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Archives Filère fiscale

les articles

publié le 20 février 2009.
Proposition de M SARKOZY concernant la suppression de la tranche à 5,5% du barème d’impôt sur le revenu :
Cette proposition est présentée comme un cadeau aux plus pauvres et aux classes moyennes (qui selon lui comprend aujourd’hui les salariés rémunérés au SMIC ! Sic !). Or, il s’agit d’un cadeau fait à tout foyer fiscal imposable, et ce quelque soit son taux marginal (…)

publié le 28 janvier 2009.
Reclassement de B en A : Le compte n’y est toujours pas, le dossier est loin d’être clos !
Deux ans après la publication du décret 2006-1827 du 23 décembre 2006 issu des « accords JACOB », régissant les règles de reclassement, consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A, il semblait important de faire un point sur ce dossier : sur les (…)

publié le 27 janvier 2009.
Plan cadastral : les menaces se précisent...
Le SNADGI-CGT a eu communication d’un projet de loi, dit projet « WARSMANN », du nom de celui qui en a exposé les motifs (projet n°1085 article 35) et qui a proposé l’écriture d’un nouvel article de loi. Ce projet est accompagné d’un rapport de la commission des (…)

publié le 22 janvier 2009.
Montant de la prime de rendement

publié le 12 janvier 2009.
Date de dépôt des demandes de mutation (filière Fiscale)
Afin d’offrir aux agents un délai supplémentaire de réflexion, les dates butoir de dépôt des demandes de mutation formulées par les agents de la filière Fiscale dans le cadre des mouvements généraux sont décalés dans les conditions suivantes : – date butoir de (…)

publié le 9 janvier 2009.
Le Lien spécial mutations 2009

publié le 7 janvier 2009.
Pétition
Cette année encore, le Val d’Oise va connaître une vague de suppressions d’emplois. Les organisations syndicales ont pris l’initiative de diffuser une pétition contre ce sabotage pur et simple du service public.

publié le 23 décembre 2008.
Postes supprimés au 1er septembre 2009

publié le 22 décembre 2008.
La demi-part des veuves va bien disparaître
Le Journal des Finances Les célibataires, veufs ou divorcés, pourront conserver le bénéfice de leur demi-part supplémentaire à condition d’apporter la preuve d’avoir élevé seuls leurs enfants lorsqu’ils étaient mineurs. Le répit aura été de courte durée. (…)

publié le 5 décembre 2008.
La taxe foncière devrait fortement augmenter
par Camille Peyrache pour le Figaro L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) prévoit une « explosion » de 15% à 20% du montant des taxes foncières au cours des trois prochaines années. Les propriétaires bailleurs vont supporter les conséquences des (…)

publié le 28 novembre 2008.
Mouvement complémentaire des C au 01/01/2009

publié le 18 novembre 2008.
Statistiques des effectifs au 30 avril 2009

publié le 7 novembre 2008.
Assemblée Générale 2008 des Impôts
L’assemblée Générale des Impôts a eu lieu le 6 novembre 2008 à Cergy et a réuni une quarantaine de personnes dont Bruno Monziols. Nous tenons d’ailleurs à le remercier d’avoir fait le déplacement pour se joindre à nous et de nous avoir apporté ses lumières sur (…)

publié le 9 octobre 2008.
Vers une hausse des impôts locaux ?
UFC-Que Choisir le 9 octobre 2008

publié le 26 septembre 2008.
D’Egout à Garges...
INTERSYNDICALE SNUI / SNADGI CGT SITE DE GARGES LES GONESSE Tournée des services du 23 Septembre 2008 A l’attention de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Val d’Oise et à la Commission Hygiène et Sécurité Le lundi 22 septembre 2008, à leur arrivée (…)

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