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Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Vous trouverez ci-contre, ce document de l’UGFF CGT, contenant l’essentiel de ce qu’il convient de savoir concernant le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
SOMMAIRE :
– Qu’est-ce que le droit de retrait ?
– Comment exercer ce droit ?
– La procédure d’ALERTE
– Registre spécial de danger grave et imminent
– Conséquences du retrait
– Responsabilité de l’employeur
– Les limites à l’exercice du droit de retrait
JURISPRUDENCE :
– Les conditions d’exercice du droit de retrait
– Autres décisions
Article publié le 2008.
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