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Restructuration des Brigades Départementales de Vérifications du Val d’Oise au 1er septembre 2016
Lors du Comité Technique Local du 19 février 2016l, la DDFIP du Val d’Oise nous a présenté son projet de restructuration des BdV du département.
La DDFIP du Val d’Oise envisage de réorganiser les brigades de vérifications du 95 à l’horizon de septembre 2016.
La situation actuelle est la suivante : les Brigades Départementales de Vérifications (BdV) sont installées sur les deux résidences de Cergy Beloise et Saint Leu la Forêt CFIP. Les 1ère, 3ème et 4ème brigades sont à Cergy et les 5ème, 6ème et 7ème brigades sont sur Saint Leu. Chaque brigade comprend actuellement entre 8 et 9 vérificateurs(trices) du grade d’inspecteur + un(e) chef de brigade du grade d’Inspecteur Principal (IP).
A noter : la 2ème brigade, qui était installée à Cergy, a été supprimée en 2008 (Eh oui
!...)
Le projet de la direction consiste à appliquer une note de la DGFIP qui prévoit d’augmenter à 10 le nombre de vérificateurs par brigades, et à supprimer un poste d’IP chef de brigade. Pour ce faire, la direction compte sur les départs à la retraite et les demandes de mutations qui auront lieu entre septembre 2016 et février 2017. Elle compte aussi détacher deux postes de vérificateurs sur les Pôles Contrôle et Expertise (1 sur le PCE de Saint Leu, 1 sur le PCE de Cergy). Elle redéployerait les
emplois de la façon suivante : 2,5 brigades à Cergy (au lieu de 3 actuellement) et 2,5 brigades à Saint Leu (au lieu de 3 actuellement).
Dans le détail (extrait des documents CTL de la direction) :
– 1ère BdV
Cergy : effectif augmenté d’1 emploi redéployé de la 3ème BdV.
– 3ème BdV
Cergy : absorbe les 5 emplois de la 7ème BdV après une réduction de l’effectif de la 3ème
BdV à 5 emplois d’inspecteurs vérificateurs (1 emploi est redéployé vers la 1ère BdV, 1 emploi vers la 4ème BdV, 1 détachement vers le PCE de Cergy). La 3ème BdV fusionnée comporterait donc 10 vérificateurs, qui seraient répartis de façon égale sur les deux sites de Cergy et Saint Leu (5 + 5)... avec un « IP volant » à leur tête !
– 4ème BdV
Cergy : effectif augmenté d’1 emploi redéployé de la 3ème BdV
– 5ème BdV Saint Leu : effectif augmenté de 2 emplois redéployés de la 7ème BdV
– 6ème BdV Saint Leu : effectif augmenté d’1emploi redéployé de la 7ème BdV
– 7ème BdV Saint Leu : fusion avec la 3ème brigade après une réduction de l’effectif de la 7ème BdV à 5 emplois d’inspecteurs vérificateurs (2 redéployés vers la 5ème BdV, 1 vers la 6ème BdV, 1 détachement vers le PCE de Saint Leu)
Questions de la CGT et réponses du DDFIP du Val d’Oise :
- Pour la CGT, la perte de 2 vérificateurs (détachés aux PCE) est-il un recul pour la mission de contrôle fiscal ?
Le directeur a répondu que les 2 vérificateurs détachés seront recasés en PCE, qui est aussi un service de contrôle fiscal. Donc, selon lui, il n’y a pas de recul de la mission. Mais pour la CGT, il y a bien un recul, qui réside dans le fait que ces détachements de brigades en PCE financeront les suppressions d’emplois intervenues dans les PCE ces dernières années (par exemple, en 2015, 2
emplois avaient été supprimés en PCE. Tiens donc, bizarre...)
Alors, que dire de la suppression du poste d’IP chef de brigade de la 7ème BdV
? C’est la même chose !
De plus, nous avons souligné que le fait de faire passer une brigade de 8 vérificateurs à 10, cela équivalait à augmenter la charge de travail de l’IP chef de brigade de 20
%. C’est énorme ! Ce sont les IP et les vérificateurs qui paieront le prix de cette dégradation de leurs conditions de travail, car les IP seront plus débordés et auront moins de temps à consacrer aux vérificateurs pour l’appui technique sur les dossiers. Ça aussi, c’est un recul de la mission !
La fraude fiscale a besoin de moyens, le gouvernement et la direction font de beaux discours, mais ils lui suppriment des emplois, voilà la réalité !
- Les vérificateurs actuellement en poste seront-ils déplacés suite à cette réorganisation ?
Le DDFIP du Val d’Oise nous a répondu qu’a priori, aucun vérificateur ne serait géographiquement déplacé de façon arbitraire. Il compte sur les départs à la retraite et les mutations à venir pour que les effectifs s’adaptent à 25 emplois de vérificateurs sur Saint Leu et 25 emplois sur Cergy.
- Les IP chefs de brigade vont-ils faire l’objet d’un jeu de chaises musicales ?
Cette réorganisation imposée par la direction brouille les cartes des affectations des vérificateurs et de leurs chefs au sein des brigades. Le directeur a répondu vaguement qu’il n’a pas l’intention de tout changer. Sous-entendu : il n’exclut pas des changements ! Et puis de toute façon, il est trop tôt pour savoir : « avant l’heure, c’est pas l’heure » (dixit !).
La CGT s’est excusée ironiquement de lui poser une question qui concerne directement les collègues et qui est à l’ordre du jour du CTL. Résultat : c’est le flou pour tout le monde ! La CGT a souligné que la relation avec le chef de brigade était très importante pour les vérificateurs. De plus, le directeur n’a donné aucune garantie que les affectations des IP seraient rendues publiques avant la date limite de
mutations locales des agents à l’été prochain (« on essayera, on verra... »), pour permettre à ceux qui voudraient changer de brigade de le faire pour septembre 2016. Il n’a pas dit non plus qui serait l’IP volant qui travaillera entre Saint Leu et Cergy... Ces questions, importantes pour les vérificateurs, n’ont, pour lui, visiblement aucun intérêt !
- Qui sera détaché en PCE et comment ?
Les détachements arbitraires sont en effet interdits par les règles de mutations. La direction a répondu qu’elle détachera 2 nouveaux arrivants au 1er septembre 2016. Elle respectera leur affectation nationale (qui sera forcément : Val d’Oise/Contrôle), mais au stade des mutations locales, elle les affectera en PCE au lieu de Brigade. Dixit le directeur : « au niveau national, on fait ce qu’on nous dit, mais au niveau local, on peut faire ce qu’on veut ». Ça a le seul mérite d’être clair ! Nos élus en CAP locale seront vigilants sur ce point concernant le maintien de tous ceux qui le souhaitent, ainsi que pour nos futurs collègues, sur le respect de leurs demandes exprimés en fiche de vœux locale.
- L’affectation de la secrétaire de brigades de Cergy sera-t-elle remise en cause par cette réorganisation ?
Le directeur a répondu par la négative, la situation de la secrétaire de Cergy n’aurait aucun rapport avec cette réorganisation. La secrétaire reste donc en place (pour le moment... car pas d’engagement sur la pérennité de ce poste...). Nous en avons profité pour rappeler que l’affectation d’une secrétaire est aussi un souhait des vérificateurs de Saint Leu, qui n’en ont plus depuis plusieurs années.
Question annexe posée par la CGT :
« On commence à entendre parler de 14 vérifications par vérificateurs au lieu d’un objectif actuel de 13 affaires par an. Qu’en est-il ? »
Selon le directeur, il n’en est pas question. Tout net.
Article publié le 19 février 2016.