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Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point questions diverses sur les ZUS
LA DDFIP du Val d’Oise transmet les dossiers complets au fil de l’eau à la DG (pas d’envoi de masse). On ne connaît pas le délai des effets pécuniers.
Concernant le périmètre des ZUS dans le Val d’Oise, la DDFIP nous a informés que l’ancienne Trésorerie de Val d’Oise Amendes qui était située rue de l’Aven à Cergy Saint Christophe n’est pas située dans le périmètre ZUS.
Article publié le 6 décembre 2013.
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