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Décrêt relatif à l’hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (Version consolidée au 12 février 2009)
Titre Ier : Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Titre II : Formation en matière d’hygiène et de sécurité.
Titre III : Médecine de prévention.
Titre IV : Organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité
Titre V : Dispositions diverses. (abrogé)
Article publié le 2009.
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