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- Compte-rendu CAPN - Catgorie B du 16 avril 2013 Titularisations. (PDF - 75.3 kio)
Compte-rendu CAPN - Catégorie B du 16 avril 2013 Titularisations.
REPONSES DE LA DIRECTION GENERALE AUX DECLARATIONS LIMINAIRES
– Listes complémentaires : il y aura appel aux listes complémentaires des concours sur des bases plus importantes que l’an passé mais cela ne résoudra pas à court terme les problèmes de vacances et ses conséquences.
– Campagne IR : le directeur reste attentif aux conditions actuelles de déroulement de la campagne en cours.
– Formation initiale : l’exigence de qualité exprimée par la CGT sera transmise aux services concernés.
– Travailleurs contractuels handicapés : l’analyse juridique effectuée par l’administration conclut à la possibilité de recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés, avec un stage pratique probatoire. Ce sera donc le cas, même s’il y a désaccord avec les organisations syndicales sur le sujet.
– Guide sur les recours : pas encore finalisé.
– Documents préparatoires à la CAPN : il n’y a pas de volonté délibérée de la part de l’administration de ne pas donner aux organisations syndicales les documents demandés. A l’avenir, tous les documents nécessaires seront disponibles.
Malgré cet engagement, à l’initiative des élus CGT, l’ensemble des élus B a refusé de commencer cette CAPN sans avoir certains documents indispensables à son bon déroulement. Il y a donc eu une interruption de séance afin de permettre à l’administration de faire le nécessaire.
EXAMEN DE LA TITULARISATION DE CONTR ??LEURS DE 2e CLASSE :
– 48 installations à la scolarité du 01/03/2012 :
moins 5 prolongations suite à temps partiel, maladie, etc. plus 4 titularisations issues de sessions précédentes.
Au total, ce sont donc 47 titularisations à- prononcer lors de cette CAPN.
Vote 29 TITULARISATIONS POUR : Adm.+ CGT + SOL + FO + CFDT
Explications votes : La CGT vote POUR mais rappelle :
– la nécessité d’avoir tous les documents nécessaires la prochaine fois, au moment de la consultation.
– sa position sur les titularisations restantes qui doivent se faire dans le cadre du nouveau statut de contrôleur donc sans stage pratique probatoire.
Le CR à télécharger :
Article publié le 29 mai 2013.