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Heures Mensuelles d’Information
Chaque agent a le droit d’assister à une Heure Mensuelle d’Information dans la limite d’une heure par mois (article 5 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012).
Pour bénéficier de ce droit, pas besoin d’être syndiqué.
Le texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880484&fastPos=3&fastReqId=267533200&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
(cf article 5)
Les modalités d’application :
http://nausicaadoc.appli.impots/2011/005154
(cf page 12)
(Lien consultable uniquement à partir des postes de travail DGFIP)
Article publié le 15 octobre 2012.
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