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- Budget CHS-CT du 31-03-2015 (PDF - 67.1 kio)
Compte rendu CHS-CT du 31 mars 2015 (séance plénière)
Ordre du jour
– Présentation des nouveaux élus. Examen et vote du règlement intérieur
– Election du secrétaire du CHS-CT
– Approbation des procès-verbaux du 12 juin et du 14 octobre 2014
– Présentation de la note d’orientation
– Mise à jour du DUERP et approbation du PAP pour la DDFIP et le CID d’Osny
– Présentation de la mise en œuvre du suivi post-professionnel au sein des MEF
– Budget : Bilan 2014 et propositions d’actions des directions pour 2015 (voir fichier joint)
– Examen des Registres SST des directions
– Fiches agression : Bilan 2014 et nouvelles fiches à examiner
– Bilan des Accidents de travail 2014
– Synthèse des exercices d’évacuation 2014
– Bilan formation 2014
– Examen des rapport de visite : sites de Beauchamp-Taverny et site du CFIP d’Argenteuil
– Plan de prévention des travaux de garde corps au CFIP de Garges
– Immobilier : Eaubonne – Projets de déménagement interne au sein de la cité administrative
– Point d’information sur le chantier de rénovation du CFIP de Cergy et sur l’amélioration des nouvelles brigades à Ermont
PRESENTATION DES NOUVEAUX ELUS. EXAMEN ET VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR
Les OS en ont profité pour rappeler qu’il faut respecter le règlement c’est-à-dire :
– Transmettre les documents au moins 15 jours avant la réunion (pour information la secrétaire-animatrice du CHS-CT nous a transmis des documents jusqu’à l’avant-veille !)
– Présenter les procès verbaux dans un délai raisonnable (à l’ordre du jour de ce CHS-CT : PV du 12 juin 2014 et du 14 octobre 2014)
Il est demandé à ce que l heure de départ des CHS-CT soit prévue à 17h30 ; horaire rarement respecté (des départs à 19h30).
VOTE CGT/SOLIDAIRE : abstention FO : Pour
Nous nous sommes abstenus dans la mesure où le règlement n’est pas modifiable.
ELECTION DU SECRETAIRE DU CHS-CT
Le règlement intérieur prévoit qu’en plus d’une secrétaire-animatrice du CHS-CT désignée par la direction, soit élue une secrétaire représentante de l’ensemble des organisations syndicales. Elle permet de faire la liaison entre la direction et les OS.
Nous remercions la secrétaire sortante, d’autant plus qu’elle a dû gérer beaucoup de dysfonctionnements et un manque de rigueur de la direction.
A l’unanimité est élue une représentante de solidaire qui s’engage à transmettre les informations et de n’être QUE l’émanation des OS et non plus une secrétaire-animatrice BIS.
APPROBATION DES PROCES VERBAUX
Les PV ne nous ont pas été transmis. Il est rappelé que tous ces dysfonctionnements doivent cesser.
NOTE D’ORIENTATION
Les grands axes sont :
– Les risques de chutes
– Les risques incendie
– Les risques psychosociaux : différents stages à programmer (management, gestions des conflits…)…mais les suppressions d’emplois continuent. La DG veut donc nous apprendre par le biais de ces stages « à garder le sourire lorsque l’on travaille dans de mauvaises conditions » mais en aucun cas il est prévu d’améliorer nos conditions de travail.
– Les relations difficiles avec le public : même constat que pour les risques psychosociaux. On essaye de soulager les symptômes sans guérir la maladie. On nous apprend par des stages à éviter l’agression ! Mais le fond du problème reste le même ! Car pour quelles raisons les accueils du public se sont autant détériorés ? Quid du chômage qui paupérise des situations qui étaient déjà fragiles ? Quid des inégalités qui exacerbent les tensions ? Quid des suppressions d’emplois à la DGFIP qui augmentent les délais de traitement des dossiers ?
Il est rappelé dans la note d’orientation que les CHS-CT doivent faire au moins deux visites de sites par an. Le CHS-CT 95 n’en a fait aucune en 2014. Il faut donc absolument en programmer pour 2015.
MISE A JOUR DU DUERP ET APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE PREVENTION POUR LA DDFIP 95 ET LE CID D OSNY
Un groupe de travail sur la mise à jour du DUERP avait eu lieu le 9 février 2015 (cf compte-rendu de ce GT). Il s’agit donc à ce point de l’ordre du jour de voter sur cette mise à jour.
Nous avons voté contre cette mise à jour, en cohérence avec nos interventions lors du groupe de travail de la mise à jour du DUERP. La Direction a modifié certaines cotations ce qui revient à modifier le DUERP et donc la parole des agents. Nous refusons ce procédé. La CGT a rappelé que seuls les agents peuvent définir de manière juste et cohérente leurs conditions de travail et leur ressenti au quotidien. Nous trouvons inadmissible qu’un groupe de travail vienne modifier leur parole.
PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SUIVI POST-PROFESSIONNEL AU SEIN DES MEF
Ce suivi concerne les agents retraités ou devenus inactifs ayants été exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et à l’amiante.
Le suivi est mis en place à la demande de l’agent. La prise en charge financière est effectuée par la dernière administration publique exposante, et sera assurée par le médecin de prévention du lieu où réside l’agent inactif ou retraité.
Pour plus d’information : décrets n°2009-1546 et n°2009-1547. Et services RH.
EXAMEN DES REGISTRES SST
Chaque agent peut consulter le registre du CHS-CT de sa structure sur le site ulysse 95 – conditions de vie au travail – registre SST (à droite)
Un point important avait été fait lors du dernier groupe de travail (cf compte-rendu du GT du 10 mars 2015).
Des propositions d’actions pour résoudre les problèmes dénoncés par les collègues ont été portées au budget 2015.
Les membres de la CGT du CHS-CT sont à votre disposition pour faire le point sur les annotations que vous avez faites.
FICHES AGRESSION
Depuis le dernier groupe de travail du 10 mars 2015, 2 autres fiches agressions sont remontées de l’accueil du CFIP de Cergy (dont une avec main courante). La CGT finances publiques 95 dénonce à toutes les instances, les conditions de travail inacceptables dans les accueils. Les agressions verbales et le comportement agressif des usagers sont monnaies courantes. La Direction nous répond ne pas avoir de budget pour l’embauche de vigile comme c’est le cas en Seine st Denis par exemple.
Le Directeur, au lieu de se cacher derrière l’excuse d’un budget en baisse, doit prendre conscience du danger qu’encoure les agents. Il est responsable de notre sécurité.
La CGT finances publiques a été interpellée par des agents qui ne souhaitent plus afficher leur identité sur les badges de peur de représailles. La direction nous a répondu que ce sujet de l’anonymat est à l’étude au niveau de la centrale qui est consciente du problème.
BILAN ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET (vu au GT du 10 mars 2015)
Après vérification aucun accident de travail n’a été causé par « une négligence de l’administration ».
Il y a eu moins d’accidents de trajet du fait d’une météo plus clémente en 2014.
SYNTHESE DES EXERCICES D EVACUATION (vu au GT du 10 mars 2015)
Les exercices d’évacuation ont révélé des anomalies dans certains systèmes d’alarme (Cormeilles, Bezons, Sarcelles, Béloise CID).
D’autres anomalies ont été repérées et doivent être réglées. La CGT Finances publiques 95 a demandé à ce qu’une formation ouverture des evac-chairs soit de nouveau dispensée dans tous les services où travaille une personne à mobilité réduite.
BILAN DES FORMATIONS FINANCEES PAR LE CHS-CT
Demande d’une évaluation a froid pour la formation gestion des situations conflictuelles.
De plus une cession de cette formation a été annulée faute d’inscrit. Nous demandons à ce que la direction s’intéresse un peu plus au suivi des formations, et lorsqu’il n’y a pas assez d’inscrits qu’elle essaye de savoir pourquoi (date qui ne convient pas ? par exemple).
VISITES DE L ISST (INSPECTEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL) (vu au GT du 10 mars 2015)
– BEAUCHAMP-TAVERNY : année de construction 2004. Pas de remarques inquiétantes de l’ISST. Des rappels sur site ont été fait pour ne pas entreposer des cartons au-dessus des armoires et ne pas bloquer l’accès à l’extincteur.
– ARGENTEUIL CFIP : année de construction 1972. L’immeuble est vieillissant et mal entretenu. Il y a entre autres des problèmes électriques qui nécessitent l’intervention d’une entreprise extérieure. Des rappels sur site ont été fait pour ne pas entreposer des cartons au-dessus des armoires.
PLAN DE PREVENTION DES TRAVAUX DE GARDE CORPS AU CFIP DE GARGES
Le plan nous est présenté alors que les travaux de Garges sont pratiquement terminés. Bref no comment !
IMMOBILIER : EAUBONNE – PROJETS DE DEMENAGEMENT INTERNE AU SEIN DE LA CITE ADMINISTRATIVE
Les plans ont été élaborés en collaboration entre la division BIL et les équipes concernées. Ils ont été soumis au médecin de prévention et à l’ISST. A noter que certains aménagements d’Eaubonne sont financés sur un crédit CHS-CT (cf tableau de suivi du budget).
POINT D’INFORMATION SUR LE CHANTIER DE RENOVATION DU CFIP DE CERGY ET SUR l’ARRIVEE DES BRIGADES A ERMONT
– CERGY : Désamiantage du BAT A en juin 2015. Le préfet de région a donné son accord pour la réalisation de 900 000 € de travaux sur le CFIP mais il manque l’aval de France Domaine (le payeur) car il s’agit d’un financement exceptionnel.
– ERMONT : encore en plein dans les plans. 4 groupes de travail ont déjà eu lieu. Les plans seront présentés au prochain CHS-CT en juin 2015.
BUDGET
Baisse du budget entre 2014 et 2015 . Budget 2014 = 196 880 € et budget 2015 = 191 141 €.
Tableau détaillé en annexe
Article publié le 16 avril 2015.