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CTPD 30 avril 2009
Comme nous l’a demandé une très large majorité des agents lors des tournées de site en intersyndicale des 9 et 10 avril derniers, nous avons siégé au CTPD du 30 avril 2009 qui était la reconvocation de celui initialement prévu le 9 avril et boycotté par toutes les OS qui dénonçaient l’absence de dialogue à tous les niveaux de notre administration.
M. Lestavel, le DSF, après lecture des déclarations liminaires, y a répondu globalement en déclarant qu’elles ne soulevaient pas que des problèmes spécifiquement Val d’Oise comme les emplois qui dépendent du gouvernement où des salaires et nous devions nous réjouir de la prime de performance de 150 € qu’il valait mieux toucher que rien et que de toute façon nous touchons depuis janvier la prime de fusion pérennisée de 350 €. Nous lui avons répondu que cette prime, économisée sur les suppressions d’emplois, n’était qu’une aumône alors qu’il est possible d’augmenter de 800 € sur 4 ans les IP et que la prime de fusion de 350 € était annuelle et chaque agent recevait 29 € mensuels.
Puis nous avons débattu des points à l’ordre du jour après avoir approuvé les PV des deux précédents CTPD :
1) Bilan du budget 2008 et présentation de celui de 2009
Nous n’allons pas vous abreuver de chiffres puisque les dépenses sont bien encadrées et le budget de fonctionnement de 2009 (hors salaires et immobilier) sera le même que pour 2008 sachant qu’il ne peut varier en plus ou en moins que de 3%. La seule variable d’ajustement pour la direction est d’économiser sur ses crédits économies faites sur le dos des agents dans la gestion du chauffage en cette période où alternent le chaud et le froid pour la météo. L’épineux problème du ménage qui n’est pas ou plutôt très mal fait a été l’objet d’un long échange d’où il ressort qu’étant un marché national il est difficile à la DSF d’intervenir à part de signaler les « imperfections ». Pour cela les gestionnaires de site et les chefs de service vont être informés du cahier des charges de la société de nettoyage afin que les agents puissent signaler ce qui n’est pas ou mal fait.
La direction sera vigilante sur les dépenses de fluides (chauffage, électricité, eau…) mais essayera de trouver tous les crédits possibles pour améliorer les conditions de travail.
La politique immobilière sera importante puisqu’il est prévu que fin 2010, courant 2011 les agents du Béloise à Cergy et certains services de direction intègrent l’HDI de Cergy, économisant ainsi 1 million d’euros de charges de location. Ainsi le toit de l’HDI de Cergy sera refait à partir de mai pour 18 mois de travaux. Les parkings souterrains vont être agrandis (+ 200 places) et un bâtiment de liaison entre les deux bâtiments est en cours d’étude dans le cadre de la mise en place des SIP. Et bien sûr l’étude pour les aménagements intérieurs va être lancée et à notre demande l’aménagement sera fait en tenant compte de l’avis d’un groupe de travail avec des agents du Béloise, du Montaigne et de l’HDI. Sur Ermont les travaux liés à la mise en place du SIP, programmé pour le 20 septembre 2009, avancent bien et ne devraient pas trop perturber la campagne IR. Sur les sites de Argenteuil et Garges les travaux préparatoires à l’implantation des SIP ont débuté en avril avec l’intervention d’un ergonome.
Nous avons regretté que ces travaux soient en partie financés par des économies sur les suppressions de postes puisque entre 2008 et 2009 il sera économisé pour le Val d’Oise 845 782 € sur la masse salariale.
Nous avons regretté que rien ne soit prévu pour le parking des usagers de l’HDI de Cergy et particulièrement les handicapés. Cela concerne la ville qui a une politique portée sur les transports en communs mais la direction va étudier une solution pour les handicapés. Le problème de l’amiante a bien sûr été évoqué après la « surprise » sur Ermont et la présence de poussières « blanches » à Cergy. Un diagnostique sera donc établi à chaque fois par un intervenant indépendant en tenant compte de ce qui a été trouvé à Ermont (des tasseaux en amiante derrière les cloisons) et en visant particulièrement les dalles de plafond et au sol pour les plus vieux bâtiments (Cergy, Argenteuil).
2) Bilan informatique 2008 et présentation du projet pour 2009
Là non plus pas de chiffres à vous asséner si ce n’est que la politique de renouvellement quadriennale des PC se poursuit avec, par soucis d’économie, le remplacement où c’est possible des imprimantes par une seule machine RICOH qui fait à la fois imprimante, scanner, photocopieur et éventuellement fax.
Le travail de la CMI a été unanimement salué et nous en avons profité pour relever que ces agents s’inquiètent pour leur avenir dans le cadre de la DGFIP car leurs postes n’existent pas au TSM contrairement à leurs homologues du trésor. M. Lestavel a fait remarqué que ce n’est pas parce que les postes sont crées que l’on ne va pas les supprimer ! Mais pour nous dans la future DLU il sera plus simple de conserver uniquement les agents CMI dont le poste existe.
Le logiciel GESPRO (gestion des professionnels en SIE) devrait faire sont retour en fin d’année. Nous avons avancé le souhait des agents de SIE pour que ça n’arrive pas avant la fin de la campagne TP. Personne, même M. Lestavel, n’avait l’air pressé par ce retour.
La mise en place d’AGORA -horaires variables est remise aux calendes grecques.
Avec la généralisation de Open-Office nous avons demandé pour tous les agents un stage de mise à niveau de une journée, la direction a pris note.
3) Campagne IR 2009
L’ensemble des OS ont signalé que cette campagne allait se dérouler avec un manque cruel d’effectifs. L’administration a certes de bonnes intentions pour l’information des usagers mais elle n’a plus les moyens humains pour les assurer correctement d’où des problèmes de planning et de congés pour les agents. Sur ce dernier point Mr LESTAVEL a rappelé que la règle des 50 % n’était pas une règle en soi mais qu’il y avait une obligation de présence effective.
Pour la campagne IR il y a donc une enveloppe globale de 10 700 € qui servira à rémunérer les collègues qui travailleront les samedis matin et tard le soir. Pour la prime de campagne proprement dite, les errements de l’an dernier ne se renouvelleront pas. La DG exige que ce ne soit pas une prime uniforme mais notre direction a décidé de l’attribuer à tous ceux qui interviendront directement dans la campagne. Donc pour être clairs, seuls ceux qui seront absents du service pendant la campagne ne la toucheront pas.
Pour le reste diverses informations nous ont été transmises.
Lors des permanences en Trésorerie notre direction a demandé à ce qu’un agent TG assiste aux accueils, il en sera de même lors de la sortie des rôles.
Une campagne d’affichage dans le RER A et sur les bus de Cergy informera sur les modalités de la campagne d’information pour un coût de 4000 € pris sur le budget de la DSF.
Onze étudiants pour le Diplôme de Juriste-Conseil d’Entreprise (DJCE) interviendront, avec un collègue, lors des réceptions à l’HDI de Cergy. Malgré nos remarques, la direction ne ‘y voit aucun problème de déontologie.
Le logiciel de calcul de l’IR 2009 sera sur ILIAD le 7 mai.
Nous avons soulevé plusieurs problèmes. Tout d’abord la disparition du double de la 2042 dont n’ont pas été prévenus les contribuables. Cela crée des tensions dans nos hall d’accueil. Nous avons demandé que nos collègues de l’accueil puissent délivrer « plus facilement » des doubles pour les cas exceptionnels (mariages, séparations…).
Le débat fut plus difficile à propos des planning des agents participant à la campagne puisque certains se retrouvent sans pause méridienne. La direction semblait dubitative, cependant M. Binet a affirmé qu’il n’était pas question qu’un agent n’ait pas de pause déjeuner. La direction va contacter les chefs de service pour étudier les planning.
L’objectif de saisie des 2042 est toujours de 92% pour le 10 juillet bien que le nombre d’agent en pôle ait baissé, malgré l’inexpérience des nouveaux agents et l’expansion de la population de certaines communes.
4) Questions diverses
M. Lestavel nous a informé de la fin des travaux pour le CDI de Ermont-Ouest pour le 6 mai 2009 et ceux du SIP vers mi-juillet pour une installation du SIP programmée pour le 20 septembre (voire le 20 décembre si la DG s’oppose à la première date).
Le directeur s’est félicité de l’avancée de l’élaboration du Document Unique (recensement des risques professionnels) et qu’à la fin de l’année nous pourrions élaborer un plan de prévention.
Les journées comptables étant supprimées dans le cadre de la fusion, une journée d’absence supplémentaire sera octroyée à TOUS les agents DGFIP mais la DG n’en a pas encore délivré les modalités.
Les CAPL notation se tiendront le 8 juin pour les A, le 9 juin pour les B et le 12 juin pour les C.
Nous avons évoqué les points suivants :
D’ici le mois de juin, le SIE de Garges-Centre va se retrouver sans cadres A et la direction a affirmé que l’interim sera assuré par des collègues des autres services et M. Lestavel a affirmé qu’il n’était pas question de fusionner Garges-Centre dans les deux autres SIE.
Pour les PCE le logiciel Synfonie étant assez complexe d’utilisation, il ne sera pas étendu à tous les agents de ces services mais il y aura des référents Synfonie.
Nous avons attiré l’attention sur le moral des agents en CH particulièrement touchés par les suppressions d’emplois. M. Lestavel est d’accord pour les recenser et informer le plus rapidement possible afin de leur fournir un accompagnement spécifique.
A la demande de nombreux agents nous avons demandé la mise en place de stages sur l’utilisation du portail des métiers dans l’optique d’accéder rapidement aux informations.
Les postes de secrétaires des brigades de Cergy sont maintenus au moins jusqu’au déménagement des brigades à l’HDI de Cergy. Pour l’instant rien pour le remplacement de la secrétaire de la BCR partie en retraite.
Concernant les brigades de vérification la Direction a confirmé son objectif d’auto programmation induite en refusant de prendre en compte un nombre de dossiers à rendre supérieur à celui d’autres départements, des délais de procédures qui s’allongent. Par ailleurs, elle a également réaffirmé la mission des vérificateurs concernant le traitement des réclamations contentieuses y compris pour les dossiers de collègues n’exerçant plus leur métier dans le département.
Devenir des F.I.T (fiscalité immobilière territoriale) ? On ne peut pas rester comme ça mais la réflexion n’a pas aboutit à ce jour (dixit Mr LESTAVEL).
Concernant le contrôle déontologique des collègues du val d’oise (contacts par mail des chefs de service gérant leur dossier afin d’obtenir des justificatifs) il s’agit d’un CSP comme n’importe quel contribuable. Il doit y avoir un premier contact par téléphone puis formalisation éventuelle par 754. Le contact par mail n’est pas prévu dans les procédures légales.
Article publié le 3 mai 2009.