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Demandes de remboursement de frais des agents non sédentaires : simplifier les choses
Lors du CTL du 21 novembre 2017, la CGT a posé a question suivante à la direction :
Récemment, des vérificateurs qui ont effectué un stage professionnel en dehors de leur résidence administrative se sont vus refuser le remboursement de frais de parking occasionnés alors qu’ils ont du se garer à l’extérieur, n’ayant pas accès au parking du CFIP du lieu de formation (en l’occurrence Cergy). Suite à leur demande de remboursement, de ces frais de parking, les collègues de la Division Budget Immobilier Logistique de la direction leur ont répondu par l’application stricte des textes : rejet car ils n’avaient pas demandé l’autorisation de venir au stage avec leur véhicule personnel, donc pas de remboursement des frais de parking et remboursement du trajet sur la base du tarif SNCF (décret et arrêté des 03/07/2016 et 01/11/2006, ainsi qu’une note DG du 31/01/2014 n° 2014-01-10522). Hors, ces collègues vérificateurs disposent d’une autorisation permanente d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leur mission de contrôle fiscal.
Question de la CGT :
Pour le cas des agents qui disposent d’une autorisation permanente d’utilisation de leur véhicule personnel, serait-il possible que cette autorisation couvre également les trajets de formation, leur permettant ainsi de se faire rembourser les kilomètres parcourus et les frais de parking extérieur sans demander une nouvelle autorisation d’utilisation de véhicule ? Il nous semble que cette application mesurée des têtes simplifierait les choses et ferait perdre moins de temps à tout le monde…
Réponse de la direction : application stricte des textes. Donc c’est NON.
Article publié le 21 novembre 2017.