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Archives Filère fiscale

les articles

publié le 9 octobre 2017.
CICE L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !
Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière (…)

publié le 22 décembre 2015.
Communiqué de presse 22 décembre 2015 : Suppressions d’emplois dans le Contrôle Fiscal en 2016
Le 15 décembre, le gouvernement passe de la lumière à l’ombre et la nuit est tombée sur le « reporting fiscal » ! Le 15 décembre dernier, la Garde de Sceaux, ministre de la Justice, Madame Christiane Taubira et le Ministre des Finances et des Comptes publics, (…)

publié le 6 décembre 2013.
Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point questions diverses sur l’augmentation de la Cotisation Foncière des Entreprises sur Argenteuil et Bezons :
Les agents des SIE d’Argenteuil nous ont interpellés au sujet des problèmes subis à l’accueil suite à l’augmentation de la CFE sur les communes d’Argenteuil et Bezons. En effet, il a été voté une délibération de la communauté d’agglomération d’augmenter la base de (…)

publié le 27 juin 2011.
Mouvement local des agents de catégorie C filière fiscale
Vous trouverez ci joint le mouvement définitif après la CAPL du 23 juin 2011 d’affectation des agents C (filière fiscale) au 1er septembre 2011.

publié le 27 juin 2011.
Déclaration liminaire à la CAPL du 23 juin 2011
Cette CAPL se tient encore une fois dans un contexte difficile puisque le gouvernement vient d’annoncer le maintien de la suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Déjà, en décembre 2010, le CTPC a entériné la suppression de 2 667 postes (1 (…)

publié le 12 mai 2011.
Pour plus de justice fiscale : Un nouveau site de la Fédération des Finances CGT !
Dans le cadre de la campagne CGT sur la fiscalité, la Fédération des Finances vient de mettre en ligne son site Internet : www.justicefiscale.fr. Sur ce site, les principales propositions de la CGT en matière de fiscalité se déclinant autour de : l’impôt sur le (…)

publié le 29 mars 2011.
Spécial promotion en catégorie B.
EDITO La mise en place de la nouvelle carrière B par application du NES le 1er septembre 2010 puis la fusion des corps des contrôleurs des impôts et du trésor au 1er septembre 2011, modifient les conditions requises et les reclassements pour les promotions au sein (…)

publié le 17 mars 2011.
Compte rendu de la cap de liste d’aptitude de C en B 2011.
Déclaration liminaire – CAP n° 5 A la DGFiP, les organisations syndicales de la DGFiP ont été reçues jeudi 10 mars par le ministre sur son invitation, comme il s’y était engagé il y a quelques mois lors d’une précédente audience. Lors de cette réunion, M. Baroin (…)

publié le 12 janvier 2011.
Le lien n° 52 spécial mutations 2011.
Spécial mutations 2011 - Filière Fiscale Vous envisagez de déposer une demande de mutation. La possibilité de « muter » est étroitement liée à la politique de l’emploi qui est mise en oeuvre. Autant dire que les prochains mouvements ne se passeront pas sans (…)

publié le 8 décembre 2010.
Dossier : une fiscalité plus juste pour combattre les crises
Sommaire du dossier 1 - PERSONNE N’AVAIT VU VENIR LA CRISE ?! 2 - LA GESTION LIB ??RALE EN ??CHEC – 2.1 - La spéculation financière n’a pas diminué – 2.2 - Les paradis fiscaux et judiciaires – 2.3 - En Europe, la concurrence sans fin encouragée par les (…)

publié le 30 novembre 2010.
Auto-entrepreneurs : La mauvaise surprise venue des impôts
Le statut d’autoentrepreneur devait relancer l’économie et supprimer bon nombre de soucis administratifs pour les personnes désirant se "lancer" dans leur propre entreprise. Mais il y avait anguille sous roche. Une taxe, venue d’on ne sait où censée remplacer la (…)

publié le 19 novembre 2010.
Plus-values immobilières : non à la taxation sur l’inflation !
source : Le Figaro Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers sont actuellement frappées non seulement par l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire de 16% qui sera probablement augmenté à 19% en 2011) mais également, depuis 2004, par les (…)

publié le 8 novembre 2010.
Situation des effectifs au 30.04.2011.
Situation des effectifs de la catégorie C par résidence. Statistiques effectifs cat C par résidence au 30.04.2011

publié le 6 octobre 2010.
Calendrier des concours et examens 2011 (filière fiscale)
Ici le calendrier prévisionnel des concours et examens organisés au cours de l’année 2011 dans la filière fiscale. A noter, compte tenu de la fusion des statuts au 1er septembre 2011 à la DGFIP, les épreuves de concours de contrôleurs et de l’examen professionnel (…)

publié le 10 août 2010.
Appel listes complémentaires agents d’administration des impôts (concours commun de catégorie C 2009)
La DGFIP vient de procéder à l’appel à l’activité de lauréats inscrits sur les listes complémentaires du concours d’agent administratif à affectation Ile de France dans les conditions suivantes : – 31 lauréats de la liste complémentaire du concours commun interne (…)

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