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CTPD Structure du 16-11-09

Ce CTPD était convoqué pour évoquer :
 l’Approbation du PV du CTPD du 25 juin 2009
 l’Aménagement de l’organisation des services :

  • CDI Pontoise Est
  • CDIF Ermont Plaine de France et CDIF Vallée de Montmorency

 l’approbation du règlement intérieur du futur SIP d’Ermont Ouest

Notre déclaration liminaire

1) La parité syndicale s’est abstenue sur le PV lors du vote pour 2 raisons :
le délai du compte-rendu est beaucoup trop long pour permettre une bonne restitution des débats (5 mois au lieu de 15 jours dans les textes)
le contenu censuré par la Direction ne reflète pas la réalité des débats, le DSF considère que les PV ne doivent mentionner que les interventions qui apportent de la valeur ajoutée aux débats et qu’il estime en être le seul juge.

A notre demande ce CTPD a été convoqué suite aux réorganisations sauvages qui se sont discutées en juillet pour une mise en place effective au 1er septembre pour les CDI de Cergy et les CDIF d’Ermont.

2) a) au CDI Pontoise Est, sous prétexte de palier au déséquilibre des 3 pôles existants, la direction a décidé de les fusionner pour en donner 2 et d’étoffer la cellule ordoc. Celle-ci est en fait une cellule de renfort qui n’existe pas au TSM (Tableau de Suivi des Mouvements). Outre la précarité que la réorganisation des services implique pour les agents, cette décision met en relief le manque de personnel et remet en cause les règles d’affectation. S’il se dit impuissant devant les effectifs attribués dans le Val d’Oise, il n’en est pas moins responsable de l’absence des compensations de temps partiel.

Les votes :
pour = la parité administrative
abstention = FO SNUI
contre = CGT

b) là aussi il s’agissait de réorganiser les 2 CDIF d’Ermont, compte tenu du manque d’effectifs. Sous prétexte de mutualiser les connaissances, c’est bien une fusion de fait que la Direction a mis en place au détriment là encore des affectations des agents.
Alors que les Organisations Syndicales demandent un meilleur dialogue social nous constatons que la direction refuse la transparence notamment en refusant la transmission des TSM sans aucune justification.

Les votes :
pour = la parité administrative
abstention = FO SNUI
contre = CGT

3) règlement intérieur du SIP d’Ermont Ouest :
les OS n’ont pas pris part au vote, la durée de la pause méridienne n’ayant pas fait l’objet d’un débat au niveau national.
Notons quand même que le « module 3 » apporte 1 jour RTT de plus pour les agents ex-DGI

Même si elle le nie, la direction a du mal à entendre que ses réorganisations successives et perpétuelles nuisent aux conditions de travail des agents alors même que la DG reconnaît la souffrance au travail de ses agents et organise un groupe travail sur la question avec les OS.

A nous tous, représentants syndicaux, agents, d’être vigilant sur les réorganisations sauvages.

Dans les questions diverses, la non-conformité du site de Cergy par rapport aux normes incendie a été évoquée et sera discutée au prochain CHS, et M. LESTAVEL s’est engagé à faire faire un Diagnostic.

Article publié le 16 novembre 2009.


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