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LES MISSIONS DE LA M ??D ??CINE DE PR ??VENTION
Décrets n°82-453 du 28 mai 1982 et 95-680 du 9 mai 1995 Circulaire Fonction Publique n° 1871 du 24 janvier 1996
?? l’instar des médecins du travail relevant des dispositions du Code du travail, les médecins de prévention se voient confier deux grands types de missions : l’action sur le milieu professionnel et la surveillance médicale des agents.
Le décret pose le principe de la création, dans toutes les administrations et tous les établissements publics entrant dans son champ d’application, d’un service de médecine de prévention.
Action sur le milieu professionnel :
La surveillance médicale des agents :
Certaines catégories d’agents doivent faire l’objet d’une surveillance médicale particulière dont la fréquence doit être au moins annuelle. Il s’agit :
Sur le plan pratique, la première visite médicale donne lieu à la constitution d’un dossier médical qui est ensuite complété après chaque visite médicale ultérieure. De plus, chacune de ces visites doit donner lieu à l’établissement, en deux exemplaires, d’une fiche de visite : l’un de ces exemplaires est remis à l’agent ; l’autre est versé au dossier médical de l’agent.
D’une façon générale, s’il apparaît à l’occasion des visites médicales assurées par le médecin de prévention que les conditions de travail ont des conséquences néfastes pour la santé d’un agent, le médecin de prévention a le pouvoir de « proposer des aménagements de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents ». Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.
Tout agent peut demander à rencontrer le médecin de prévention en dehors des visites médicales statutaires.
Les dispositions réglementaires concernant la visite médicale et le rôle de la médecine de prévention.
Article publié le 2008.