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CHSCT Finances Val d’Oise du 7 novembre 2013 : le compte-rendu des représentants CGT
Compte rendu du CHSCT du 7 novembre 2013 sur les travaux de création du SIP fusionné de Saint Leu-la-Forêt
Un point a été fait en questions diverses par la direction sur le projet de mise en place du SIP fusionné de Saint Leu, qui devra rassembler les Pôles actuels de St Leu, le secteur Impôts de Taverny-Beauchamp, ainsi que le secteur Impôts de Saint Leu-Franconville.
La direction nous a appris qu’après plusieurs mois de retard, les crédits pour financer ces travaux ont été débloqués par la Direction Générale et que l’appel d’offre a été lancé. Si tout va bien, et que les réponses des entreprises sont valables, la création du SIP fusionné est envisagée pour le 1er juillet 2014. Rappelons que la date initiale d’installation du service était prévue au 1er janvier 2014.
Pour nous contacter :
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06
Le site du syndicat national est accessible directement par le lien suivant :
http://www.financespubliques.cgt.fr/
Compte rendu du CHSCT du 7 novembre 2013 sur les travaux de Garges (sécurisation des issues de secours)
Un point a été fait par la direction sur le projet de remplacement des passerelles par des issues de secours et l’installation d’escaliers extérieurs.
La direction nous a appris qu’aucune réponse d’entreprise à l’appel d’offre de l’administration n’est parvenue dans les délais (seule une société a répondu, mais hors délai, donc réponse pas valable). Un deuxième appel d’offre vient d’être lancé par la direction. Si tout ce passe bien, les travaux commenceraient fin janvier 2014, pour une livraison du chantier fin avril 2014.
Compte rendu du CHSCT du 7 novembre 2013 sur les façades d’Ermont (effritement de la façade).
Un point a été fait en questions diverses par la direction sur sur les façades d’Ermont (effritement de la façade)
Des morceaux de béton se sont détachées de la façade du CFIP d’Ermont. Le service immobilier du secrétariat général a été saisi et a constaté la présence de lichens et une détérioration du béton de revêtement. En cause : des armatures en acier de mauvaise qualité ont provoqué des fissures, associées aux gels et dégels successifs. La réfection complète de la façade du site se chiffre à 300 000 €. Une demande de prise en charge budgétaire par le programme 309 de la préfecture a été effectuée. La direction espère un financement rapide, mais pas de nouvelles à ce jour. En attendant, la possibilité d’installer un filet de sécurité sur l’ensemble du site a été envisagée (6000 €), mais les modalités pratiques de financement n’ont pas été évoquées par la direction.
Pour la CGT, la réduction des budgets de fonctionnement ne doit pas se faire au détriment de la prévention de ce genre de risque encouru par les agents et les usagers. De plus, le site d’Ermont est un site domanial, qui devrait faire l’objet d’un entretien régulier en tant que bien appartenant à l’Etat.
Compte rendu du CHSCT du 7 novembre 2013 (partiel) – Point sur le ménage
Un point a été fait par la direction sur le ménage : bilan des contrôles, contrats de prestations, projet de régionalisation du marché :
Point sur contrôles contradictoires : dans le marché conclu avec la société Onet, le prestataire est engagé sur les résultats, et non sir les moyens. Des contrôles contradictoires réguliers sont faits avec des modalités différentes selon la surface (4 contrôles par an au delà de 1000 m², 2 contrôles par an en dessous de 1000 m²). Des pénalités financières et des rattrapage de prestations sont prévus si le résultat du contrôle de satisfaction est inférieur à 75%. Dans ce cas, un deuxième contrôle doit être fait dans les 3 mois.
Pour la CGT, le ménage sur certains sites a progressé, notamment du fait des annotations des agents dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (Resset 95), qui font l’objet d’un suivi régulier par le CHSCT, et cela suite aux demandes répétées de nos représentants. Cependant, si la situation est encore insatisfaisante, les agents des sites concernés peuvent annoter le Resset 95 (via Ulysse 95 / vie de l’agent / conditions de travail). Ils peuvent aussi nous en informer directement.
Le nouveau marché est en train d’être défini (fin du marché actuel le 01/06/2014). Le futur marché sera signé en mutualisation interministérielle en avril 2014 pour un démarrage des prestations au 01/06/2014. Le marché, désormais régional (jusqu’à maintenant, il était national) sera divisé en lots. Pour le lot concernant les administrations du ministère des Finances du Val d’Oise, il y aura un marché subséquent entre les directions et le prestataire. La direction estime que ce dispositif ne changera pas la relation actuelle avec la société prestataire : les directions seront toujours donneur d’ordre sans intermédiaire.
Compte rendu du CHSCT du 7 novembre 2013 (partiel) – Point sur l’abri vélo d’Ermont CFIP.
Un point a été fait sur l’abri vélo d’Ermont CFIP dans le cadre du suivi budgétaire du CHSCT.
Le financement d’un abri vélo avait été adopté par le CHSCT pour un montant de 1514,77 €. Le bon de commande a été transmis (mise à jour du 23/10/2013).
A ce jour, nos représentants CGT ont reçu l’information en local que l’installation de cet abri vélo est imminente et sera réalisée par les services communs et/ou techniques sur une place de parking difficilement accessible aux voitures.
Pour la CGT, l’installation de cet abri vélo est une nécessité car elle permettra de libérer le passage de l’évacuation de secours situé à coté de la cantine.
Compte rendu du CHSCT du 7 novembre 2013 (partiel) – Point sur l’ascenseur d’Ermont CFIP.
Un point a été fait sur l’ascenseur d’Ermont CFIP dans le cadre de l’examen des observations publiées sur le Registre Sécurité et Santé au Travail dématérialisé (Resset 95, via Ulysse 95 / vie de l’agent / conditions de travail).
Les travaux de réparation de l’ascenseur ont commencé en octobre 2013, pour une durée prévue de 2 mois.
A ce jour, nos représentants CGT ont reçu l’information en local qu’un retard aurait été pris à cause d’une erreur de commande de pièce. Les travaux sont en cours. La livraison du nouvel ascenseur aura-t-elle lieu pour Noël ? Ce serait là un beau cadeau pour les agents et les contribuables !
Article publié le 7 novembre 2013.