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Le directeur interpellé sur les problèmes des Brigades de Vérif
Extrait du compte-rendu des élus CGT au Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 14 avril 2016 :
Pour rappel, le contexte actuel, instauré par la DGFIP, est à la suppression de postes dans le contrôle fiscal et au transfert vers les DIRCOFI. Le Val d’Oise n’échappe pas à la règle : 2015 = suppression de 2 emplois en PCE, 2016 = transfert de 2 vérificateurs en PCE + restructuration des brigades au 1er septembre 2016
Cliquer ici pour lire l’article du syndicat national
Cliquer ici pour lire notre article sur la restructuration des BdV du Va d’Oise
La direction a été interpellée sur 4 problèmes des vérificateurs(trices) :
1) le fait que certains vérificateurs avaient dans leur compte-rendu d’entretien d’évaluation pour 2015 un objectifs 2016 consistant à devoir rédiger des 3909 en autoprogrammation (entre 1 et 3 fiches). Rédiger des fiches 3909 est en principe le travail des PCE. Cet objectif est assigné à des vérificateurs sans aucune baisse du nombre de leurs vérifications, ce qui le rend irréalisable.
Le directeur a répondu que la Dircofi « nous prend toutes les 3909 », mais que le nombre de 3909 était mieux en 2016 qu’en 2015 car les PCE produisent plus. Cependant, la division du contrôle fiscal a demandé aux chefs de brigade de « faire feu de tout bois en faisant un peu d’autoprogrammation »...
Pour la CGT, qu’un vérificateur produise une fiche 3909 de temps en temps en autoprogrammation, cela est possible. Mais cela doit rester marginal car dans la plupart des cas, les vérificateurs donnent leurs informations au PCE ou à la BCR pour que ces services rédigent la fiche eux-même, et que cela compte alors dans leurs statistiques. De plus, la direction ne doit pas afficher un objectif de 3909 pour les vérificateurs car cela devient alors un critère d’évaluation pour l’année suivante (« les objectifs assignés ont-ils été réalises ? »). Par ailleurs, la direction ne peut pas alléguer un manque de 3909 alors qu’elle a supprimé deux postes en PCE en 2015. Elle ne peut pas non plus répercuter cela sur les cadences de production imposées aux collègues des PCE. Il faut créer des emplois !
La direction a finalement conclu en disant que les objectifs assignés n’étaient pas susceptibles de recours hiérarchique ou en CAP locale, mais qu’elle considérerait que cet objectif allait être considéré comme réalisé. Pour la CGT, les agents qui souhaitent exercer un recours de leur évaluation auront raison de soulever ce point devant l’autorité hiérarchique pour marquer le coup. Le directeur a terminé en affirmant que cet objectif de 3909 dans les BdV ne faisait pas partie de la politique de la DDFIP et que les chefs de brigade concernés allaient être contactés pour régler le problème.
2) le manque de 3909 « allégées », qui avaient été promises par le directeur il y a environ 1 an.
Le directeur a répondu que le niveau attendu en 3909 allégées n’était pas au rendez-vous, que des fiches 3909 « VP TVA » allaient être rédigées sur l’axe des défaillances TVA de quelques mois, avec un suivi mensuel de production de ces fiches. La division contrôle fiscal travail activement sur ce sujet, ça va porter ses fruits très prochainement (environ 2 fiches par vérificateur).
3) l’interrogation des vérificateurs sur la question de savoir quel IP va être affecté sur quelle brigade suite à la restructuration des brigades en septembre.
Le directeur a répondu que les vérificateurs doivent attendre la réponse et que le but n’est pas de faire bouger tout le monde. Le mouvement des IP est lancé depuis une semaine, mais le but « n’est pas de faire la révolution » (ndlr : on s’en doutait !...).
Nous avons rappelé que les collègues voudraient savoir avec qui ils sont susceptibles de travailler avant les mutations locales (date limite des fiches de vœux pour les A : le 3 juin !)
4) les plans des futurs bureaux des BdV au CFIP de Cergy (bâtiment A niveau 2) prévoient des bureaux pour 24 vérificateurs alors que le projet de restructuration des brigades prévoit 25 postes sur Cergy.
La direction a répondu que les plans allaient être revus en conséquence.
Article publié le 21 avril 2016.