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CHS du 18 juin 2009
Déclaration liminaire du SNUI
1° ) Approbation du PV du 10/02/2009 et relevé de conclusions du 10/03/2009
2° ) Budget prévisionnel 2009
Dotation globale : 209 408 €
Crédit délégué : 198 938 €
Dépenses mises en réserve : 5 125 €
Dépenses engagées à ce jour : 58,98 %
3 °) Examen de programme de prévention 2009
– Prévention des dangers liés à la structure des bâtiments
– Prévention des risques professionnels : mise en place du document unique, formation des gestionnaires de site
– Prévention des dangers liés à l’environnement physique de travail
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- Amiante
- Sécurité incendie
- Sécurité électrique
- Ambiance sonore
- Ambiance lumineuse
- Hygiène et nettoyage des locaux
- Opérations relatives à l’archivage
– Insertion des personnes handicapées
– Prévention des conduites addictives
– Prévention des dangers liés à l’organisation
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- Contrainte posturale
- Risque routier
- Secourisme Sauveteur du Travail
- Equipements de protection individuelle
– Prévention des dangers biologiques et chimiques
– Développement durable
4°) Examen des registres Hygiène et Sécurité
Tous les cahiers de l’ex- DGI sont remontés avec annotation, au Trésor seulement 7 cahiers ont fait l’objet d’observations.
Un examen à chaque CHS de ces cahiers permet une réponse plus rapide de l’administration.
Le problème récurrent du ménage a été évoqué, une note sera à nouveau diffusé aux gestionnaires de site les incitant à rédiger les contrôles contradictoires auprès du prestataire.
A l’issu de ces contrôles une fiche de signalement sera renvoyée à la Direction pour renégocier le contrat.
Sur l’HDI de Cergy, un contrôle sera effectué le 26/06/2009.
5°) Examen des comptes rendus des exercices incendies 2008
Tous les sites ont effectués ces exercices.
6°) Rapport annuel du médecin de prévention
Il est à noter que le Dr BARRET-VERNIER à la surveillance médicale de plus de 1900 agents sur le Département.
Elle constate que de plus en plus d’agents présentent des symptômes de souffrance au travail et qu’un certain nombre d’agents se plaignent d’un stress lié à une charge de travail excessive.
Elle note par ailleurs un accroissement du nombre d’agents souffrant de problème de santé ayant des répercussions sur leur travail sans qu’un arrêt total de leur activité ne soit nécessaire, ni souhaitable.
Il est regrettable que les Directions ne communiquent pas le nombre d’agents exposés à certains risques professionnels, notamment caissiers, guichetiers et transporteurs de fond.
Présentation des statistiques « accidents de travail 2008 »
10 déclarations d’accidents de service, 9 déclarations d’accidents de trajet.
7° ) Questionnaire DPAEP : évolution des risques professionnels 2008
Réflexion sur la mise en place d’un outil de suivi des rapports des visites de postes effectuées par le médecin de prévention et par l’Inspecteur Hygiène et Sécurité (non remplacé depuis juin 2008)
8°) Divers
– Formation des ACMO et des membres du CHS prévue en fin d’année, l’intégration d’une - formation plus technique a été demandé.
– Une note de service rappellera aux responsables de Centre la nécessité de la visite des locaux et la présentation des collègues avec leurs attributions (guide file, serre file, secouristes etc…) à tous nouveaux arrivants.
– Forum conduites addictives, une campagne d’information sera réalisée sur 2 sites (probablement Cergy et Ermont)
– Des fiches d’incident vont être mises en place, elles devront être rédigées et envoyées à la Direction à chaque agression physique ou verbale.
– La réunion du groupe départemental du Document Unique est prévu le 29/06/2009.
– 9 gestionnaires de site du Val d’Oise seront formés les 08 et 09/10/2009.
– Trésorerie de Montmorency : il a été détecté de l’amiante dans le sol et les joints de fenêtres au RDC, le désamiantage est prévu mi-juillet. L’analyse de l’air s’est révélé négative.
– Le 26 juin, présentation du plan de prévention pour les travaux du toit terrasse de l’HDI de Cergy
– Les travaux des SIP d’Argenteuil et de Garges sont toujours à l’étude, un maître d’œuvre est engagé pour le suivi des travaux et plus particulièrement l’organisation des zones tampons.
Prochain groupe de travail CHS le 10/09/2009
Prochain CHS le 01/10/2009
Article publié le 19 juin 2009.