publié le 23 décembre 2020.
Droit de participer à une assemblée syndicale annuelle
Le droit pour les agents de participer à une assemblée générale annuelle syndicale existe dans les textes Ce droit se traduit par une journée d’autorisation d’absence spécifique par an (1 journée) accordée aux agents qui en font la demande. Cette autorisation (…)

publié le 26 septembre 2019.
PERMANENCES INDECOSA-CGT 95
Faites-vous aider par votre association de défense de consommateurs de la CGT Les militants INDECOSA sont à votre disposition pour vous aider et vous informer sur la procédure et la constitution de votre dossier ! INDECOSA-CGT ARGENTEUIL : 01 34 10 55 11 Union (…)

publié le 2 mai 2017.
Conséquences pour les collègues des services dont la fusion est annoncée pour 2018 :
Le 25 avril 2017, la DDFIP du Val d’Oise annonçait officiellement de nouvelles fusions de service pour 2018. Quelles sont les conséquences pour les agents ? Pour lire les détails de ces fusions, cliquer ici Conséquences sur les conditions de travail et le service (…)

publié le 1er avril 2016.
Congé parental naissance ou adoption
Cliquez sur le document ci-contre (le format est le "pdf")

publié le 31 décembre 2015.
Guide des droits des salariés de la propreté
Extrait de l’introduction à ce guide des droits des salariés de la propreté et du ménage : Le guide est joint ci-contre. Cher(e)s collègues, Cher(e)s camarades, Vous avez entre les mains un guide sur vos droits de salarié(e) dans votre profession, celle de la (…)

publié le 14 septembre 2015.
Droits à Congé pour Formation Syndicale
Le droit à CFS permet aux agents, syndiqués ou non, de suivre des formations économiques, sociales ou syndicales organisées par le syndicat. La CGT est particulièrement attachée à la formation de ses adhérents. Le CFS est un contingent individuel attribué à un (…)

publié le 12 juin 2015.
Instruction généralisée relative au temps de travail des agents de la DGFIP
Instruction BUREAU RH-1A du 24/04/2012 Cliquer ici pour ouvrier le document :

publié le 9 juin 2015.
Dispositif ZUS : où en est-on ?
Question diverse posée à la direction lors du Comité Technique Local du 6 juin 2015 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise. Compte-rendu des élu(e)s CGT : Dispositif ZUS Question : Où en sont à ce jour les demandes des collègues qui (…)

publié le 6 novembre 2014.
Autorisation d’absence pour le conjoint dans le cadre du suivi médical de la grossesse
L’article 11 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a institué une nouvelle autorisation d’absence visant à permettre au fonctionnaire dont l’épouse ou la compagne est enceinte de se rendre à trois des examens (…)

publié le 7 juillet 2014.
Délais de route
Des autorisations d’absences pour délais de route sont accordés en cas de : mutation promotion ou cycle de formation professionnelle Ils sont décomptés en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective et dans les conditions (…)

publié le 13 mars 2014.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaires
Les textes de référence : Cliquez sur le lien ci-dessous (consultable uniquement depuis les postes de travail en intranet) : http://ulysse.dgfip/conditions-et-modalites-de-prise-en-charge-des-frais-de-deplacement-temporaire Vous pouvez aussi consulter ces (…)

publié le 13 mars 2014.
Frais de déplacements : décret du 3 juillet 2006 fixant les modalités de remboursement de frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Article 1 Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l’Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des (…)

publié le 4 février 2014.
Frais de déplacement : le décret 2006, l’arrêté 2006, et la note DGFIP du 31 janvier 2014

publié le 4 février 2014.
Frais de déplacements : le pas à pas CHORUS DT

publié le 4 février 2014.
Frais de déplacement : les fiches de la direction parues le 4 février 2014
La nouvelle application CHORUS DT fera l’objet d’un point examiné à l’ordre du jour du Comité Technique Local du 14 mars 2014. La CGT Finances Publiques 95 en publiera un compte-rendu dans la rubrique "INSTANCES => CTL". Les fiches direction :