publié le 6 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point questions diverses sur les ZUS
LA DDFIP du Val d’Oise transmet les dossiers complets au fil de l’eau à la DG (pas d’envoi de masse). On ne connaît pas le délai des effets pécuniers. Concernant le périmètre des ZUS dans le Val d’Oise, la DDFIP nous a informés que l’ancienne Trésorerie de Val (…)

publié le 3 décembre 2013.
Fiche pratique harcèlement moral

publié le 3 décembre 2013.
Fiche pratique droit de retrait

publié le 3 décembre 2013.
Fiche pratique canicule

publié le 30 septembre 2013.
Les modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif Zone Urbaine Sensible (ZUS)
La direction générale s’est enfin décidée à mettre en œuvre le dispositif de bonification d’ancienneté pour les agents ayant travaillé au moins 3 ans en ZUS depuis le 1er janvier 1995. Ce dispositif donne droit, pour les agents concernés, à une ASA (Attribution (…)

publié le 14 août 2013.
Dispositif de bonification pour les agents travaillant en ZUS : une application prévue pour septembre 2013
Certains postes sont situés en Zone Urbaine Sensible. Les collègues qui y travaillent (ou y ont travaillé) peuvent bénéficier d’un dispositif de bonification d’ancienneté à condition de remplir une déclaration à transmettre à la direction en septembre prochain. En (…)

publié le 13 décembre 2012.
Le droit de retrait des agents : le texte
Article 12 du décret du 30 juin 2011 modifiant le décret du 28 mai 1982 : − L’article 5-6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5-6. – I. – L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de (…)

publié le 1er décembre 2012.
Comité Technique Local du 30 novembre 2012 : Ponts naturels
Les points suivants ont été examinés lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 30 novembre 2012 : La direction a proposé 2 dates de ponts naturels pour 2013 : le vendredi 10 mai (Ascension) et le vendredi 16 août (Assomption). En 2012 on avait 3 (…)

publié le 15 octobre 2012.
Heures Mensuelles d’Information
Chaque agent a le droit d’assister à une Heure Mensuelle d’Information dans la limite d’une heure par mois (article 5 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012). Pour bénéficier de ce droit, pas besoin d’être syndiqué. Le texte de loi : (…)

publié le 9 octobre 2012.
Le droit de grève
Le droit de grève est un droit que possède tout salarié, du public comme du privé. Ce droit figure parmi les droits fondamentaux du citoyen inscrits dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, qui encore en vigueur aujourd’hui. Il est garanti par le code (…)

publié le 2009.
Décrêt relatif à l’hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (Version consolidée au 12 février 2009) Titre Ier : Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur (…)

publié le 2008.
Le point sur la médecine de prévention
LES MISSIONS DE LA M ??D ??CINE DE PR ??VENTION Décrets n°82-453 du 28 mai 1982 et 95-680 du 9 mai 1995 Circulaire Fonction Publique n° 1871 du 24 janvier 1996 ?? l’instar des médecins du travail relevant des dispositions du Code du travail, les médecins de (…)

publié le 2008.
Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Vous trouverez ci-contre, ce document de l’UGFF CGT, contenant l’essentiel de ce qu’il convient de savoir concernant le droit de retrait en cas de danger grave et imminent. SOMMAIRE : – Qu’est-ce que le droit de retrait ? – Comment exercer ce droit ? – La (…)

publié le 2008.
Heures Trimestrielles d’Information Interdirectionnelles
Aux termes du décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les organisations syndicales représentatives au sein de chaque réseau peuvent organiser des heures mensuelles d’informations (HMI). Ces réunions sont propres à (…)