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CHSCT du 22 novembre 2012 : le compte rendu CGT
CHS-CT du 22 novembre 2012
Compte-rendu des représentants CGT
Présents pour la CGT : Véronique Bouby, Christophe Flaux, Sabrina Haouadeg.
La CGT possède 2 sièges, Solidaires 3 sièges, FO 2 sièges sur les 7 sièges du CHSCT.
Président par intérim : Monsieur Hanser (M. Mallieu Lassus est absent)
Autres présents pour la direction : MM et MMme De Almeida (DDFIP 95), Gay (DDFIP 95),
Autres : secrétaire du CHSCT, médecin de prévention, assistants de prévention DDFIP95 et Douanes
Ordre du jour :
Examen des PV des CHSCT précédents : 22/11/2010, 21/06/2011, 09/10/2012, GT du 18/09/2012
Examen des Registres Sécurité et Santé au Travail
Examen du budget : fin de gestion 2012
Médecine de prévention : examen du rapport annuel d’activité 2011 et des fiches de risques professionnels, mise à jour du protocole de soins
Point sur les accidents de service 2011
Synthèse des exercices d’évacuation 2011
Examen des fiches agression
Point sur l’expérimentation des fiches de sites
Travaux de Cergy
Questions diverses
Absence de la secrétaire syndicale du CHSCT : les participants décident de la remplacer ponctuellement pour cette séance par une autre représentante du personnel de Solidaires.
1.Examen des PV précédents
Il y a un gros retard dans la rédaction des procès verbaux des précédentes séances, puisque le PV du 22 novembre 2010 est soumis au vote aujourd’hui et que nous avons toujours pas les PV de 4 CHS : 29/03/2011, 29/04/2011, 07/10/2011 et 22/06/2012.
C’est la secrétaire administrative du CHSCT qui a la mission de rédiger ces PV, mais les deux dernières années ont été marquées par la mise en place et les dysfonctionnements de Chorus, qui lui ont fait prendre du retard dans son travail courant.
La CGT et Solidaires sont d’accord pour une solution provisoire pour apurer le retard antérieur à 2012 : la secrétaire peut faire des relevés de conclusions et non des PV détaillés. Elle devra faire des PV pour les CHSCT à compter de 2012 : celui du 9 octobre 2012 est à la signature, celui du 22/06/2012 devra être rédigé prochainement (nous avons demandé au prochain CHSCT de début 2013…).
FO vote contre cette proposition, qui est tout de même adoptée à la majorité des voix.
Sur la question l’adoption du PV du CHSCT du 22/11/2010, la CGT s’abstient, car le document nous a été transmis tardivement, comme la trentaine d’autres documents de préparation, ce qui ne nous a pas laissé le temps d’en prendre connaissance. Ce fonctionnement n’est pas normal : les documents préparatoires doivent nous être transmis au moins 15 jours avant la séance (article 4 du règlement intérieur de février 2012). Solidaires s’abstient également 3 (voix) , FO vote contre (2 voix).
Idem pour le PV du 21/06/2011 (5 voix abstention et 2 contre)
2.Examen des Registres Santé et Sécurité au Travail
Les nouvelles mentions dans les RSST sont nombreuses et nous déplorons que ce point n’ait figuré qu’une seule fois à l’ordre du jour du CHSCT en 2012, cela devrait être le cas à chaque séance.
21. Registre Santé et Sécurité au Travail du CID d’Osny (Centre Informatique Douanier)
La direction du CID nous informe qu’ils utilisent de nouveau un RSST « papier » récemment, donc certains agents ont gardé l’habitude d’envoyer des mails pour signaler les problèmes et dans ce cas, l’assistant de prévention colle les mails imprimés dans le RSST.
Nous estimons que cela n’est pas une solution satisfaisante. Le CID ne pourrait apparemment pas bénéficier de la prochaine version dématérialisée du RSST (qui ne fonctionnerait que sous l’interface de l’intranet de la DGFIP Ulysse), mais ce serait pourtant une solution souhaitable !
Le RSST du CID mentionne plusieurs fois les problèmes de température à l’intérieur des bureaux du SAU.
La direction des Douanes nous informe qu’un marché a été passé avec un climaticien pour une phase d’étude en 2013. Des travaux de rénovation de la climatisation débuteront en 2014. Le système actuel alimente aussi les climatiseurs de la salle des machines. En attendant, des chauffages d’appoint peuvent être distribués aux collègues.
Pour la CGT, des chauffages d’appoint, cela ne résout pas tous les problèmes. Nous avons demandé, pour les problèmes de température en septembre (il y a eu une poussée de froid en septembre cette année), si il y a la possibilité d’allumer le chauffage tout de suite sans attendre mi-octobre.
La direction des Douanes nous a répondu qu’elle peut fournir des chauffages d’appoint, que le problème de septembre aurait été réglé en moins de 48 heures. Dans le bâtiment 2, c’est une chaudière électrique avec système de récupération de la chaleur. Dans le bâtiment 1, c’est une chaudière à gaz.
La CGT soulève le problème de store qui a été signalé le 18 juillet 2012 au bureau 228 : ce problème ne semble pas réglé à la date d’aujourd’hui, ce qui est un manque de réactivité de la part de la direction.
La direction des Douanes nous répond qu’il existe plusieurs fenêtres du même type, qu’un recensement était en cours. De nouveaux stores vont être achetés début 2013 (avant l’été).
A suivre…
22. Registre Santé et Sécurité au Travail de la DDFIP95
Les problèmes de ménage sont légion.
La DDFIP 95 souligne que des contrôles contradictoires du ménage doivent être faits, que cela est un moyen efficace de faire progresser la qualité de la prestation, car cette procédure peut aboutir à des pénalités financières appliquées à la société ONET. Mais, pour faire un contrôle contradictoire, il faut y mettre du temps, et l’une des difficultés, c’est que les agents ne peuvent pas tout attendre de la société ONET si les bureaux sont encombrés.
La direction précise qu’il n’y a pas de fréquence habituelle pour ces contrôles contradictoires, et qu’une fréquence d’un contrôle par trimestre ou un contrôle par mois en cas de problèmes, c’est une indication vers laquelle il faut tendre.
La CGT a demandé à être destinataire des bilans des contrôles contradictoires car tous ces problèmes ne sont pas nouveaux. La direction nous a répondu en proposant la mise en place d’un tableau de bord des contrôles contradictoires à présenter devant le CHSCT.
Nous estimons que si les bureaux sont encombrés, la direction a une part de responsabilité non négligeable dans ce phénomène : les capacités de stockages de documents papier sont souvent sous-estimées dans les services.
La direction attire l’attention sur l’hygiène des réfrigérateurs, car elle estime que ceux-ci doivent être vidés tous les soirs par les agents qui les utilisent pour en permettre le nettoyage.
Concernant les tapis de souris ergonomiques, le médecin de prévention indique qu’il reste du stock au Montaigne et qu’ils sont distribués aux agents qui lui en font la demande.
Concernant le problème de sécurité des fenêtres de Argenteuil Municipal, la direction nous informe que le système de chaînes de protection est jugé insuffisant par les agents car les chaînettes peuvent être arrachées : il faut envisager de poser des entrebailleurs ou des boucliers. Le devis n’est pas encore fait.
Pour la CGT, la direction doit en parler avec les agents.
La direction nous a répondu que mettre des boucliers ne sera pas forcément validé par la mairie, donc l’étude d’une solution faisable va d’abord être menée pour ne pas donner de faux espoirs aux agents.
Toujours sur Argenteuil Municipal, la CGT demande où en est la requête du 12/09/2012 d’installer une caméra de surveillance (coût estimé : 1 000 €).
La direction nous répond que cela va être proposé au CHS prochainement. Il faut faire un expertise, il y aurait ensuite une intervention d’un Agent de Service Technique. Ce dispositif viendrait compléter le système de vidéo surveillance déjà en place.
La CGT demande où en est la mise en place d’un code sous contrainte à Argenteuil OPH (demande du 01/02/2012). Selon la direction, avant le changement des alarmes, 2 sites n’avaient pas cette possibilité : Sarcelles Trésorerie et Argenteuil OPH. Le code sous contrainte a, depuis, été installé à Sarcelles Tréso. Pour Argenteuil OPH, il faudra sans doute attendre 2013.
A suivre…
Toujours sur Argenteuil OPH, la CGT demande où en est la taille de la végétation (demande du 11/09/2012).
La direction nous répond que cela n’est pas encore programmé.
Pour la CGT, cette réponse n’est pas satisfaisante. Contactez-nous pour nous informer des problèmes concrets que cela pose. Nous ferons alors remonter à la direction sans attendre le prochain CHSCT.
La CGT pose la question de l’achat éventuel de poubelles à tri. La direction nous répond que cela a un coût supplémentaire car cela n’est pas inclus dans la prestation de ONET.
Pour la CGT, la démarche citoyenne a une grande marge de progrès.
Sur Beauchamps-Taverny, la CGT demande où en est la remarque faite le 11/09/2012 concernant la poignée de la porte d’entrée et de la fenêtre du secteur recettes qui ferment mal.
La direction nous répond que la lettre au propriétaire sera faite prochainement.
A suivre…
Concernant l’invasion de cafards qui a eu lieu à Argenteuil HOP, la direction nous informe que dans un cas comme celui-ci, les agents doivent s’adresser à leur chef de poste, qui doit informer la direction, qui contacte le propriétaire. Cela été fait avec AB. Le numéro du directeur de l’agence étant maintenant connu, les assistants de prévention de la DDFIP gagneront des étapes la prochaine fois qu’il y aura besoin de s’en servir… Le plus tard possible !
La CGT demande où en sont les vérifications d’extincteurs, en particulier sur Beaumont et Cergy Collectivités (mais ce problème existe aussi sur de nombreux autres sites, où la dernière vérification a été fait en… 2009.) Nous rappelons que l’obligation de vérification des extincteurs est annuelle !
La direction nous répond que sur certains sites, comme la RF de Sarcelles, c’est le propriétaire qui l’a faite. Sur tous les autres sites, la vérification des extincteurs interviendra courant décembre suite à un nouveau marché publique.
La CGT rappelle que nous faisons cette demande quasiment à chaque instance de concertation. Il serait temps !
La CGT demande à la direction où en est chaque point pour lequel la réponse de la direction indiquée est « en cours » ou « expertise AST ».
Mais la direction nous répond qu’elle ne peut pas préciser aujourd’hui toutes les actions, qu’elle pourrait éventuellement nous dire sur quoi elle a fait un bilan.
Pour la CGT, c’est un peu pour ça que les RSST sont examinés en CHSCT !
La CGT demande où en est le problème du stationnement des convoyeurs à Sarcelles RF.
La direction nous répond que le courrier au maire est prêt et qu’il sera signé la semaine prochaine. Elle lui propose un système de bornes rétractables.
Toujours sur la RF Sarcelles au sujet des odeurs de pigeons, la CGT indique qu’il n’y a pas d’amélioration, contrairement à ce qui est indiqué dans le RSST : on est obligé d’aérer et de mettre des désodorisants le matin en arrivant dans les locaux.
La direction nous répond qu’elle envisage de désinfecter les faux plafond.
Nous indiquons que l’entreprise qui est intervenue a réparé les faux plafond bien après avoir nettoyé et désinfecté, ce qui a laissé aux pigeons le temps de se réinstaller. Depuis, les faux plafonds sont réparés, mais les odeurs persistent. Depuis 2003, c’est crescendo. Quand il fait chaud, c’est l’horreur… Le bailleur est Val de France, il faut qu’ils assument.
La direction nous informe qu’elle a fait une mise en demeure du propriétaire.
A suivre…
La CGT demande si la vitre qui va prochainement être installée à Sarcelles RF sera blindée ou non.
La direction nous répond que non, mais que c’est une vitre sécurisée.
23. POINT SUR DEMATERIALISATION RSST
La direction nous informe que l’expérimentation du Registre Santé et sécurité au Travail a été mis en place entre le 16 et le 25 octobre 2012 sur Gonesse, Vigny, Montmorency, Argenteuil et Cormeilles et est effectif à compter de novembre.
Un bilan sera fait pour un déploiement départemental début 2013.
3.Examen du budget de fin de gestion
Le point sur l’utilisation des crédits 2012, actualisé au 22 novembre 2012, a été transmis aux membres du CHSCT par la secrétaire administrative. Toutes les dépenses prévues ont été engagées et 70% ont été payées (« service fait »). Il reste 3,75% du budget à engager. Concernant les 30% restant à payer, la date limite de paiement dans Chorus (application de la dépense Etat) est fixée au 9 décembre prochain. La direction va relancer les prestataires et fournisseurs afin que le paiement puisse s’effectuer avant cette date.
Les assistants de prévention ont précisés que le CHSCT du 9 octobre dernier a validé les quelques dépenses engagées récemment, qui ne figuraient pas au budget. C’est la cas du changement d’alarme au CFIP de Sarcelles et l’installation de vitres sécurisées à la RF de Sarcelles et au CFIP de Viarmes.
La lecture des documents appelle quelques remarques et interrogations sur les actions qui n’ont pas été engagées :
installation d’une barre anti-panique au CFiP d’Eaubonne : la porte devra être changée car elle s’ouvre dans le mauvais sens, ce qui avait échappé aux assistants de prévention en visite préalable à la dépense sur ce poste. La dépense est donc reportée, voire annulée ;
installation d’extincteurs sur le CFiP de Gonesse : la direction avait ces équipements en stock et les a installés ;
isolation des faux plafonds au CFiP de Gonesse : l’entreprise choisie n’avait pas transmis le devis et les travaux sont reportés ;
achat de rafraîchisseurs d’air pour le CFiP d’Argenteuil OPH : les produits n’étaient plus disponibles au moment où les assistants de prévention ont passé la commande ;
Les actions restant à engager sont reportées à l’an prochain sans qu’elles soient de nouveau soumises au vote, sauf modification substancielle.
4.Médecine de prévention : rapport annuel d’activité du MP
Le médecin de prévention présente son rapport d’activité 2011.
La CGT déplore l’arrivée tardive de ce document (fin 2012 pour des actions de 2011).
Le médecin a effectué 469 visites médicales, DDFIP et CID confondus. Elle
Elle relève de plus en plus de cas de souffrance au travail : 25 en 2010, 45 en 2009. Elle observe des plaintes que les charge de travail augmentent alors que effectifs diminuent.
La CGT a demandé : que propose la direction pour ces problèmes ?
La direction répond que l’on peut demander des aménagements de postes de travail.
La CGT déplore que le médecin de prévention n’arrive pas à faire toutes les visites médicales obligatoires car elle est seule pour une population d’agents trop nombreuse, donc c’est impossible. Elle se s’applique surtout aux surveillances spéciales, aux surveillances quinquénnales. Le manque de moyens de la médecine de prévention est évident, en particulier au secrétariat : il suffit qu’une personne soit absente pour retarder toutes les prises de rendez-vous.
La CGT s’associe à cette dénonciation du manque de moyens de la médecine de prévention et demande si des lignes de crédit existent et si des démarches sont faites pour embaucher un médecin supplémentaire.
La direction répond que certains départements n’ont plus de médecin de prévention.
Donc, en gros : ne vous plaignez pas, il y a pire...
Extrait du rapport du médecin :
« SOUFFRANCE AU TRAVAIL
Cette année parmi les agents vus en visite médicale ou qui m’ont contactée par téléphone, j’ai
noté une forte augmentation des personnes exprimant une souffrance au travail (65 en 2011, pour
25 en 2010 et 46 en 2009). Après une accalmie passagère en 2010, le nombre d’agents exprimant
une souffrance au travail est de nouveau en augmentation.
Ceci est préoccupant, d’autant qu’il existe probablement des personnes en situation de souffrance
qui ne sont pas venues en visite médicale et ne m’ont pas contactée par téléphone.
Lors des visites médicales , presque tous les agents (y compris ceux qui n’expriment pas une
situation de souffrance au travail) se plaignent que la charge de travail individuelle a beaucoup
augmenté alors que les effectifs diminuaient, jusqu’à parvenir à un point où l’absence pour
maladie d’un collègue devient difficile, voire impossible à compenser.
Un certain nombre d’agents du département présentent des pathologies psychologiques
chroniques importantes. Quand ces agents sont suivis, traités, et ne subissent pas trop de stress,
bien souvent le maintien dans l’emploi s’avère tout à fait possible et positif pour eux, et ils
participent, dans la mesure de leurs capacités, au collectif de travail. Quand ces agents ne se font
plus suivre médicalement, et/ou quand les conditions de travail deviennent trop stressantes, ces
agents peuvent être dans une grande souffrance au travail, ce qui peut contribuer à provoquer un
mal-être au travail dans leur entourage professionnel.
Il est important que le responsable de service signale quand un agent présente au travail des
troubles de l’humeur ou du comportement et demande à cette personne de venir en visite
médicale en lui précisant pourquoi il souhaite cette visite. Ceci peut permettre d’engager ou
améliorer des soins, le médecin de prévention pouvant orienter l’agent vers un thérapeute
approprié. Au niveau du travail le médecin de prévention peut proposer un aménagement de
poste pour permettre à l’agent de travailler dans des conditions mieux adaptées à sa santé.
L’assistante de service social est souvent amenée à intervenir également auprès de ces agents
pour les aider dans leurs démarches d’ordre médico-social. Une consultation auprès du
psychologue de l’Action Sociale est une aide supplémentaire dans la prise en charge de ces
agents.
Il est important de ne pas se contenter de repérer les personnes qui vont mal (prévention
secondaire), mais aussi d’agir en amont sur l’environnement, la charge de travail, l’autonomie, la
reconnaissance, le lien social avec une véritable politique de prévention primaire des risques
psychosociaux.
En ce qui concerne les violences subies au travail une fiche agression a été mise en place dans le
département par le CHSDI et au cours le l’année 2011 il y a eu 21 fiches remplies pour agression
de la part du public (violences verbales ou physiques). »
5.Travaux de Cergy
La direction présente le projet de restauration du site de Cergy :
La cellule CSP FI souhaitait se rapprocher ces SIP. Cette demande est réalisable, ce service ira donc au 1er étage du bâtiment A et la CID ira, elle au 3ème.
Calendrier : au CHSCT de début d’année 2013, une nouvelle présentation de la phase 2 sera faite. Elle comprend le micro zonning du 3ème étage du bâtiment A. L’objectif est de définir le micro zoning du 2ème étage du bâtiment A et le macro zonning du 3ème étage.
Pour l’avenir des services de Cergy, la direction souligne que le Val d’Oise n’est pas département d’expérimentation pour la démarche stratégique. Il y a des réflexions organisées par l’interrégional. Dans le 95, la direction a fait des propositions sur le thème de l’organisation de nos structures au niveau national : évolution de la relation usagers, partenaires collectivité, et qualité des comptes. Des agents vont y être associés via un collège de chefs de services. Il y aura différents ateliers. Mais la direction souligne à tout moment que la démarche stratégique ne consiste pas à faire un plan pour le 95. Ce n’est pas l’objet de la démarche : la démarche, c’est dégager les lignes force pour la DGFIP dans les années à venir.
Malgré ces affirmations, la CGT estime que, comme des réorganisations de services sont à l’ordre du jour des simplifications, on va avoir des modifications de structures dans un avenir proche. Les conséquences sur les futurs locaux ne pourront pas être prévues et cela risque de remetre en question les locaux après les travaux de Cergy. Or, les agents en ont marre des travaux !
L’ergonome du ministère détaille l’étude réalisée pour la phase 1A : 3ème étage du bâtiment C (la phase 1B sera le 2ème étage du bâtiment A) :
a.Description et analyse des services :
La CH1 comporte 19 agents et des stock d’archives antérieur à 1956
La CH4 comporte 12 agents
Une analyse des liens fonctionnels entre ces deux entités qui composent ces services a été menée.
L’accueil est spécifique pour les services de CH1, CH4 et CDIF.
Le stockage : une analyse des éléments de stockage a été menée : si le stockage est supérieur à 2 armoires par agent, on sait qu’il faut prévoir un espace de stockage dédié : c’est le cas de la CH4 par exemple.
b.Mesozoning
La CH1 et la CH4 seront contiguës au 3ème étage du bâtiment C avec des bureaux proches des fenêtres, des accès visuels entre bureau (pas de vitrage) et un stockage vers le centre du local.
Le CDIF sera morcelé (à cause des limites imposées par les locaux)
La missions Domaniales aura une zone centrale pour le stockage.
L’espace d’accueil sera commun aux CH et au CDIF mais avec 2 accueils séparés (il y aura un dispositif d’alerte pour les agents en poste à la comptabilité), avec étanchéité des services vis-à-vis du public (solutions à étudier : système de badges, clés, ou cartes à puce…)
La conception sera faite en aval par le maître d’œuvre.
Pour l’ergonome : ce projet n’est pas parfait, mais c’est un compromis.
En décembre et janvier : le même exercice sera fait pour le 3ème étage du bâtiment C.
Au sujet de l’intégration de la FI dans Service de la Publicité Foncière au 1er janvier 2013, cela aura des conséquences sur les structures qui ne sont pas prévues sur les plans, mais la direction avoue se perdre dans les simulations et finit par dire que les réponses à cette question n’existent pas aujourd’hui.
Pour la CH 4 (bureau du fond), il n’y a pas de cloison pour séparer les bureaux de la machine à affranchir et du photocopieur. La direction répond qu’une cloison séparatrice pourra être envisagée.
La CGT pose le problème de la distance entre l’accueil et le photocopieur.
La direction répond que l’on peut rapprocher le photocopieur à la place des armoires.
La projet sera présenté au CHSCT très tôt dans l’année (semaine 5) : présentation complète du projet avant le début des travaux.
6.Point sur les accidents de services 2011
La direction présente un tableau synthétique mentionnant les types d’accidents, leur nature, leur date, heure, l’activité de l’agent, son sexe, âge, les lésions entraînées, si il y a eu arrêt de travail ou non.
Pour la CGT, il est regrettable que l’examen de ce tableau ait lieu si tard dans l’année, 1 an ou plus après les faits.
De plus, pour la CGT, un tel tableau n’a d’intérêt que si on détermine pourquoi ont eu lieu ces accidents dans le but de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter qu’ils se reproduisent (arbre des causes).
La CGT rappelle que les représentants du personnel ont demandé lors de CHS précédents à être prévenus en temps réels de tous ces accidents pour déterminer nous même les causes et apporter notre pierre à l’édifice.
La direction indique que ce serait bien que l’on soit informé de la durée de l’arrêt de travail car cela n’a pas les mêmes conséquences.
7. Synthèse des exercices d’évacuation 2011
Pour la CGT, il est regrettable que l’examen de cette synthèse des exercices d’évacuation ait lieu si tard dans l’année, 1 an ou plus après les faits. Nuos invitons nos correspondant et sympathisant à nous faire remonter par mail ou tout autre moyen les problèmes rencontrés sur les sites du Val d’Oise dans les exercices d’évacuation.
La direction nous informe que les trésoreries de Bezons, Montmorency, Eaubonne, et Beauchamp n’ont pas fait leur exercice d’évacuation en 2011, ce qui anormal.
La direction affirme que le préalable, c’est que toutes les trésoreries soient formées : les stages sont en cours en 2012, donc cela va s’améliorer. Un rappel des obligations en cette matière va être fait. Un tableau de bord de suivi de ces exercices d’évacuation va être mis en place, qui permettra de prendre des mesures et de suivre leur mise en œuvre (problèmes d’alarmes qui ne fonctionne pas, par exemple).
La CGT précise qu’un problème d’alarme défectueuse a rescemment eu lieu au CFIP de Saint Leu.
La direction promet de récolter les éléments prochainement.
La CGT souligne qu’il manque des sites sur le tableau présenté par la direction.
La direction répond que ce sont les sites qui font l’exercice à l’initiative du propriétaire et qu’il est très difficile d’avoir le compte rendu de l’exercice d’évacuation.
Il est anormal que la direction ne parle au CHSCT que des sites qu’elle gère directement, car dans tous les sites, la sécurité des agents lui incombe en tant qu’employeur.
A Villiers le Bel, l’évacuation s’est faite en 7 minutes, ce qui n’est pas satisfaisant, contrairement à ce que dit le tableau (alarme inaudible au 1er étage). Ce problème doit être résolu rapidement !
La CGT déplore que la formation évacuation incendie de Sarcelles RF n’a concerné que 3 ou 4 agents et pas la collègue de l’accueil. De plus, l’exercice d’évacuation en fin de stage n’a pas été faite par tout le monde. Cela n’est pas satisfaisant.
Toutes les alarmes inaudibles n’ont pas encore été solutionnées, mais la direction nous dit qu’elle s’en occupe...
La CGT souligne le problème du délai car le problème de St Leu a eu lieu cet été et les sites qui n’ont pas fait d’exercice en 2011, en ont-ils fait un en 2012 ?
La direction répond que Montmorency en a fait un en novembre 2012. Pour Bezons, Beauchamp. et Eaubonne, il n’y en a pas encore eu.
Pourtant, la CGT souilgne que le site de Eaubonne est classé « spécifique » avec beaucoup de papier.
La direction répond qu’elle y travaille...
Le président du CHSCT accorde que le constat n’est pas satisfaisant et que ces sujets seront revus en début d’année prochaine.
8.Fiches de signalement d’agressions
L’examen des fiches agressions nous conduit à regretter que la dierction n’ait pas prévu de guichet fermé sur tous les sites.
Dans tous les cas d’agressions sérieuses contre un agent, nous incitons la direction à porter plainte contre l’agresseur.
D’après la DDFIP 95, les dépenses consécutives à un éventuel accident du travail sont prises en charge si la DG le décide.
9.Fiches de site
Les fiches de sites sont en expérmientation. Elles ont pour but de synthétiser toutes les données pratiques du site en question.
3 sites expérimentateurs à compter du 25/10/2011 : Gonesse, Argenteuil CFIP, Ermont
La DDFIP 95 déplore que la mise en place de ces fiches de sites soit un gros travail pour peu d’intérêt. L’objectif leur parît inatégnable car colossal : 40 questions par site (très difficile de rasembler les éléments car la logiciel Antilope n’est pas à jour). 30% est rempli par les gestionnaires de site, le reste par la direction.
Le principe d’un groupe de travail sur ce sujet à préciser est retenu...
10.questions diverses
Cergy Beloise :
Fin septembre, une rencontre avec le responsable de la maîtrise d’œuvre, a eu lieu.
La direction lui a fait part des problèmes de chauffage, de la pose de la double peau qui n’est toujours pas terminée, des objets sur parking qui peuvent crever les pneus des voitures.
D’après un courrier de ce responsable, le réglage du chauffage interviendra la semaine prochaine. En attendant, les agents apportent des chauffages d’appoint.
Pour la pose de la double peau, le calendrier est le suivant :
– Façade est (Domaine) : fin de semaine et angle façade est : 15 décembre
Façade rdc bandeau pierre : janvier
Une repose des faux plafonds suite aux infiltrations va avoir lieu prochainement (l’entreprise est passée 2 fois).
La bouche d’aération mal accrochée aurait été raccrochée,
Les plaintes électriques : le gardien et l’entreprise sont passés : ce serait pris en charge
Les débris de verre sur parking : ce problème serait résolu.
La CGT intervient pour déclarer que c’est faux : ce matin même, des clous ont été ramassés par des collègues et mis dans une enveloppe que nous tenons à disposition de la direction.
La question est posée du remboursement des frais de pneus de voiture des agent : la direction indique avoir envoyé la note au maître d’œuvre, qui s’est engagé à rembourser. Un nouveau balayage du parking va être demandé.
Enghien :
La porte d’entrée du personnel a été endommagée : quasiment dégondée.
La direction indique avoir demandé un gardien à son prestataire habituel. Le lendemain, une entreprise a réparé la porte. La chefe de poste a porté plainte. La sécurité anti intrusion de la Trésorerie n’a pas été endommagée.
La CGT a demandé pourquoi l’alarme ne s’est pas déclenchée.
Selon la direction, c’est normal car il n’y a pas eu intrusion. La caméra vidéo de la mairie située en face ne fonctionnait pas (travaux).
Sannois :
La direction rappelle que des travaux importants sont financés par le CHSCT pour le remplacement des faux plafonds.
Ils ont engendré beaucoup de poussière car la laine de verre était vieille de 40 ans. Les agents ont été placés en autorisation d’absence pendant plusieurs jours. Des conduits en amiante ont été découverts mais en bon état. Il y a eu égzlement une fuite d’eau des conduites chauffage de l’appartement au dessus.
La société de ménage est intervenu par une prestation exceptionnelle.
La CGT a demandé quel fluide étaient transportés par les conduits amiantés.
La direction a répondu qu’il s’agissait de tuyaux d’aération,
Visites de sites et agenda
Les rapports des représentants du personnel des visites de sites de Cormeilles et Sannois du 22 octobre seront rédigés pour le prochain CHSCT en janvier.
La prochaine visite de site du CHSCT est prévue le 16 janvier au CID d’Osny : « Découverte du site ». 2 représentants par OS.
Le prochain CHSCT le 31 janvier : travaux Cergy, premières orientations budgétaires. + autres sujets : présentation du guide amiante, de lettrre de mission de l’ISST, de l’AP Franck Maslianicoff, et doctrine d’emploi de la secrétaire animatrice, examen RSST, bilan de la dématérialisation et déploiement du RSST dématérialisé, fiches agressions, rapports de visite de l’’SST et médecin de prévention.
GT le 14 janvier pour l’examen des rapports et à voir en CHS le 31.
GT budget le 19 février : budget et fiches de site
CHSCT le 28 mars.
Cergy CFIP :
Le sol est glissant à l’entrée du CFIP.
La direction nous informe qu’un usager a cassé ses lunettes. Elle a saisi l’architecte car le revêtement de la terrasse n’est pas adéquat. Une pellicule s’est formée sur le bois qui est à l’ombre : un traitement du bois sera fait prochainement.
Argenteuil CFIP :
La CGT demande que les bandes anti dérapantes qui sont en train de partir sur la rampe, soient remplacées.
Sarcelles Trésorerie :
La CGT demande à nouveau des nouvelles des dispositions prises contre les heurts de camion.
La direction indique avoir fait un courrier à la mairie.
Ermont :
La CGT indique que l’ascenseur d’Ermont est à nouveau en panne depuis 1 mois.
La direction indique que le dépannage est impossible : il faudrait des travaux de fond de 40 000 à 50 000 euros, et qu’elle n’aurait pas ce budget. Une autre expertise est programmée et les crédits seront demandés à la DG.
Eaubonne :
La CGT indique que des collègues du premier étage avaient demandé le remplacement de leurs stores en février et que rien n’a été fait en 9 mois.
La direction répond que le changement des stores est reporté à l’année prochaine, ce qui n’est pas satisfaisant !
Cergy CFIP :
La CGT indique qu’il fait froid dans le local syndical et qu’il n’y a pas d’eau chaude dans les toilettes.
La direction prend ce problème en note pour le résoudre prochainement avec les services de la gestion du site.
Réseau des Trésoreries :
La CGT demande à la direction d’éclaircir les bruits qui courent sur les futurs éventuels regroupements de Trésoreries, sur le sort de Cormeilles en particulier.
La DDFIP répond que ce point sera abordé lors du CTL du 30/11.
Cergy CFIP :
La CGT intervient pour demender des boîtes mails pour les agents Berkany : ces agents, qui travaillent à la cantine, n’ont pas pu s’inscrire aux stages SST car ils n’ont pas eu l’information, ce qui n’est pas normal, surtout vu leur métier.
La direction note pour résoudre le problème.
Stages Santé et Sécurité au Travail :
La CGT indique que le nouveau prestataire qui dispense les stages de recyclage SST ne propose pas de manipulation de défibrillateur car il n’a pas ce matériel.
La direction répond que cela ne lui paraît pas normal et que ce critère orientera le choix du prochain prestataire par le CHSCT qui finance ces stages.
Fin à 18h20
Article publié le 1er décembre 2012.