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Dispositif de bonification pour les agents travaillant en ZUS : une application prévue pour septembre 2013
Certains postes sont situés en Zone Urbaine Sensible.
Les collègues qui y travaillent (ou y ont travaillé) peuvent bénéficier d’un dispositif de bonification d’ancienneté à condition de remplir une déclaration à transmettre à la direction en septembre prochain. En pratique, une note de service sera diffusée préalablement en septembre.
D’ors-et –déjà, les collègues qui peuvent prétendre à ce dispositif peuvent consulter le projet de déclaration à remplir (voir lien ci-dessous) pour préparer leur dossier dès maintenant. Si des justificatifs sont manquants, les agents concernés pourront demander la consultation de leur dossier personnel en direction.
Les ZUS du Val d’Oise sont les suivantes :
– Saint-Ouen-l’Aumône 1100260 Chennevières ZUS
– Franconville 1100380 La Fontaine Bertin ZUS
– Cergy 1100460 Saint Christophe ZUS CID excentrée Versailles St-Cloud 1
– Argenteuil 1155040 Cité Joliot Curie ZUS
– Argenteuil 1155060 Val d’Argent Nord ZUS
– Argenteuil 1155070 Val d’Argent Sud ZUS
– Bezons 1155090 Quartier de l’Agriculture ZUS Trésorerie de Bezons 1
– Bezons 1155100 Tête de Pont ZUS
– Argenteuil, Bezons 1155110 Val Notre Dame* ZUS
– Deuil-la-Barre, Montmagny 1156020 Quartier de la Galathée*, Quartier des Carrières et du Château*
– Montigny-lès-Cormeilles 1156040 Les Frances ZUS
– Saint-Gratien 1156070 Les Raguenets ZUS
– Garges-lès-Gonesse 1157010 Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette ZUS
– Garges-lès-Gonesse 1157030 Les Doucettes, Les Basses Bauves ZUS
– Gonesse 1157050 La Fauconnière ZUS
– Goussainville 1157070 Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère ZUS
– Sarcelles 1157080 Chantepie, Les Rosiers ZUS
– Sarcelles 1157090 Chardonnerettes ZUS
– Sarcelles 1157100 Lochères ZUS
– Villiers-le-Bel 1157120 Les Carreaux ZUS
– Villiers-le-Bel 1157130 Puits la Marlière,
Le compte-rendu du groupe de travail à la DG :
http://www.financespubliques.cgt.fr/Zones-Urbaines-Sensibles.html
Le projet de déclaration à remplir par les agents pour bénéficier du dispositif
+ notice
+ liste des ZUS :
http://www.financespubliques.cgt.fr/Declaration-de-services-en-ZUS.html
Article publié le 14 août 2013.