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Contrôle fiscal

les articles

publié le 25 mars 2022.
Contrôle fiscal : une question de moyens et une question de sens
Pandora Papers, optimisation fiscale, évasion fiscale, fraude fiscale sont des « sports de riches » qui volent les finances publiques, spolient les services publics. Ces fraudes coûtent 100 milliards d’euros au budget de l’état chaque année, soit plus du tiers des (…)

publié le 21 novembre 2017.
Demandes de remboursement de frais des agents non sédentaires : simplifier les choses
Lors du CTL du 21 novembre 2017, la CGT a posé a question suivante à la direction : Récemment, des vérificateurs qui ont effectué un stage professionnel en dehors de leur résidence administrative se sont vus refuser le remboursement de frais de parking occasionnés (…)

publié le 21 avril 2016.
Le directeur interpellé sur les problèmes des Brigades de Vérif
Extrait du compte-rendu des élus CGT au Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 14 avril 2016 : Pour rappel, le contexte actuel, instauré par la DGFIP, est à la suppression de postes dans le contrôle fiscal et au transfert vers les DIRCOFI. Le Val (…)

publié le 19 février 2016.
Restructuration des Brigades Départementales de Vérifications du Val d’Oise au 1er septembre 2016
Lors du Comité Technique Local du 19 février 2016l, la DDFIP du Val d’Oise nous a présenté son projet de restructuration des BdV du département. La DDFIP du Val d’Oise envisage de réorganiser les brigades de vérifications du 95 à l’horizon de septembre 2016. La (…)

publié le 1er octobre 2015.
Brigades de vérif du 95 : stage Alto en automne, ce n’est pas le moment !
Le 1er octobre 2015, les représentants syndicaux des Finances Publiques du Val d’Oise ont adressé à la direction un mail dans le but de demander que le stage de perfectionnement Alto2 prévu à l’automne soit repoussé en janvier pour les vérificateurs qui le (…)

publié le 9 avril 2014.
Formation sur les titres non cotés : c’est pas pour tout de suite !
Lors du Comité Technique Local (CTL) du 1 er avril 2014, les élus CGT ont dénoncé les refus de formation, en évoquant le cas d’une demande de formation d’un PCE sur l’évaluation des titres non cotés. La direction a répondu que ce type de formation concernait la (…)

publié le 13 mars 2014.
Groupe de travail Contrôle fiscal du 5 mars 2014
Scoop : le "plan d’action [présenté par le ministre et le DG] visant à développer un climat de confiance avec les entreprises en matière de contrôle fiscal", n’a rien à voir avec le pacte de responsabilité de Hollande, mais alors, rien à voir ! Lire l’article (…)

publié le 14 août 2013.
Rialto Investigation : le DG répond à la CGT
La lettre ouverte du secrétaire général de la CGT Finances Publiques, Michael Casas, au directeur général, a provoqué la réponse de la DG. Preuve de l’inquiétude de la DG face aux nombreux reproches dont souffre cette application, la réponse de la DG maintien la (…)

publié le 21 juin 2013.
Antenne BCR de Roissy : résumé du CTL du 21 juin 2013
La direction a demandé un volontaire pour aller travailler à l’antenne de Roissy, mais, parmi les agents affectés sur Cergy, personne ne veut y aller... Pour la direction, l’antenne de Roissy est commune à plusieurs directions, et le Val d’Oise doit en retirer des (…)

publié le 7 janvier 2013.
Le fiscal Mag n° 1 : contrôle fiscal.

publié le 30 octobre 2012.
Abonnement au Lefevre Comptable en ligne : la CGT porte la demande des vérificateurs
Les points suivants ont été examinés lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 : abonnement Lefevre Comptable en ligne : La CGT a demandé cet abonnement pour les vérificateurs. La direction a répondu que cela était envisageable, (…)

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