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Compte-rendu : CTL du 7 septembre 2018
Comité Technique Local Val d’Oise du 7 septembre 2018
Compte-rendu des représentants CGT
Ordre jour de ce CTL :
1 - Approbation des PV de séance des 22 décembre 2017, 9 mars 2018 et 6 avril 2018 (pour approbation)
2 – Procédure de recouvrement des créances patrimoniales applicable au service départemental de l’enregistrement et désignation du service comptable compétent (pour avis)
3 – Regroupement du suivi des dossiers faisant l’objet d’un paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement (pour avis)
4 – Transfert de la gestion du Casino d’Enghien à la trésorerie de Montmorency (pour avis)
5 – Gestion des recettes non fiscales (pour information)
6 – Missions de relation clientèle exercées pour la caisse des dépôts (pour information)
7 – Questions diverses
Procédure de recouvrement des créances patrimoniales applicable au service départemental de l’enregistrement(SDE) et désignation du service comptable compétent
Le SDE ne disposera pas avant 2019 (et encore la date est à prendre avec des pincettes) de l’application Fidji-REC qui permettra à celui-ci de gérer le « RAR ». Ainsi, il a été décidé par la direction que cette tâche sera dévolue, en attendant, au SIE d’Ermont.
A la question de la quantification de la charge supplémentaire de gestion pour le SIE, il est répondu qu’elle sera « epsilonesque » ! L’avenir nous le dira.
VOTE
CGT/FO : CONTRE (dans la mesure où nous sommes contre la création du SDE)
SOLIDAIRES : ABSTENTION
ABSENCE DE LA CFDT
Regroupement du suivi des dossiers faisant l’objet d’un paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement
Ce point concerne encore la mise en place du SDE et plus précisément la gestion des dossiers en paiement différé et fractionné.
Concernant les stocks venant de 7 SIE différents (et oui il y a quelques années il y avait 7 services enregistrement sur notre département), ils pourront être regroupés en 1 seul SIE : Celui d’Ermont qui pourra délégué cette gestion au SDE.
La direction nous informe qu’actuellement le traitement des paiements différés ou fractionnés est géré par les A des pôles enregistrement de Cergy et d’Ermont. Elle nous rassure en précisant que le SDE sera pourvu de 2 A en formation et d’un renfort EDR A.
VOTE
CGT/FO : CONTRE (dans la mesure où nous sommes contre la création du SDE)
SOLIDAIRES : ABSTENTION
ABSENCE DE LA CFDT
Transfert de la gestion du Casino d’Enghien à la trésorerie de Montmorency (pour avis)
Il s’agit de transférer la gestion du recouvrement du Casino d’Enghien à la trésorerie de Montmorency dans la mesure où la trésorerie d’Enghien va fermer.
Ce transfert se fera au 1er novembre 2018 pour coller à une nouvelle saison de jeux.
A priori il n’est besoin d’aucun transfert d’emploi à la trésorerie de Montmorency dixit la direction.
VOTE
CGT : CONTRE (dans la mesure où nous sommes contre la création du SDE)
SOLIDAIRES / FO : ABSTENTION
ABSENCE DE LA CFDT
Gestion des recettes non fiscales (RNF) (pour information)
Au regard des critères de la centrale (service RNF suffisamment étoffé, volume d’activité important…), il est retiré au Val d’Oise la gestion des recettes non fiscales à compter du 1er septembre 2019.
Le stock restera en charge de la DDFiP.
Actuellement, le service RNF compte 8 agents de tous grades confondus et 1 EDR. La DDFiP ne sait pas encore combien de temps le service restera en place pour écluser le stock.
La taxe d’aménagement représentant la majorité des RNF sera gérée à compter de cette date par le Val de Marne. Encore un éloignement du service public. Heureusement la direction nous répond que les usagers pourrontt faire leurs démarches par informatique.
Missions de relation clientèle exercées pour la caisse des dépôts (pour information)
La DDFiP s’occupe de la relation clientèle pour la CDC. Ce poste n’est plus pourvu au 1er septembre 2018 et le résultat de la collaboration est non concluant. Donc la relation clientèle retourne à la CDC.
Questions diverses
1) Il a été décidé par la direction le maintien du gel des 2 emplois de chefs de service des SPF 4 de Cergy et 3 de St Leu
2) question diverse CGT :
– Places de parking à Cergy : ouverture du parking extérieur pour 30 places. Des badges pour avoir accès aux parkings du Montaigne ont été donnés. A voir à l’usage si le stationnement à Cergy est vivable.
– Accueil de Cergy : beaucoup d’affluence. Réponse de la directrice : vont voir avec le chef de service. Elle glisse au passage qu’à Cergy il y a encore un pré-accueil alors qu’il ne le faut pas (sur un ton et avec un langage que ceux qui la connaissent peuvent imaginer !). Bref nous avons un peu l’impression que c’est de la faute de l’organisation des agents mais elle ne le dit pas explicitement...toute la technique d’un discours de politicien. Encore du mépris et surtout de méconnaissance métier : elle devrait plutôt remercier les agents qui ont le sens du service public et pallient souvent les décisions absurdes prises par les dirigeants qui n’ont probablement jamais travailler dans aucun de nos guichets.
– Accueil d’Argenteuil : énième intervention de la CGT sur l’ambiance que fait régner la cheffe de services et aussi sur la délivrance de duplicata aux usagers. La direction écoute, nous nous énervons...et la caravane passe.
– SPF de St Leu : Appel de la CGT à un point de vigilance sur des réflexions qu’on eu certains chefs du SPF de ST Leu à l’encontre de leur collaborateur. La direction va voir…
– Motion des agents d’Argenteuil Collectivités, Cormeilles et Bezons : La CGT a établi cet été une motion avec les agents d’Argenteuil Collectivités, Cormeilles et Bezons car trop de questions restaient en suspens suite aux groupes de travail.
A ce jour certaines questions sont encore en attente mais les agents concernés ont pu avoir à leur disposition un plan détaillé à partir duquel ils feront des propositions (notamment concernant la cuisine).
3) Places de parkings à Eaubonne : Les agents de la trésorerie d’Eaubonne ne disposent ni de parking ni de places gratuites où stationner à l’extérieur. La direction propose donc aux agents de se payer eux-mêmes leurs places. Dans sa grande générosité, la DDFiP a négocié des tarifs préférentiels. Ce n’est absolument par normal et les directeurs payent-ils eux-mêmes leur place de parking sur Cergy ? Pour sûr NON !
4) Problème avec le nouveau prestataire de ménage : Au Montaigne, le gestionnaire de site a dû acheter des fournitures sur la carte d’achat à la place du prestataire.
5) Travaux de St Leu : Les travaux vont bientôt commencer. Les PCE et SIE de St Leu seront déployés au 1er étage et ceux de Garges au 2ème.
6) Canicule (ou neige) : couac dans la transmission des informations par la DDFiP aux agents. Les modes de transmission de l’information seront revus (ulysse ?).
Sur le message en lui-même, la directrice rappelle qu’il est hors de question de fermer les accueils plus tôt. La CGT répond que bien qu’étant attachée au service public, cela relève de l’inconscience de recevoir les usagers dans ces conditions, et que cette prise de décision est bien confortable lorsqu’on la prend assise à l’abri dans son bureau climatisé !
Article publié le 10 septembre 2018.