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Comité Technique Local Val d’Oise du 21 juin 2013 - Compte-rendu des représentants CGT
Ordre du jour :
1. PV du CTL du 08/02/2013 (approbation)
2. Formation professionnelle : bilan d’activité 2012-2013 ; actualisation du plan de formation 2012-2013 (pour avis)
3. Présentation du documentation de synthèse annuel (information)
4. Point sur la mise en place du SIP de St LEU (information)
5. Point sur le test de dématérialisation des 2042 (information)
6. Questions diverses
Répartition des sièges du CTL depuis les élections du 20 octobre 2011 : CGT 3 sièges, SNUI 4 sièges, FO 3 sièges.
Le SNUI et la CGT lisent leur déclaration liminaire.
- 1. PV du CTL du 08/02/2013 (approbation)
Bien que les modifications demandées par les organisations syndicales aient été acceptées par la direction, la CGT Finances Publiques a voté contre : tant que les PV ne seront portés au vote plus rapidement, la CGT Finances Publiques conservera cette position.
- 2. Formation Professionnelle : bilan d’activité 2012 – 2013 ; actualisation du plan de formation (pour avis)
Les préparations aux concours :
Rien pour la préparation à contrôleur 1ère classe : nous avons demandé que ce manque soit remonté à la DG afin qu’une formation soit mise en place.
Les initiatives locales ont disparues : la direction a suivi à la lettre les consignes de la DG. Pour le respect de l’égalité des candidats, les préparations aux concours sont dispensées par l’ENFIP. Les initiatives locales sont à bannir. Malheureusement, il s’avère qu’à Bercy, des facilités en termes de temps et de salles sont données aux collègues…Donc où est l’égalité ?
Et surtout, il faut savoir si on a envie que les collègues passent et aient les concours…ou pas !…
Pas de lauréat au concours interne spécial de contrôleur dans le Val d’Oise cette année. Il a été demandé à la direction de se pencher sur la question pour trouver les raisons et y remédier.
Le Droit Individuel à la Formation :
nous avons demandé à la direction qu’elle rappelle à chacun ce qu’est le DIF, qui nous semble-t-il est méconnu par les collègues. Le directeur a répondu que ce n’était pas un problème de connaissance mais un problème de financement .
Ce droit a été mis en place mais sans le budget que devrait aller avec ! encore une belle vitrine, et plus grand chose derrière !
Les exclus de la formation :
la direction a constaté que le personnel Berkani était très peu représenté dans les différents stages proposés. Nous avons rappelé que les collègues de la cantine n’avaient accès à l’information que depuis très peu de temps, puisque jusqu’alors, ils n’avaient pas de poste leur permettant de consulter leur messagerie et de s’inscrire par exemple aux stages les concernant !
Par ailleurs, les stages obligatoires (du genre "déontologie") font partie du bilan de la formation professionnelle. La direction peut donc se « vanter » d’avoir former « X » agents, malgré cela 70 agents sont exclus de la formation professionnelle (cadres C et B) !!!
Les stages annulés faute d’inscription :
La direction déplore le fait que des stages soient annulés faute d’un nombre suffisant de collègues inscrits. Il a fallu lui expliquer que lorsqu’on a la tête dans la guidon comme c’est le cas dans les services actuellement, on y réfléchit à deux fois avant d’envisager de s’absenter ; si on ne le fait pas nous même, c’est le chef de service qui nous le rappelle !
Les stages obligatoires :
Nous avons précisé que le budget et le temps consacrés à un stage déontologie, eu égard au contexte nous paraissait inopportun…voir choquant !
- 3. Présentation du documentation de synthèse annuel (information)
Nous avons dénoncé les situations suivantes :
Le nombre d’articles à l’IR et à la TH augmente, mais on supprime des postes ;
Certains services ont recours régulièrement à l’auxliariat pour se maintenir, mais on y supprime des postes ;
La direction a brossé un tableau idyllique de l’accueil du public pendant la campagne IR mais sans parler des difficultés des agents des trésoreries sur les questions assiettes, sur la fatigue qui était le prix (très cher) à payer pour que cette campagne se passe ;
la DG qui soit disant travaille à une simplification de l’impôt sur le revenu et qui a sorti cette année une déclaration avec 207 cases supplémentaires et…le fameux bouquet de travaux (cherchez la simplification !) ;
Nous avons demandé à la direction qu’elle rappelle aux chefs de service qu’en cas de contrôle du dossier d’un collègue :
On ne revient pas sur les années prescrites ;
On ne passe pas par la messagerie thunderbird.
Nous devons être traités comme les autres contribuables : nous avons les mêmes droits et garanties.
- 4. Point sur la mise en place du SIP de St LEU (information)
La direction s’est rendue le 10 juin dans les postes comptables De Beauchamp et Taverny pour préparer les futures affectations des collègues en SIP. Différents aspects : 1) ressources humaines : un calibrage a été fait, qui a subit une évolution récente car des chiffres ont été contestés : finalement, c’est 10 emplois sur le SIP, 1 emploi dans équipe de renfort départemental, 5 emplois pour la Trésorerie Collectivité, cet aspect va être revisité avec les agents. 8 collègues seraient intéressés pour rejoindre le SIP, il en manque 2... Deux collègues du SPL de Beauchamp seraient intéressées par le secteur impôt de St Leu.... 15 jours avant la CAPL, les collègues pourront écrire à la direction pour renoncer ; 2) aspect immobilier : le projet a été approuvé par la DG. Le budget est accordé dans la limite de 300 000 € (cela correspond à ce qui était prévu), sur le programme 723 (produits de cession du parc domanial de l’état), c’est à dire que les crédits seront débloqués en fonction des entrées sur le programme 723 (et si il n’y a pas suffisamment d’entrées ?...!). L’architecte va commencer à être alimenter en informations. Un autocom redéployé va être transféré à St Leu, ce qui permettrait de libérer un emploi du standard. Concernant la collègue handicapée, la demande de financement à la CRIPH (13 000 €) est transmise. Le commissaire à la sécurité est passé : ses conclusions sont toujours attendues. Il existe une incertitude sur la sécurité incendie : le rapport ne comporte pas d’alerte, une porte coupe feu doit être installée, mais sans nécessité d’installer une nouvelle évacuation sur la façade. Le bail de la Trésorerie de Saint Leu Franconville arrive en décembre à échéance et il a été dénoncé préventivement. Après déménagement, il y aura un excédent de surface. Plusieurs visites de futurs locataires ont été organisées, mais aucune décision n’est prise : négocier avec le bailleur de restituer une partie des locaux (rendre le 2ème étage) ? Trouver d’autres locaux ? Un rapprochement avec Beauchamp ? Dixit le DDFIP : le mieux est de ne pas s’inquiéter (facile à dire !). Le directeur a souligné que le projet de SIP à Argenteuil est toujours d’actualité, mais qu’il manque encore les financements.
La CGT a souligné que la collègue à mobilité réduite a besoin d’un binôme, mais que ce point n’est pas éclairci. La direction a répondu avoir travaillé sur les conditions matérielles de son installation (au rez-de chaussée derrière la caisse), mais qu’elle commence à savoir avec qui elle va travailler : il s’agirait du collègue chargé de la comptabilité. Des questions métier doivent être résolues. Prochain groupe de travail : début juillet.
- 5. Point sur le test de dématérialisation des 2042 (information)
Selon la direction, le Val d’Oise, c’est 390 000 déclarations à l’IR, des formations à l’outil de gestion (remontées très positives), tout devait commencer la 15 mai, mais il y a eu un décalage d’une semaine de retard à Lille, plusieurs stades : tri des déclarations, numérisation, vidéo codage de contrôle par les ESI, des retombées quotidiennes dans l’outil de gestion : les images, mais aussi les données (ce qui est nouveau cette année !...). Le taux de déclaration à retraiter s’élèverait à 12% maximum (actuellement 8%), pour l’instant, le pari serait tenu. Il y aurait un travail très lourd de préparation des déclarations avant numérisation complète. Les dernières déclarations seraient numérisées avant la fin juin. Il y a des contrôles de vidéo codage, les équipe vont être renforcées : objectif 25000 déclarations/jour (actuellement 8 000 !). Les déclarations intégrées vont redescendre dans outil de gestion dans les prochains jours. La DG pense que les contrôles sont trop nombreux, que certains pourraient être supprimés. Seules les déclarations des experts comptables (900), et les déclarations A4 (photocopies : 4000 déclarations), sauf sur les SIP test d’Argenteuil et Saint Leu. Objectif : 95% des déclarations à la deuxième émission. Les contribuables non imposables ne devraient pas être pénalisés car ils recevront leurs avis NI à partir du 21 août au 2 septembre.
La CGT a demandé quel est le pourcentage de déclarations réellement numérisées sans les vidéo codeuses. La direction a répondu qu’elle n’avait pas tous les éléments. Pas moyen de savoir combien d’heures de travail ont été nécessitées pour remplacer le travail de saisie en local des agents des SIP. L’inquiétude des agents sur le retard pris est réel. De plus, ils n’ont pas été informés de l’origine des caisses de déclarations arrivées hier dans les SIP et ils ont peur du taux d’anomalies.
Les agents ne vivent pas du tout bien cette expérimentation, du fait de l’échec de l’an dernier.
A suivre...
- 6. Questions diverses
Antenne BCR de Roissy
La direction a demandé un volontaire pour y aller, mais personne ne veut y aller.
Pour la direction, l’antenne de Roissy est commune à plusieurs directions, et le Val d’Oise doit en retirer des informations à caractère fiscal, ce qui n’est pas le cas. La Douane a mis Delta à notre disposition, nous, on met des personnels, mais pas eux pour Adonis. Pour le nouveau DDFIP du Val d’Oise, il n’est pas sûr que le poste du Val d’Oise soit maintenu. Il a été demandé à la BCR de travailler à Roissy avec un plan d’action concernant par exemple le système informatique des logiticiens. C’est une piste pour travailler sur l’international, il faut voir où elle mène.
La CGT a insisté sur le problème que posé car il y a eu une réunion avec la chef de service, et il a été demandé aux agents qui pourrait aller à Roissy. Selon le DDFIP, il est possible que ce ne soit pas un agent de la BCR, mais un agent capable de faire de la consultation, qui soit affecté là-bas. Pour la CGT, si ce n’est pas la BCR qui sera touchée, ce sera un autre service...
Problème d’effectifs au SIP Est recouvrement
La CGT est intervenue pour dire qu’il y a un gros souci sur ce pôle recouvrement. Selon la direction, l’un des agent est handicapé, il devait se faire re opérer et libérer le poste pour une affectation. Le planning de l’équipe de renfort prévoit un équipier pendant 4 semaines.
Expérimentation concernant le gracieux TH en SIP
La CGT est intervenue pour souligner que l’on demande aux collègues de refuser un gracieux si les contribuables étaient imposables en n-1, ce qui n’est pas juste, si un accident de la vie est arrivé entre temps. Pour la direction, il existe la BAO gracieux, qui préconise de faire une analyse une analyse sur des délais de paiement pour chaque demande. Une révision de ce protocole devrait intervenir prochainement. Pour rejeter les demandes, le critère « imposable l’an dernier » ne doit pas être déterminant.
Argenteuil CH : les agents ne peuvent toujours pas saisir leurs congés dans Agora.
La CGT est intervenue pour souligner que c’est le gestionnaire qui le fait, et que les agents souhaitent le faire comme tout le monde !
Cross de Bercy : la direction a accordé la journée avec « hauteur de vue » (dixit le nouveau DDFIP), mais la CGT est intervenu pour souligner que des agents se sont censurés et ne sont pas allés au cross, ce qui est un recul par rapport à l’ancien système de la filière fiscale, où les agents du 95 avaient systématiquement la journée. Il faut harmoniser par le haut, par par le bas !
Pour le cross de Bercy de l’année prochaine, la CGT a obtenu que la DDFIP 95 effectue la même démarche que cette année par le service RH : "étudier les cas avec hauteur de vue". Notre but est que les collègues se fassent réintégrer leurs heures sans avoir à tergiverser.
Liste des agents qui ont fait un recours hiérarchique de notation
Les syndicats ont demandé que cette liste leur soit communiquée avant les CAP locales. La direction a refusé. La CGT est intervenue pour souligner que cela était un recul, car jusqu’à l’an dernier, on avait tout en CAPL, et que nos CAPistes locaux sont soumis au secret professionnel. La direction s’est engagé à donner les chiffres, mais pas les noms des agents. La direction nous a informé que les recours en CAPL devront être faits avant le 21 septembre, sans préciser encore le calendrier précis.
Des nouvelles des travaux de Garges, qui n’ont toujours pas commencé...
Selon la direction, le financement de ce projet ce fera par les « budgets 309 », placés sous l’autorité des préfets, car la DG n’avait pas les fonds. Elle aurait l’appui du délégué interrégional, et cela devrait se régler maintenant, car « nous sommes classés comme prioritaires ». Objectif : septembre 2013. Le permis de construire a été obtenu la semaine dernière, l’architecte a reçu les documents de rapport de sondage du sol, il ne manque plus que les crédits. Concernant les problèmes de tuyauterie, il y a eu des sondages avec des caméras, des regards différents ont été installé, mais tout n’est pas réglé car les récents orages ont montré que des problèmes subsistaient. Ce serait à l’étude... Pour les problèmes de toilettes, un plan d’action va être mis en œuvre, un diagnostic avant travaux va être fait.
Article publié le 10 juillet 2013.