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Compte-rendu de la CAPL 3 de mutation des agents C Filière GP du 4 juillet 2013

Cette CAPL étudiait l’affectation, au mouvement du 01/09/13, des agents de catégorie C de la filière Gestion Publique.

En liminaire, la CGT Finances Publiques 95 a déclaré sa ferme opposition aux suppressions d’emplois ainsi qu’au non-remplacement , en partie , des départs en retraite et pas de compensations sur les temps partiels.
La CGT Finances Publiques a dénoncé les conditions de travail de plus en plus dégradées dans le réseau. Cette situation devient particulièrement inquiétante.

Une situation inédite a été dénoncée par les élues de la CGT : un collègue muté au 1er projet diffusé sur Ulysse, n’a pas obtenu sa mutation au projet final, et ce malgré la contestation unanime des organisations syndicales. Pourtant ce collègue avait demandé en 5eme vœu un poste en grande difficulté avec un déficit de 4,6 agents.

Concernant la situation du poste, la direction a justifié sa position par le fait que ces postes vacants concernent la catégorie B et que, par souci d’harmonisation on ne peut pas remplacer des cadres B par des C. Suite à l’insistance des OS, la direction s’engage à compenser ce déficit en mettant un renfort « adapté » sans pour autant préciser sur quelle durée !!! Nos élues ont encore une fois exigé une solution qui soit durable.
Pour la CGT, la direction met ce poste en danger en lui enlevant les moyens de fonctionner. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage...

Concernant la situation personnelle du collègue qui n’a pas obtenu sa mutation, la direction s’est engagée à lui expliquer la situation mais ne lui a apporté aucune solution satisfaisante à ce jour. Les élues CGT s’indignent de cette décision qui place notre collègue en grande difficulté. Nous suivrons ce dossier et resterons très vigilantes et mobilisées pour le défendre.

Situation Générale des effectifs avant mouvement de la CAPL(postes dont la vacance sera > ou égale à 1) :
Argenteuil CH – 5.5
Argenteuil OPH – 1.3
Argenteuil Municipale –2.1
Beaumont – 1.2 (départ à la retraite le 1/10/2013)
Eaubonne - 2.5
Cormeilles en Parisis – 3.6 au 01/10/2013
SIP Ermont Ouest - 1.2 (départ à la retraite le 1/11/2013)
Isle Adam –1 (départ à la retraite le 1/09/2013)
RF -1
Pontoise CH –2.1
Val d’Oise amendes –2.8 (départ à la retraite le 01/07/2013)
PRS -2.1 (départ à la retraite le 01/10/2013)
Cergy collectivités –1.7 (départ à la retraite le 01/12/2013)
Gonesse - 4.40
Ezanville –1.10
Louvres –2.6
Sarcelles -1 (départ à la retraite le 01/10/2013)
Villiers le Bel –1.7

Affectation des agents mutés dans le 95 au 01/09/13
2 agentes affectées à la direction
1 agent affecté sur la trésorerie de Beaumont
2 agentes affectées sur la trésorerie de Cormeilles en Parisis
2 agentes affectées à Val d’Oise amendes
1 agente affectée à Pontoise CH
2 agentes affectées sur la trésorerie de Eaubonne
1 agent affecté à Argenteuil CH
1 agente affectée à Argenteuil Municipale

Seulement 12 agents ont donc obtenu satisfaction sur les 34 demandes.

Partout le situation de l’emploi est plus que préoccupante. La direction ne peut se targuer de vouloir lutter contre la dégradation des conditions de travail et de cautionner dans le même temps les suppressions d’emploi qui génèrent tant de souffrances dans nos services.

Une élue CGT est intervenue , une fois de plus, pour évoquer la situation très problématique du SIP EST où l’absence d’ un agent en longue maladie n’est compensée par la direction que très très ponctuellement. Une collègue à 80% se retrouve ainsi seule dans ce SIP pour tout le mois d’Août.

La CGT a cependant obtenu une grande satisfaction concernant le dossier d’une collègue qui n’avait pourtant rien obtenu au projet conçu par la direction. Grâce à l’intervention d’une élue et suite à l’interruption de séance pour évoquer son cas particulier, la direction a accepté de l’affecter à Pontoise CH.

Détail du vote pour l’approbation du mouvement :

La CGT : contre
Solidaires : contre
FO : contre

Remarque : pour la 1ere fois en 2013, FO a voté contre.
La CGT Finances Publiques 95 a voté contre ce mouvement. Malgré un point de satisfaction, un nombre trop important de demandes n’ont pas été satisfaites. Les agents ne doivent pas être pénalisés pas la politique dogmatique de suppressions d’emplois.

Les élues CAP C
Séverine KOPERSKI
Nathalie DESJACQUES

Article publié le 15 juillet 2013.


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