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Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point questions diverses sur l’augmentation de la Cotisation Foncière des Entreprises sur Argenteuil et Bezons :
Les agents des SIE d’Argenteuil nous ont interpellés au sujet des problèmes subis à l’accueil suite à l’augmentation de la CFE sur les communes d’Argenteuil et Bezons.
En effet, il a été voté une délibération de la communauté d’agglomération d’augmenter la base de cotisation minimum de CFE de 1096 € en 2012 à 6102 € en 2013 pour les entreprises de plus de 100 000 € de chiffre d’affaires (le montant à payer est ainsi augmenté de 3 à 5 fois).
Cette situation a généré au CFIP un accueil supplémentaire de contribuables parfois agressifs. Les agents ont pris le parti d’afficher le texte de la délibération dans le hall d’accueil, ce qui a provoqué la colère des élus locaux !
Le DDFIP est venu sur place et enlevé la copie de la délibération affichée. Il a ensuite donné comme consigne aux agents de répondre que "cette augmentation est légale"... Mais cela énerve les contribuables !!!
La CGT a dénoncé cette situation auprès du DDFIP du Val d’Oise, car ce sont les agents qui sont en première ligne. Ils n’avaient pas besoin de cette surcharge de travail.
Article publié le 6 décembre 2013.