du mal être des agents des SIP et de l’accueil.
La CGT reproche à la direction de ne pas lui avoir communiqué les suites de l’audience du 17 septembre à ce jour et ce malgré une relance par mail du
La réponse apportée par la direction a consisté uniquement à l’ouverture et la fermeture anticipée par le gardien et le chef de service et par la dotation d’un ordinateur.
A part ça, rien est réglé.
1. Questions diverses (information)
– Pour les SIE :
Concernant la révision foncière des locaux professionnels, bien que la réforme soit suspendue, la direction envisage de recourir à nouveau aux EDRA pour apurer les 25% restant du rapprochement entre le registre des locaux et Majic
– Pour les services RH :
Inquiets suite à la réduction des effectifs de la filière fiscale (7 à 4), nous avons interrogé la direction sur une éventuelle fusion avec les RH de la filière GP. Elle a répondu que c’est une perspective à moyen terme. A ce jour, les règles de gestion ne sont pas totalement harmonisées ainsi que les applications.
– Pour les CH :
Nous sommes intervenus sur le mauvais calibrage des effectifs au 1er bureau. En effet, pour raccourcir les délais de publication, la direction a dû faire appel à une collègue retraité comme vacataire.
De plus, certains agents de ce bureau, pour être en capacité d’assumer la charge individualisée de travail, ne prennent même plus la totalité de leur pause méridienne. Cette charge de travail ne leur permet pas non plus de participer aux HMI comme n’importe quel autre agent.
La CGT a rappelé à la direction que le départ massif d’agents en 2011 aurait dû les alerter.
– Argenteuil Municipal.
Le bail va être reconduit pour une période de 2 ans avec le service du Domaine. Une dématérialisation des documents « papier » va être étudiée pour gagner de l’espace dans les locaux.
– Tournée de services :
Malgré l’annonce d’une visite CGT par la direction, la chef de poste de St Leu-Franconville a refusé l’accès des services aux 2 militantes. Le DDFIP s’est engagée auprès de cette chef de service afin qu’elle respecte dorénavant la réglementation en matière de dialogue social.
– déonthologie
La CGT interroge la direction sur le renforcement des contrôles au regard de leurs obligations fiscales tant déclaratives que contributives (IR, TH et TF). Il est vrai que suite au gel du salaire depuis plusieurs années et la mise en place du jour de carence, de plus en plus d’agents peuvent se retrouver en difficulté financière. Dans le pire des cas, l’administration aurait recours à la saisie sur salaire.
Nous conseillons aux agents qui se retrouveraient dans cette situation de se rapprocher de l’assistante sociale avant d’être convoqués par la direction.
– abonnement Lefevre Comptable en ligne
La CGT a demandé cet abonnement pour les vérificateurs. La direction a répondu qu’il existait un droit à 20 connexions et que 2 seulement étaient utilisées. Coût = 24000 € annuel (rentrent dans fonctionnement informatique du budget).
Article publié le 29 octobre 2012.