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Plan cadastral : les menaces se précisent...
Le SNADGI-CGT a eu communication d’un projet de loi, dit projet « WARSMANN », du nom de celui qui en a exposé les motifs (projet n°1085 article 35) et qui a proposé l’écriture d’un nouvel article de loi. Ce projet est accompagné d’un rapport de la commission des lois (rapport n°1145 article 47).
Ce dernier est on ne peut plus clair : il s’agit ni plus ni moins de transformer, au nom du pseudo-modernisme ambiant, le plan cadastral en simple sous-traitant de l’IGN, au motif des « archaïsmes » qui présideraient à son élaboration et mise à jour.
Article publié le 27 janvier 2009.
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