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Heures Trimestrielles d’Information Interdirectionnelles
Aux termes du décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les organisations syndicales représentatives au sein de chaque réseau peuvent organiser des heures mensuelles d’informations (HMI). Ces réunions sont propres à chaque réseau.
Lors du comité technique paritaire ministériel du 7 juillet 2000, la mise en place d’Heures Trimestrielles d’Information Interdirectionnelles (HTII) a été décidée dans le cadre du renforcement du dialogue social.
A ce titre, les syndicats considérés comme représentatifs au niveau local dans chacune des directions du ministère sont autorisés à tenir une HTII, pendant les heures de service, pour les agents et dans les locaux de l’une des directions concernées.
L’organisation d’une HTII par un syndicat représentatif dans l’un des deux réseaux n’exclut pas qu’un syndicat représentatif de l’autre réseau organise également une HTII, mais chaque agent ne peut participer qu’à une seule HTII par trimestre sur le temps de service dans la limite de quatre heures par an.
Les HTII se cumulent avec les heures mensuelles d’information, fixées par l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et qui sont propres à chaque réseau. Un agent peut donc participer à une HMI directionnelle par mois et à une HTII par trimestre.
Courrier DGCP n°57613 du 19 octobre 2000 :
Chaque agent a le droit de participer pendant les heures de service à une heure interdirectionnelle d’information syndicale par trimestre. Un regroupement de ces heures est possible, avec pour maximum quatre heures sur l’année.
Cette autorisation tiendra compte des délais de route nécessaires aux agents des postes distants du lieu de la réunion. L’autorisation d’absence est accordée sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service et notamment de ne pas entraîner une réduction de la durée d’ouverture du service aux usagers.
Article publié le 2008.