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Compte-rendu de la CAPL 1 de mutation des agents A du 16 juillet 2013

Cette CAPL étudiait l’affectation, au mouvement du 01/09/13, des agents de catégorie A des deux filières.

Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la CAPL n°1 du 16/11/2012 liste d’aptitude de B en A
2. Mouvement de la catégorie A filière gestion publique et gestion fiscale prenant effet au 01/09/2013

Le SNUI et la CGT lisent leur déclaration liminaire.

1. PV de la CAPL n°1 du 16/11/2012
Les élus CGT Finances publiques ont approuvé le Procès Verbal.

2. Mouvement de la catégorie A filières gestion publique et fiscale prenant effet au 01/09/2013

Ce mouvement n’est pas satisfaisant pour les raisons suivantes :

  • des postes restent vacants :
     il n’y a déjà plus assez de monde dans les services, pourtant certains postes ne sont pas pourvus, faute de collègues.
     Il n’y a pas assez de renfort pour pallier toutes les vacances (1 seul poste de A renfort pour tout le département).
     Il faut ouvrir les concours et recruter pour avoir suffisamment de collègues
  • La direction fonctionne avec des collègues détachés :
     Beaucoup de collègues travaillant à la direction sont détachés. Ils sont nommés sur des postes dans les services, puis détachés en direction, après avoir répondu à un appel de candidature.
     Ce mode de fonctionnement de la direction aboutit à des situations parfois extrêmes où des collègues après avoir été nommés sur un poste sont détachés sur un autre poste dans les services pour pallier la vacance due à un détachement en direction, sans que les règles d’ancienneté administratives soient respectées.
     Les services de la direction ne sont pas correctement calibrés. Il faut créer des emplois, afin que les collègues travaillant à la direction soient nommés sur un poste en direction. Les postes dans les services seront ainsi libérés et accessibles selon les règles d’affectation normales.
  • Les postes vacants :

Cergy PRS 1
Trésorerie Sarcelles 1
Cergy SPF (4ème bureau) 1
Ermont BCPR 1
St Leu SPF 1

  • Les postes pourvus seulement après à l’issue du stage premier métier (01/01/2014 ou 01/03/2014) :

Pontoise Centre Hospitalier 1 (01/01/2014)
Argenteuil Centre Hospitalier 1 (01/03/2014)
Sannois Trésorerie 1 (01/03/2014)
Gonesse Trésorerie 1 (01/03/2014)
Sarcelles Trésorerie 1 (01/01/2014)
SIE Argenteuil Ville 1 (01/03/2014)
Argenteuil Fiscalité Immobilière Territoriale 1 (01/03/2014)
SIP Pontoise Sud - Adjoint 1 (01/01/2014)
1ere Brigade de vérification 1 (01/03/2014)
Ermont Fiscalité Immobilière Territoriale 1 (01/01/2014)
6 ème Brigade de vérification 1 (01/01/2014)
St Leu POLE Contrôle et Expertise 2 (01/03/2014)

Certains collègues ont obtenu satisfaction. Cependant, pour ceux dont les vœux n’ont pas été satisfaits et ceux à qui la direction demandera encore des efforts supplémentaires pour palier les vacances de poste, les élus CGT Finances Publiques ont voté contre ce mouvement.

Article publié le 16 juillet 2013.


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