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CHSCT du 21 février 2012 : le compte rendu de la CGT
Orientations budgétaires
Les crédits d’engagement ne sont délégués qu’à hauteur de 100 093 €, mais il a été décidé en GT que les orientations seraient prises dès aujourd’hui sur la totalité des 200 185 € de budgets annuel.
Il est décidé par les participants de consacrer 30% de ce budget aux actions de formation.
A ce jour, nous n’avons pas les évaluations des participants aux stages de l’année 2012.
Le CHSCT financera en 2013 les stages suivants :
1) Stage guide fil avec exercice d’évacuation : 6 sessions (72 agents)
2) Stage maniement des extincteurs en unité mobile : 6 sessions (112 agents)
3) Stage Sauveteur Secourisme du Travail initial : 6 sessions (60 agents)
4) Stage Sauveteur Secourisme du Travail recyclage : 14 sessions (140 agents)
5) Stage habilitation électrique H0/B0 : 2 sessions (20 agents dont 13 du CID)
6) Stage habilitation électrique BR initial : 1 session (10 agents dont 8 du CID et 2 de la DDFIP95)
7) Stage habilitation électrique BS initial : 1 session (10 agents de la DDFIP 95)
8) Stage gestion des situations difficiles (Managers) : 1 session (10 agents)
9) Stage gestion des situations difficiles (agents d’accueil) : 2 sessions (20 agents)
Fiches agressions
Concernant l’agression à l’accueil au SIE d’Argenteuil du 24, janvier, durant laquelle un contribuable irracible a décelé la vitre de protection, la CGT a demandé à la direction si la vitre avait été réparée.
La direction a répondu par l’affirmative : réparé et renforcé.
Nous contacter si besoin...
Questions diverses
Incident de tir à Brest le 17/01/2013 : blessures consécutives à un tir.
Suite à un incident de tir avec blessure survenu à l’occasion d’un exercice à Brest le 17 janvier 2013 avec l’arme Sig Sauer SP2022, la DGDDI a fait procéder à un examen visuel des culasses par des maîtres d’armes.
Elle a décidé que les exercices pouvaient continuer.
Les Pistolets Semi Automatiques identifiés comme faisant partie de la même série vont être retirés des services.
Mais, suite à un droit d’alerte, un doute subsistant sur la qualité de l’acier (une micro fissure serait à l’origine de l’accident), les séances d’entraînement de tir ont été suspendues au CID d’Osny.
La CGT Douanes a rappelé dans une lettre adressée à la Direction Générale des Douanes, que cette arme a fait l’objet, en juillet 2011 d’une note d’avertissement du Service Central d’Armement de la Rochelle quant à un défaut de conception de la culasse.
La CGT a demandé de procéder à toutes les investigations nécessaires afin de garantir la sécurité des agents et des citoyens.
Aménagements pour les personnes à mobilité réduite de Saint Leu Dans la cadre du projet de SIP de St Leu au 1er janvier 2014, des aménagements seront prévus. L’équipe ergonomique de la DG viendra en visite sur l site le 1er mars 2013. La direction nous présentera en CHSCT le 28 mars 2013 un point d’étape.
Accident du travail au CID d’Osny non porté à la connaissance des membres du CHSCT
Deux agents stagiaires affectés au CID d’Osny ont été licenciés à la fin de leur stage. C’est lors de l’annonce de ce licenciement que l’un des deux collègues a fait un malaise au CID. La direction du CID n’a pas prévenu le CHSCT de cet accident du travail, contrairement à l’obligation réglementaire.
Nous avons demandé à la direction que cela ne se renouvelle pas.
Prises de repas dans les bureaux
La DDFIP 95 nous a informé que des agents prenaient leur repas dans leur bureau, ce qui pose un problème d’hygiène. Le médecin de prévention a rappelé que cela était interdit par le code du travail. A direction souhaite faire faire un étude de ce point et en faire un bilan pour des décisions futures.
Révision des extincteurs
Les extincteurs de la plupart des Trésoreries n’ont pas été entretenus depuis 2009, alors qu’un entretien annuel est obligatoire. Suite à la passation d’un nouveau marché public pour cette prestation, l’entretien des extincteurs est en cours.
Suite à l’interpellation de la CGT, la DDFIP 95 nous présentera un point sur ce problème au prochain CHSCT prévu le 28 mars 2013.
D’autres questions diverses concernant les différents sites de la DDFIP 95 ont été abordées dans ce CHSCT.
Nous publierons prochainement les compte rendus de ces questions diverses dans la rubrique « actu des sites du 95 » de notre site internet à l’adresse suivante :
http://www.financespubliques.cgt.fr/95/spip.php?rubrique91
Article publié le 21 février 2013.